Aménagement du territoire

Article du 27/01/2005

Les nouveaux élus locaux nommés au Conseil national d'aménagement et de développement du territoire

La composition du Conseil national d’aménagement et de développement du territoire vient d’être modifiée par un arrêté du 24 janvier 2005 (1). Ces nouvelles désignations prennent en compte, pour les nominations au titre des élus, la fin de mandat et la démission pour ...


Article du 25/01/2005

La Datar et le secrétariat général de la mer lancent un appel à projets pour un développement équilibré des territoires littoraux

Dans le cadre de la politique de développement et d’aménagement du littoral arrêtée lors du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) en septembre dernier, la Datar et le secrétariat général de la mer lancent un appel à projets pour ...


Article du 13/01/2005

Pôles de compétitivité : les collectivités locales devraient participer à « l'ingénierie administrative et financière indispensable », selon Pierre Mirabaud (DATAR)

Lors du colloque « Pôles de compétitivité : gagner la bataille économique grâce aux territoires », organisé hier à Paris par la Compagnie européenne d’intelligence stratégique (CEIS) et la DATAR, Pierre Mirabaud, délégué à l’aménagement ...


Article du 11/01/2005

Contrats de pays et des contrats d'agglomération : le report de la signature est confirmé au 30 juin 2005

Le délégué à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (DATAR) a confirmé aux préfets dans une circulaire du 20 décembre le report de la date limite de signature des contrats de pays et des contrats d’agglomération conclus en application du volet territorial des ...


Article du 10/01/2005

« Pôles de compétitivité : gagner la bataille économique grâce aux territoires » : un colloque dz la DATAR le 12 janvier

Au lendemain du lancement de l’appel à candidatures pour les pôles de compétitivité, premier volet de la nouvelle stratégie industrielle arrêté par le comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 14 septembre 2004, la Compagnie européenne ...


Article du 20/12/2004

Le Forum des droits de l'Internet (FDI) recommande le développement du travail à distance

Alors que la Datar vient de créer un réseau national des « télécentres », le Forum des droits de l'Internet (FDI) a remis une recommandation pour favoriser le développement du travail à distance, indique la lettre « Décision Locale-Locale » (20/12/2004) Selon ...


Article du 16/12/2004

Le gouvernement relance les contrats de plan Etat-région

Le gouvernement relance une «politique d’aménagement du territoire plus ambitieuse et plus généreuse» à travers plusieurs programmes d’actions «concourrant à la réduction de la fracture territoriale, à la cohésion des régions et à la promotion de leurs atouts». A ...


Article du 01/12/2004

Durée des contrats de plan : Jean-Pierre Raffarin est favorable à leur allongement à neuf ans (au lieu de sept) mais avec des ajustements tous les trois ans

Jean-Pierre Raffarin s'est montré favorable aux conclusions d'un rapport parlementaire remis lundi, qui propose notamment de modifier la durée des contrats de plan Etat-région de sept à «neuf ans, avec des périodes de trois ans à l'issue desquelles des ajustements pourraient être décidés». ...


Article du 29/11/2004

Le Premier ministre explicite la mise en oeuvre de la politique des "pôles de compétitivité"

Dans une circulaire publiée hier dimanche au JO, le Premier ministre explicite la mise en oeuvre de la politique des "pôles de compétitivité". Le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 14 septembre dernier a décidé de lancer ...


Article du 23/11/2004

Pierre Mirabaud exercera la fonction de Délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale à compter du 6 décembre prochain

Pierre Mirabaud, préfet de la région Picardie, préfet de la Somme, a été nommé Délégué à l’aménagement du territoire et à l’action régionale, sur proposition du Premier ministre, par le Conseil des ministres du 17 novembre 2004. Deux décrets, ...


Article du 10/11/2004

114 contrats de pays sont signés et 163 sont en préparation

Jean-Pierre Balligand, député de l’Aisne, maire de Vervins, rappelait hier à Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, durant la séance des questions au gouvernement, que dans quelques jours «des milliers d'élus locaux se rendront au Congrès annuel des maires de France». ...


Article du 05/11/2004

158 pays sont reconnus au 1er septembre 2004, selon une étude

Entreprises, territoires et développement (ETD), association nationale travaillant dans le champ du développement local avec le soutien de la DATAR et de la Caisse des dépôts et consignations, publie un état des lieux des pays au 1er septembre 2004 (voir lien ci-contre). 158 pays ...


Article du 11/10/2004

Devant l'AMF, le président de la Poste indique que La Poste accompagnera financièrement la réorganisation du réseau postal

La réunion du Comité directeur de l’AMF, jeudi dernier, a été l’occasion d’un échange nourri entre les maires et le président de La Poste, invité à expliquer les modalités de réorganisation du réseau postal et la teneur des futures « conventions territoriales de ...


Article du 30/09/2004

La gestion des grands aéroports régionaux restera de la compétence de l'État, les autres aéroports étant transférés aux collectivités territoriales

Gilles de Robien a présenté, mercredi, en Conseil des ministres, le projet de loi transformant Aéroports de Paris (ADP) en une société anonyme, ouvrant ainsi la voie à une ouverture minoritaire du capital qui pourrait intervenir courant 2005. Le texte comporte un deuxième volet ...


