Aménagement du territoire

Article du 24/09/2003

La Datar crée une équipe spécialisée sur le développement rural

La Délégation à l'aménagement du territoire et à l’action régionale (Datar) va revoir son organisation et alléger sa structure pour réduire son budget tout en se rapprochant du "terrain" dans le cadre de la décentralisation, a annoncé son responsable, Nicolas Jacquet, ...


Article du 22/09/2003

L'AMF et l'AMRF rappellent «solennellement» qu'aucune «restructuration des services publics, en particulier en milieu rural, ne saurait être entreprise sans l'indispensable concertation et information préalables des maires.»

Dans un communiqué commun diffusé vendredi, l'Association des maires de France (AMF) et l'Association des maires ruraux de France (AMRF) estiment qu’«au moment où la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) veut donner ...


Article du 16/09/2003

L'Île-de-France au premier rang des régions européennes par le PIB

L'Île-de-France est au premier rang des régions européennes, avec un produit intérieur brut (PIB) représentant 4,5% de celui de l'ensemble de l'Union européenne, selon une étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ...


Article du 11/09/2003

Les « grands choix stratégiques de la France pour les 20 ans à venir » : Jean-Pierre Raffarin consulte

Jean-Pierre Raffarin s'est entretenu mercredi avec l'ancien Premier ministre Michel Rocard et l'ancien président de la Commission européenne Jacques Delors des "grands choix" stratégiques de la France pour les "20 ans à venir", a-t-on indiqué à Matignon. "Le ...


Article du 31/07/2003

Une étude de l'INSEE montre l'étroite relation entre territoires et niveau et types d'emplois

Les 30 000 établissements de plus de 50 salariés du secteur marchand emploient 5,2 millions de salariés au 1er janvier 2002. C’est ce qu’indique une étude de l’INSEE (1) qui montre aussi l’étroite relation entre territoires et niveau et types d’emplois. La moitié de ...


Article du 23/07/2003

Le Sénat doit adopter aujourd'hui le projet de loi sur la rénovation urbaine

Le Sénat a suspendu, dans la nuit de mardi à mercredi, ses travaux sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, après avoir rejeté la motion de renvoi en commission du PCF et adopté cinq des 36 articles du texte. L'examen des articles et ...


Article du 23/07/2003

Projet de loi sur la rénovation urbaine : les zonages concernés

La politique de la ville repose sur la délimitation de quartiers "cibles" s'inspirant d'une logique de "discrimination positive" devant permettre de concentrer des aides les plus fortes sur les zones les plus en difficulté. Voici les trois « zonages territoriaux » concernés par le projet de loi sur ...


Article du 21/07/2003

Une mission d'information parlementaire chargée d'analyser les dysfonctionnements engendrés par l'application de la loi littoral

Une mission d'information parlementaire chargée d'"analyser les dysfonctionnements engendrés par l'application de la loi littoral" de janvier 1986 a été créée par la Commission des affaires économiques et de l'environnement de l'Assemblée nationale. Cette mission, ...


Article du 17/07/2003

Le "service universel postal" prévoit la distribution des correspondances et des colis postaux jusqu'à 20 kg en tout point du territoire six jours sur sept

La ministre déléguée à l’Industrie a présenté, hier, en Conseil des ministres un projet de loi relatif à la "régulation" des activités postales. Ce projet pose le principe de la fourniture par La Poste du «service universel postal» qui consiste à assurer la ...


Article du 10/07/2003

Le Conseil national d'aménagement et de développement du territoire (CNADT) propose "dix mesures pour refonder la politique publique du littoral"

La Commission du littoral du Conseil national d'aménagement et de développement du territoire (CNADT) a présenté mercredi dans un communiqué les grandes lignes de son rapport proposant "dix mesures pour refonder la politique publique du littoral". Ce rapport, qui se veut "un message ...


