Aménagement du territoire

Article du 06/11/2014

Un rapport parlementaire suggère de revoir le maillage territorial des professions réglementées

C’est la version « soft » du rapport de l’Inspection des finances, qui avait provoqué en septembre la colère des pharmaciens, huissiers, notaires et avocats : le député du Finistère Richard Ferrand a remis lundi sa copie au ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, qui l’avait missionné ...


Article du 05/11/2014

Menaces sur le maintien des stations-service en milieu rural

Dans un courrier conjoint envoyé hier au président de la République, l’Association des maires ruraux de France (AMRF) et la Fédération nationale de l’artisanat automobile dénoncent la fin annoncée des subventions de l’État aux petites stations-service. On le sait en effet depuis ...


Article du 30/10/2014

Contrats de plan Etat-Région : les sénateurs dénoncent un « pilotage défaillant »

Ce n’est rien de dire que la négociation des contrats de plan Etat-régions (CPER) ne se déroule pas dans un climat apaisé : dans un rapport d’information publié hier, la commission des finances du Sénat dénonce le « pilotage défaillant », « l’absence de stratégie ...


Article du 23/07/2014

L'installation de bornes électriques sera bien exonérée de redevance

Après le Sénat, l’Assemblée nationale a définitivement adopté cette nuit la proposition de loi du socialiste Bruno Leroux « facilitant le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public ». Ce texte, ...


Article du 02/06/2014

Une nouvelle directrice pour le Commissariat général à l'égalité des territoires

Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) a désormais une direction définitive en la personne de Marie-Caroline Bonnet-Galzy, qui remplace Éric Delzant, placé par intérim à la tête de l’institution lors de sa création il y a deux mois. Marie-Caroline ...


Article du 02/04/2014

Création du commissariat général à l'égalité des territoires

Ca y est : le commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), annoncé à l’automne 2012 par Cécile Duflot, vient d’être créé par un décret publié aujourd’hui au Journal officiel. Cette nouvelle structure, placée directement ...


Article du 29/01/2014

La Poste veut faire évoluer en profondeur les missions des facteurs

Confrontée à une baisse historique – et certainement inéluctable – du volume de courrier distribué, La Poste a décidé de changer de modèle stratégique, a révélé hier son PDG Philippe Wahl. Le développement des mails, SMS et autres moyens de communication ...


Article du 16/01/2014

L'Etat, l'AMF et La Poste signent le contrat de présence postale territoriale 2014-2016

Fleur Pellerin, ministre chargée des Petites et moyennes entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, et Philippe Wahl, président directeur général du groupe La Poste ont signé ce matin le contrat de ...


Article du 04/10/2013

Restructurations militaires : 150 millions d'euros pour les communes impactées

23 500 postes vont être supprimés dans les effectifs de l’armée, entre 2015 et 2019 – et qui s’ajoutent au quelques 55 000 déjà élagués sous le mandat de Nicolas Sarkozy. C’est ce qu’a annoncé hier le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, qui a détaillé ...


Article du 16/09/2013

Les sénateurs demandent un délai pour la mise aux normes des stations-service

Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la consommation (lire ci-dessus), les sénateurs ont échangé avec le ministre délégué à la Consommation, Benoît Hamon, sur le devenir des stations-service dans les petites communes rurales. Un article du texte (5 bis) vise à ...


Article du 28/06/2013

La commission Duron enterre l'essentiel du Snit

Le rapport de la commission Duron, rendu hier au ministre délégué chargé des Transports, enterre la plupart des projets prévus dans le Schéma national d’infrastructures de transport (Snit) de 2011. Notamment, la quasi-totalité des projets de nouvelles lignes TGV est abandonnée ou remise ...


Article du 30/05/2013

Les Cete et le Certu englobés dans un nouvel organisme

La loi n°2013-431 du 28 mai 2013, portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports, contient dans ses tous derniers articles (Titre IX) une disposition particulière : la création, à compter du 1er janvier 2014, du Cérema, ou Centre d’études et d’expertise sur ...


Article du 29/05/2013

Le nombre de stations-service diminue de façon inquiétante

Selon une étude de la Datar, citée hier lors d’une conférence de presse de la Fédération nationale de l’artisanat automobile (Fnaa), la fermeture d’un nombre de plus en plus important de stations-service menace certains territoires de « désertification ». De 1975 à 2012, le nombre de stations-service ...


Article du 30/04/2013

Armées : nouvelles coupes claires dans les effectifs

Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale a été rendu public hier. Cinq ans après le précédent, ce document commandé par le président de la République en juillet 2012 fait le point sur la situation stratégique internationale, les nouveaux conflits, et a pour objectif de « ...


Article du 22/04/2013

La Banque de France revoit à la baisse les fermetures de caisses

Suite aux demandes exprimées « par les représentants du personnel et les élus locaux », la Banque de France a annoncé vendredi dernier, par voie de communiqué, un certain nombre « d’adaptations » de son plan « Banque de France 2020 ». Ce plan, qui prévoyait la fermeture de 60 bureaux ...