Article du 23/09/2004

Nicolas Jacquet quitte la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

Nicolas Jacquet, 52 ans, délégué à l’Aménagement du territoire et à l’action régionale depuis juillet 2002, quitte son poste, « appelé à d’autres fonctions », ainsi qu’en a décidé hier le Conseil des ministres. Son successeur n’est pas ...


Article du 15/09/2004

Délocalisations : exonérations d'impôt sur les sociétés et allègement de charges sociales seront abondés par d'éventuelles exonérations fiscales des collectivités

Le Premier ministre a décidé, mardi, lors d'un Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT), de créer une vingtaine de "pôles de compétitivité" d'ici 2007 pour empêcher le départ d'entreprises vers les pays à ...


Article du 14/09/2004

Un "Observatoire des territoires" remettra tous les trois ans un rapport au Premier ministre

Un décret paru au Journal officiel de ce jour (1) crée pour une durée de six ans un Observatoire des territoires placé auprès du ministre chargé de l'Aménagement du territoire. L'observatoire est chargé de rassembler, d'analyser et de diffuser les informations et les données ...


Article du 14/09/2004

Emploi et «aménagement» de la loi littoral au menu du Comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire (CIADT) qui se tient à Matignon

Le gouvernement se penche sur l'emploi et sur la protection du littoral, mardi, lors d'un Comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire (CIADT) à Matignon. En plein débat sur les délocalisations, ce CIADT doit lancer les "pôles de ...


Article du 07/09/2004

Le projet d'action stratégique de l'Etat (PASE) jouera un « rôle spécifique vis-à-vis des administrations centrales, des services départementaux et des collectivités territoriales

Dans une circulaire du 13 mai dernier, publiée en juillet dernier (1), le Premier ministre lance la préparation des projets d'action stratégique de l'Etat (PASE). Prenant le relais de la première génération de projets territoriaux de l'Etat (1999-2003), les ...


Article du 02/09/2004

Un numéro spécial de "Territoires 2020" (DATAR) consacré à la péréquation

La Délégation à l’aménagement du territoire et l’action régionale (Datar) vient de consacrer le dernier numéro de sa revue d'analyse et de prospective "Territoires 2020" à la péréquation, dossier mis en ligne sur son site. Dominique Bur, ancien directeur ...


Article du 01/09/2004

Le Premier ministre va lancer « une réflexion stratégique d'avenir pour les villes moyennes »

Le Premier ministre vient d’annoncer par courrier adressé au président de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), Bruno Bourg-Broc, qu’il allait lancer « une réflexion stratégique d’avenir pour les villes moyennes, les défis qu’elles doivent relever et ...


Article du 24/06/2004

Gilles de Robien : "Les contrats de plan sont aujourd'hui signés et ils engagent le gouvernement"

Le gouvernement "mettra tout en oeuvre" pour mener à bien les contrats de plan signés et dont l'application a pris du retard, a déclaré Gilles de Robien, ministre de l'Équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, mardi soir devant le Conseil ...


Article du 22/06/2004

Le Conseil économique et social souhaite le maintien d'une politique de contrats "réformés", "plus efficaces" et "prospectifs" dans le cadre de la décentralisation

Le Conseil économique et social s'est déclaré favorable, dans un "avis" rendu public lundi, au maintien d'une politique de "contrats" dans le cadre de la décentralisation, mais "réformés", "plus efficaces" et "prospectifs". Présentant à ...


Article du 09/06/2004

Un rapport sur l'exécution des contrats de plan Etat/régions 2000-2006 souligne les "retards" pris dans les premières années en 2000 et 2001

Le député UMP Louis Giscard d'Estaing a présenté mardi en commission des Finances à l'Assemblée un rapport sur l'exécution des contrats de plan Etat/régions 2000-2006, dans lequel il souligne les "retards" pris dans les premières années en 2000 et 2001. "Il ...


Article du 02/04/2004

Philippe Briand, maire de Saint-Cyr-sur-Loire, chargé de l'Aménagement du territoire

Philippe Briand, 43 ans, nouveau secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire, est député d'Indre-et-Loire depuis 1993 et maire de Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire) depuis 1989. Ancien membre de l'équipe de campagne de Jacques Chirac pour ...


Article du 26/03/2004

L'Insee publie la 107e édition de l'Annuaire statistique de la France

Depuis plus d’un siècle, l’Annuaire statistique de la France constitue la "référence" en matière d’information économique et sociale. L’Insee en publie la 107e édition. Elle permet de retrouver les indicateurs économiques et sociaux les plus significatifs et les plus ...


Article du 16/03/2004

La future « agence pour le financement des infrastructures » souffrirait de « zones d'ombres » selon la Fédération nationale des travaux public

La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) a parlé lundi de "zones d'ombre" relatives à la future agence pour le financement des infrastructures annoncée lors du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 18 décembre. ...