Article du 03/07/2003

Le contrat de plan Etat-région Île-de-France 2000-2006 va être révisé à la mi-2004

Bertrand Landrieu, préfet de région d'Île-de-France et préfet de Paris, a annoncé mercredi que le douzième contrat de plan Etat-région couvrant la période 2000-2006 ferait l'objet d'un "exercice de révision" à la mi-2004 "afin de prendre en compte ...


Article du 30/04/2003

La Datar a réaffirmé son attachement à l'amélioration des dessertes ferroviaires sur l'axe Paris-Orléans-Limoges-Toulouse

La Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (Datar) a "réaffirmé clairement", dans un communiqué mardi, "son attachement à l'amélioration des dessertes ferroviaires sur l'axe Paris-Orléans-Limoges-Toulouse". ...


Article du 30/04/2003

Banque de France : les maires ruraux dénoncent le "désengagement de l'Etat"

Après l'Association des maires de France (AMF), les villes moyennes et les petites villes, c'est au tour de l'Association des maires ruraux de France de déplorer, mardi, un "désengagement de l'Etat et de la Banque de France", après l'adoption du contrat de service public entre ...


Article du 29/04/2003

Banque de France : l'AMF demande que la concertation se poursuive

Le gouverneur Jean-Claude Trichet a dévoilé, lundi, les projets de restructuration du réseau de la Banque de France, prévoyant la suppression d'ici 2006 de 115 succursales et 2637 emplois nets, à l'annonce desquels les syndicats ont lancé un nouvel appel à faire grève le 6 mai. Deux ...


Article du 29/04/2003

Banque de France : 115 succursales fermées et 2 637 emplois supprimés

Les suppressions d'emplois à la Banque de France, opérées sans "aucun licenciement", affecteront environ 17% des effectifs statutaires et non statutaires, a précisé la direction. Le premier projet qui sera réalisé sur trois ans (de 2004 à 2006) concerne la réduction ...


Article du 28/04/2003

Robert Savy démissionne du Conseil national d'aménagement et de développement du territoire (CNADT)

Le président PS du Conseil régional du Limousin, Robert Savy, a présenté vendredi sa démission du Conseil national d'aménagement et de développement du territoire (CNADT) pour protester contre le rapport de la Datar sur les transports, qui préconise l'abandon du projet de TGV pendulaire ...


Article du 28/04/2003

Succursales de la Banque de France : on connaîtra le programme de fermeture ce lundi

C’est ce lundi 28 avril que l'on connaîtra l'avenir concret des succursales de la Banque de France (BdF) et de leur fermeture. Considéré comme majeur pour l'aménagement du territoire par les associations d'élus - AMF en tête -, le dossier a fait l'objet en fin de semaine ...


Article du 24/04/2003

La Datar veut encourager "le rail et l'eau de préférence à la route"

La Datar veut encourager "le rail et l'eau de préférence à la route", selon un rapport que doit rendre public cet organisme jeudi matin et dont l'hebdomadaire "L'Express" publie ce jeudi les grands traits. Ce document très attendu, intitulé "La France en Europe : quelle ...


Article du 24/04/2003

Un philosophe à la tête du Commissariat du plan

Le nouveau commissaire du Plan, nommé mercredi en Conseil des ministres, annonce que la mission que lui a confiée Jean-Pierre Raffarin est de "redéfinir le rôle de l'Etat", dans une interview qui paraît jeudi dans le quotidien La Montagne. Il faudra redéfinir ce rôle "dans ...


Article du 18/04/2003

Au calendrier des prochains CIADT : « contrats de site » en mai, «développement rural » en septembre et «grands projets d'équipements structurants » en fin d'année

Le gouvernement organisera trois comités interministériels à l'aménagement du territoire (CIADT) en 2003, notamment sur l'accompagnement des plans sociaux et le développement rural, a annoncé jeudi son porte-parole, Jean-François Copé, à l'issue d'un séminaire ...