Article du 10/04/2013

Notre-Dame-des-Landes : pas de remise en cause par la Commission du dialogue

Frédéric Cuvillier, ministre délégué en charge des Transports, a reçu hier les membres de la Commission du dialogue sur le futur aéroport du Grand Ouest, qui lui ont remis leur rapport. Cette commission a été mise en place le 30 novembre 2012, avec pour mission de rencontrer les parties prenantes, puis ...


Article du 25/02/2013

Les objectifs de la politique d'aménagement du territoire précisés en juin

Le Comité interministériel d'aménagement du territoire (Ciadt), prévu en juin, « permettra de préciser les objectifs de la politique d'aménagement du territoire », a annoncé vendredi la ministre de l'Egalité des territoires, Cécile Duflot, lors d’un déplacement à Vesoul (Haute-Saône). Ce ...


Article du 08/02/2013

16 propositions sénatoriales « pour agir vraiment contre les déserts médicaux »

Le président du groupe de travail sénatorial sur la présence médicale sur l'ensemble du territoire (1), Jean-Luc Fichet, sénateur du Finistère, promettait des réponses « sans tabou ». Cela s’est vérifié hier lors de la présentation du rapport sénatorial. Au rang des 16 propositions ...


Article du 04/02/2013

Agression de médecins : les généralistes attendent « des réponses fortes » des élus locaux

À la suite de l’agression, le 18 janvier dernier, d’une jeune femme médecin généraliste dans un quartier sensible des Mureaux (Yvelines), le syndicat des médecins généralistes MG France appelle à « des réponses fortes de la part des collectivités locales et territoriales » notamment. ...


Article du 25/01/2013

Un rapport parlementaire sur l'avenir des campagnes prône « une politique structurelle »

Les sénateurs Renée Nicoux (Creuse) et Gérard Bailly (Jura) ont rendu mercredi dernier le rapport sur l'avenir des campagnes que leur avait confié la Délégation à la prospective du Sénat. Ce rapport envisage deux scénarios pour l'avenir des territoires ruraux. Premier scénario – le scenario ...


Article du 18/12/2012

Le Sénat adopte une résolution sur l'égalité des territoires

Les sénateurs ont adopté vendredi dernier à l’unanimité une résolution relative au développement par l'État d'une politique d'égalité des territoires, qui plaide notamment « pour l’adoption prochaine d’une loi de programmation » sur cette politique. Le texte « attire l’attention ...


Article du 11/12/2012

Des élus bloquent symboliquement un train pour protester contre des suppressions de dessertes

Comme ils s’y étaient engagés, des maires, accompagnés d’usagers et de militants associatifs, ont bloqué hier soir le train Paris-Clermont-Ferrand en gares de Nevers, Moulins et Vichy. À l’occasion de la mise en place des horaires 2013, la SNCF a en effet annoncé la suppression d’un Intercités ...


Article du 30/11/2012

Notre-Dame-des-Landes : les élus de l'Ouest montent au créneau pour défendre le futur aéroport

Réunis mercredi dernier à l’Assemblée nationale pour présenter à la presse leur vision du territoire autour du projet d’aéroport Notre-Dame-des-Landes, plusieurs élus de l'Ouest ont réaffirmé leur attachement à ce « projet d'avenir », mettant en avant la création d'emplois ...


Article du 31/10/2012

La Poste a dépensé 247 millions en 2011 pour sa mission d'aménagement du territoire

L’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a publié hier son évaluation annuelle de la prise en charge par La Poste de sa mission d’aménagement du territoire. L’Arcep rappelle que la loi confère plusieurs obligations à La Poste. Celle-ci est « prestataire ...


Article du 30/10/2012

Une nouvelle mission de réflexion sur l'égalité des territoires

La ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a annoncé hier avoir confié à Eloi Laurent, « la responsabilité de conduire une mission de réflexion sur l'égalité des territoires en France aujourd'hui ». Le rapport intitulé « Vers l'égalité des territoires ...


Article du 26/10/2012

L'Ile-de-France adopte son nouveau schéma directeur

La région Ile-de-France a adopté hier soir à une large majorité son schéma d'aménagement à l'horizon 2030 après deux jours de débats portant notamment sur le projet du Grand Paris. Ce Sdrif (Schéma directeur de la région Ile-de-France) dessine le futur visage de la région capitale en terme ...


Article du 11/09/2012

Vers la fin de la Datar ?

La ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a indiqué hier qu’elle envisageait de créer en février 2013 un Commissariat général à l'Egalité des territoires à la place de la Datar (Délégation à l'aménagement du territoire) qui fêtera à ...


Article du 07/09/2012

L'Etat se retire de la Radio numérique terrestre

Dans un communiqué du 6 septembre, le ministère de la Culture et de la Communication a annoncé une décision qui sonne pour beaucoup comme un coup fatal porté au développement de la Radio numérique terrestre (RNT). « Le gouvernement », dit le communiqué, « a décidé de ne pas demander ...