Article du 23/02/2004

La France connaît des mutations industrielles mais elle n'est pas sur la voie d'une désindustrialisation, estime la DATAR dans une étude

La DATAR publie une étude prospective sur la puissance industrielle de la France qui apporte un éclairage particulier sur l'évolution de notre économie depuis 20 ans, et lance plusieurs pistes pour une nouvelle politique industrielle par les territoires. L'analyse de l'industrie française montre ...


Article du 11/02/2004

Avec les "communautés aéroportuaires", les collectivités locales et les entreprises du secteur pourront intervenir en matière d'environnement et de développement économique

Le Parlement a définitivement adopté, mardi, une proposition de loi créant des "communautés aéroportuaires" associant les collectivités locales et les entreprises du secteur, afin d'intervenir en matière d'environnement et de développement économique. Après ...


Article du 10/02/2004

Après 2006, des "contrats métropolitains" devraient être signés avec l'Etat, distincts des "contrats d'agglomération"

Devant les maires des grandes villes, le délégué à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR), Nicolas Jacquet, a précisé la semaine dernière la stratégie gouvernementale en matière de métropoles, indique ...


Article du 30/01/2004

Le Sénat prévoit que « La Poste contribue à l'aménagement et au développement du territoire national » et qu'un décret précisera « les modalités selon lesquelles sont déterminées, au niveau départemental, les règles d'accessibilité » à son réseau

Le Sénat a voté en première lecture, dans la nuit de mercredi à jeudi, l'ouverture à la concurrence des services postaux et l'autorisation pour La Poste, désormais privée de son monopole, de créer en 2005 un "établissement de crédit". Repoussé à ...


Article du 19/12/2003

"Stratégie nationale" pour "consolider le rayonnement des métropoles françaises au niveau européen" et réforme des contrats de plan

Le Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIADT) a décidé d'engager une "stratégie nationale" pour "consolider le rayonnement des métropoles françaises au niveau européen" ainsi qu'une réforme des contrats de plan. Outre une série ...


Article du 19/12/2003

35 projets d'infrastructures de transport à engager ou à réaliser d'ici à 2012

Lors d'un Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIADT), le gouvernement a retenu, hier, 35 projets d'infrastructures de transport à engager ou à réaliser d'ici à 2012, représentant des travaux de 20 milliards d'euros. Sur ces 20 milliards, ...


Article du 18/12/2003

Le Comité interministériel d'aménagement du territoire de ce jeudi doit définir la carte des liaisons ferroviaires, routières et fluviales retenus sur les vingt prochaines années

Le Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIADT) qui devait se réunir ce jeudi matin doit décider des grands projets d'infrastructures de transport à réaliser en France sur les vingt prochaines années et de leur financement. Le gouvernement actuel estime qu'il manque ...


Article du 01/12/2003

L'ancien ministre des Postes et télécommunications, Emile Zuccarelli, craint "la disparition programmée de centaines de bureaux de poste en zone rurale"

Le député-maire PRG de Bastia et ancien ministre des Postes et télécommunications, Emile Zuccarelli, a jugé vendredi "préoccupant" le contrat de plan de La Poste qui organise, selon lui, "la disparition programmée de centaines de bureaux de poste en zone rurale". Dans ...


Article du 28/11/2003

Le président de La Poste s'«insurge vraiment contre les soi-disant milliers de bureaux de poste qui vont fermer alors qu'au contraire ces points sont en train d'être redynamisés »

Le président de La Poste, Jean-Paul Bailly, a présenté jeudi le contrat de plan 2003-2007 comme "une première étape" et non "un aboutissement" et mis en avant la modernisation à marche forcée de l'activité courrier parmi les chantiers à venir pour être "leader ...


Article du 27/11/2003

La version définitive du contrat de plan de la Poste 2003-2007 prévoit un réaménagement de la présence postale, sans réduire le nombre des 17 000 bureaux, via des négociations entre La Poste et les collectivités locales

Le président de La Poste, Jean-Paul Bailly, doit présenter ce jeudi la version définitive du contrat de plan 2003-2007, avant-dernière étape pour cette feuille de route, qui a pris deux ans de retard et suscité l'opposition des banquiers sur l'extension des services financiers du groupe. ...


Article du 24/10/2003

Crédits de l'aménagement du territoire : hausse en 2004 de 1,9 % à 272,77 millions d'euros

En première lecture du projet de loi de finances pour 2004, l'Assemblée nationale a voté, jeudi, les crédits de l'aménagement du territoire qui s'élèvent à 272,77 millions d'euros en 2004, soit une hausse de 1,9 % par rapport à 2003. Mais ces crédits ...


Article du 24/10/2003

Un rapport budgétaire remet en cause la « difficile mise en œuvre des schémas de services collectifs »

Dans son rapport pour avis à la Commission des affaires économiques sur le projet de budget 2004 de l’aménagement du territoire (voir nos autres infos de ce jour), le député Jacques Le Nay souligne notamment ce qu’il appelle la « difficile mise en œuvre des schémas de services collectifs ...


Article du 17/10/2003

Contrat de plan de La Poste : la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications va être saisie

Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'Industrie, va saisir la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications du contrat de plan de La Poste, « acte majeur pour la communauté postale comme pour l'économie française ». En réponse ...



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