Article du 11/04/2003

Le sénateur Jean François-Poncet estime que la "métropolisation" n'a pas permis à la France d'utiliser son "espace rural, sa fonction nouvelle de territoire européen de transit, son tissu vivant de villes petites et moyennes"

Dans son rapport à la délégation du Sénat à l’aménagement et au développement du territoire, Jean François-Poncet, sénateur du Lot-et-Garonne, s’interroge : «L’aménagement du territoire a-t-il encore un sens à l’heure de la mondialisation ...


Article du 11/04/2003

La Poste pourrait expérimenter localement toutes les formes possibles de «points de contact»

Selon Renaud Dutreil, secrétaire d’Etat aux PME, au commerce, à l’artisanat, aux professions libérales et à la consommation, le «projet stratégique» de La Poste dresse un «constat lucide» de l’avenir de son réseau postal. Gérard Delfau, sénateur-maire ...


Article du 07/04/2003

Les maires de villes moyennes réuniront leurs premières "Assises" les 12 et 13 juin prochains à Saint-Nazaire

Les maires de villes moyennes préparent activement leurs premières "Assises" qui se tiendront les 12 et 13 juin prochains, à Saint-Nazaire, sur le thème "La France de la proximité". Présentées par son président Bruno Bourg-Broc, député-maire de ...


Article du 03/04/2003

Banque de France : Francis Mer confirme qu'il s'oriente vers une organisation départementale du réseau

Dans une lettre adressée à Daniel Hoeffel, Francis Mer, ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie, répond aux inquiétudes des élus locaux exprimées en février dernier par le président de l’AMF après la réorganisation, annoncée par la Banque de France, ...


Article du 01/04/2003

Quatre grandes agglomérations lorraines créent le réseau de villes du "sillon lorrain"

Quatre grandes agglomérations lorraines, Metz, Thionville (Moselle), Nancy, Epinal, ont signé lundi à Metz une convention d'objectifs créant le réseau de villes du "sillon lorrain" (axe nord-sud), a-t-on appris auprès de la préfecture. La ...


Article du 26/03/2003

Le rayonnement des villes européennes : la "banane" est toujours aussi bleue...

La Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale publiera à la mi-avril un comparatif de 180 agglomérations européennes de plus de 200 000 habitants mesurant l’attractivité et le rayonnement de ces villes à partir de quinze indicateurs, notamment le poids ...


Article du 25/03/2003

Banque de France : la direction envisage l'implantation d'une succursale par département (contre deux actuellement) mais pas obligatoirement au chef-lieu de département

Les employés de la Banque de France se sont très fortement mobilisés, lundi, à l'appel de l'intersyndicale, contre un projet de "démantèlement" de son réseau de 211 succursales, lors d'une journée d'action marquée par de nombreuses fermetures de comptoirs et plusieurs ...


Article du 13/03/2003

"Un nouveau souffle" pour l'économie de l'Outre-mer

Lors du Conseil des ministres qui s'est tenu hier, Brigitte Girardin, ministre de l'Outre-mer, a présenté un projet de loi de programme pour l'Outre-mer dont les dispositions s'inscrivent dans le long terme (15 ans) et s'articulent autour de trois axes. Ce texte veut tout d'abord ...


Article du 12/03/2003

Réseau de la Banque de France : pour la commission des finances du Sénat, la réforme est urgente et nécessaire

Mardi 11 mars, à l'issue de la réunion de la Commission des finances du Sénat consacrée à la réforme de la Banque de France, Jean Arthuis, son président a constaté " que l'urgence et la nécessité de la réforme n'étaient plus désormais contestées " ...


Article du 04/03/2003

Les maires de villes moyennes et petites et les maires ruraux dénoncent ensemble la "concentration des services publics dans les agglomérations"

Au cours d’une conférence de presse qui se tenait ce 4 mars à Paris, la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), l’Association des petites villes de France (APVF) et l’Association des maires ruraux de France (AMRF) -(1)- ont publié une déclaration ...


Article du 03/03/2003

Banque de France : toutes les associations d'élus se mobilisent contre les effets de la réorganisation

Daniel Hoeffel, président de l’AMF, a été reçu vendredi par Jean-Claude Trichet, gouverneur de la Banque de France (BDF). Le président avait déjà, le 10 février dernier, exprimé son inquiétude quant à la réorganisation annoncée de la BDF de son ...


Article du 20/02/2003

Plusieurs centaines d'élus manifestent leur opposition au projet d'un aéroport dans le nord ou le nord-est toulousain

Plusieurs centaines d'élus - 600 selon la police, 1 000 selon les organisateurs - de Haute-Garonne, du Tarn et du Tarn-et-Garonne se sont rassemblés mercredi devant la préfecture pour manifester leur opposition au projet d'un aéroport dans le nord ou le nord-est toulousain. Les ...


Article du 18/02/2003

Régime de création des «pays» : l'UNADEL appelle à refuser les modifications apportées par le projet de loi de Robien

L’Union nationale des acteurs et des structures de développement local (UNADEL) appelle les «acteurs du développement local» à s’opposer aux modifications introduites dans la loi relative à l’urbanisme, à l'habitat et à la construction (UHC) qui, selon elle, «bouleverseraient ...


Article du 14/02/2003

L'AMF se dit « soucieuse du maintien des missions de service public de la Banque de France »

Dans un communiqué, l'Association des maires de France s’est déclarée « préoccupée par la réorganisation, annoncée par la Banque de France, de son réseau territorial et notamment la suppression d'un nombre important de succursales dans les petites villes. » A cette ...


Article du 14/02/2003

Banque de France : entre 60 et 80% de grévistes hier

Après les élus locaux et leurs associations – AMF, maires de petites, moyennes et grandes villes et maires ruraux -, les salariés de la Banque de France se sont fortement mobilisés jeudi à l'appel de leur intersyndicale pour dire leur refus d'une fermeture des trois quarts des succursales, un ...


Article du 14/02/2003

40 ans de la DATAR : Jacques Chirac veut "mettre les régions au coeur de notre architecture" (territoriale)

Le président Jacques Chirac et le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin se sont prononcés jeudi, à l'occasion du 40ème anniversaire de la Datar, en faveur du maintien d'une politique d'aménagement du territoire, mais adaptée à de nouvelles missions. "Les défis de l'aménagement ...


Article du 13/02/2003

L'aménagement du territoire doit constituer une priorité gouvernementale des prochaines années, estiment 79% des Français selon un sondage

Pour plus des trois quarts des Français (79%), l'aménagement du territoire doit constituer une priorité gouvernementale des prochaines années, selon un sondage Ipsos pour le compte de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (Datar) ...


Article du 13/02/2003

Les maires de petites villes dénoncent l'"offensive récurrente" contre les petites villes, "cible systématique des restructurations"

Dans un second communiqué, diffusé après celui du 10 février, l'Association des petites villes de France (APVF), présidée par Martin Malvy, ancien ministre et président du conseil régional Midi-Pyrénées, a "interpellé solennellement" mercredi le Premier ...


Article du 12/02/2003

Banque de France : aucune décision n'est prise et aucun licenciement ne sera prononcé, précise Jean-Paul Delevoye

Le gouvernement a tenté mardi de calmer le jeu dans le «dossier Banque de France» (BDF), après la violente levée de boucliers, lundi, des élus et des syndicats qui s'opposent à la sévère restructuration des succursales de la Banque centrale préconisée dans deux rapports ...


Article du 12/02/2003

Adrien Zeller élu président du Conseil national des économies régionales (CNER)

Le président de la région Alsace Adrien Zeller, ancien UDF qui a rejoint l'UMP, a été élu hier président du Conseil national des économies régionales (CNER), en remplacement du socialiste Martin Malvy. Dans un communiqué, le CNER précise que M. Zeller sera ...



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