Article du 28/06/2012

En cinq ans, le nombre de magasins a «baissé de 1%, mais la surface totale a augmenté de près de 8 millions de m², soit une hausse de 11%»

En 2009, en France métropolitaine, le commerce de détail rassemble 331 000 magasins qui couvrent une surface de vente totale de 77 millions de m². C’est ce qu’indique l’INSEE qui vient de publier aujourd’hui, une étude sur les grandes surfaces et les réseaux d’enseignes (1). En cinq ans, entre ...


Article du 14/06/2012

Le gouvernement annonce la nomination dans chacune des 22 régions de métropole d'un délégué au redressement productif

Le ministre du Redressement productif va nommer dès cette semaine 22 délégués régionaux au redressement productif, qui seront chargés de soutenir les entreprises en difficulté. C’est ce qu’a indiqué hier Arnaud Montebourg, dans une communication exposée devant le Conseil des ministres. Dans ...


Article du 31/05/2012

Présence médicale sur l'ensemble du territoire: le Sénat met en place un groupe de travail

La commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire du Sénat, présidée par Raymond Vall, sénateur du Gers, a créé en son sein un groupe de travail sur la présence médicale sur l’ensemble du territoire. Ce groupe de travail ...


Article du 11/05/2012

Chiffres clés sur un territoire: l'INSEE vient de procéder à une mise à jour de données sur les créations d'entreprises, les revenus imposables, les demandeurs d'emploi, le taux de chômage, les hôtels et campings

L’Institut national de la statistique, qui met depuis plusieurs années à disposition des collectivités locales et de leurs administrés des données locales permettant d’appréhender et comparer la situation d’une commune, vient de procéder à une mise à jour de certaines données. Cette ...


Article du 11/05/2012

Réforme des aides d'Etat à finalité régionale: dans un courrier adressé à Joaquin Almunia, vice-président de la Commission européenne, Jacques Pélissard, président de la MEPLF, exprime les inquiétudes des élus locaux

Dans un courrier adressé à Joaquin Almunia, vice-président de la Commission européenne, Jacques Pélissard, président de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF), exprime les inquiétudes des élus locaux quant aux pistes de réforme des aides d’Etat à finalité régionale ...


Article du 06/04/2012

Selon l'Assurance maladie, une dynamique est engagée «en faveur d'une meilleure répartition géographique des professionnels de santé»

Jeudi 5 avril 2012, au cours d’un point d'information, l'Assurance maladie, qui multiplie les accords avec les professionnels de santé libéraux pour mieux les répartir, a indiqué que les résultats se font sentir pour les infirmiers. En effet, à la suite de l'accord, conclu en 2008, entre la Sécurité sociale ...


Article du 30/03/2012

La conférence pour le développement de la vallée de la Seine est instituée

Le décret, instituant une conférence pour le développement de la vallée de la Seine, est publié aujourd’hui au journal officiel. Lors du Conseil des ministre du 28 mars 2012, le Premier ministre a précisé que «le développement de la vallée de la Seine constitue l’acte II du Grand Paris » et répond à l'ambition du Gouvernement de «permettre à la métropole ...


Article du 20/03/2012

La DATAR fait le point sur les disparités et les grandes tendances dans les territoires français

La publication par la DATAR (Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale) de la troisième édition du rapport de l’Observatoire des territoires, intitulé "Dynamiques, interdépendance et cohésion des territoires", fait le point sur les ...


Article du 17/02/2012

Commission départementale de consommation des espaces agricoles: une circulaire précise ses objectifs et ses modalités de fonctionnement

En dix ans, la superficie de l’espace urbain en métropole a progressé de 19%, passant de 100.000 à 119.000 km2. Les villes occupent désormais 22% du territoire et abritent 47,9 millions d'habitants, soit 77,5% de la population. L'absorption dans l'espace urbain d'anciennes communes rurales est la principale raison de sa croissance ...


Article du 20/01/2012

Déserts médicaux: une proposition de loi revue et corrigée, adoptée en commission, sera examinée en première lecture par les députés le jeudi 26 janvier

La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté une version revue et corrigée, d'une proposition de loi visant notamment à lutter contre les déserts médicaux. Ce texte sera examiné en séance publique le jeudi 26 janvier. Initialement, le texte de Philippe Vigier, député d’Eure-et-Loir, ...


Article du 03/01/2012

Fixation au titre de l'année 2011 du taux des abattements des bases des impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d'aménagement du territoire

Afin de contribuer au financement de la mission d'aménagement du territoire confiée à La Poste, cette dernière bénéficie d'un abattement de fiscalité directe locale. Les modalités de mise en œuvre de cet abattement ont été précisées par la loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative ...


Article du 29/11/2011

Fonds national de revitalisation des territoires: 9,35 millions d'euros alloués à onze territoires

A l’issue du Comité national de suivi (CNS) du Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT) réuni le 25 novembre, Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement ...



Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de mars


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr