Aménagement du territoire

Article du 22/12/2005

Les missions de la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires – qui remplace la DATAR

Le ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire a présenté hier en conseil des ministres un décret créant une Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) qui se substitue à la Délégation ...


Article du 20/12/2005

Les agglomérations montrent leur implication dans les pôles de compétitivité

Une enquête menée par Entreprise, territoires et développement (ETD) auprès des 14 communautés urbaines et 162 communautés d’agglomération montre l’implication de ces groupements dans la politique des «pôles de compétitivité». L'enquête a rassemblé ...


Article du 16/12/2005

Lancement de l'appel à projets pour les «pôles d'excellence» ruraux

La DATAR vient de lancer l’appel à projet national pour les «pôles d’excellence» ruraux qui doit permettre de labelliser et de soutenir 300 projets en 2006, en deux vagues successives de sélection (voir le cahier des charges en lien ci-dessous). Tous les ministères intervenant dans le développement ...


Article du 07/12/2005

Réseau ferré de France (RFF) prépare la ligne à grande vitesse pour la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Le conseil d’administration de Réseau Ferré de France (RFF) a décidé de poursuivre la préparation du projet de ligne à grande vitesse pour la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur (LGV PACA). S’appuyant sur les conclusions du débat public sur ce projet, ...


Article du 23/11/2005

Les 15 nouvelles zones franches urbaines seront définies «démocratiquement, sur la base de critères retraçant objectivement les difficultés de ces quartiers»

« Les prochaines 15 zones franches urbaines (ZFU) seront définies démocratiquement, sur la base de critères retraçant objectivement les difficultés de ces quartiers», a indiqué Jean-Louis Borloo aux députés hier lors de la séance des questions au gouvernement. Le ...


Article du 17/10/2005

Pôles de compétitivité : le Comité interministériel valide trois projets de décret

Trois projets de décrets relatifs aux pôles de compétitivité ont été examinés par le Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) : - le premier, qui sera transmis dans les prochains jours au Conseil d'Etat, porte ...


Article du 17/10/2005

Les décisions du Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT)

Le Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT, nouvelle dénomination du CIADT), réuni le 14 octobre par le Premier ministre, a examiné quatre séries de mesures et décisions concernant : les pôles de compétitivité ; ...


Article du 10/10/2005

Autoroutes A13 et A28 : des distorsions de péage surprenantes, estime les conseils généraux de l'Eure et de la Seine-Maritime

L’absence d’harmonisation des péages entre l’autoroute A28-Sud (Rouen – Alençon) qui entrera en service le 28 octobre et l’autoroute A13 (Paris – Rouen – Caen) au niveau de l’échangeur de Bourg-Achard pourrait entraîner des incohérences de tarifs, allant jusqu’à ...


Article du 06/10/2005

Budget 2006 de l'aménagement du territoire: la DATAR retient trois objectifs

La DATAR a procédé à l’analyse du budget de l’aménagement du territoire dans le projet de loi de finances pour 2006. Elle en retient trois objectifs. 1 Renforcer l’attractivité et la compétitivité de nos territoires (71,3 millions d’euros). - Accompagner ...


Article du 04/10/2005

Les contrats de plan Etat-régions vont être prorogés d'un, voire deux ans

Les maires de grandes villes de France se sont vu confirmer par le ministre délégué à l’Aménagement du territoire, Christian Estrosi, que les contrats de plan Etat-régions seront prorogés d’un ou deux ans afin d’assurer un taux d’exécution des crédits le plus élevé ...


Article du 28/09/2005

Un séminaire se tiendra à Arras le 12 octobre sur le thème: «Quelle complémentarité entre entreprises et collectivités pour une veille stratégique sur les territoires?»

L’Association des maires de France, Entreprises, territoires et développement (ETD) et la communauté urbaine d'Arras organisent un troisième séminaire Territoires et développement économique (TEDECO) sur le thème: «Quelle complémentarité entre entreprises et collectivités ...


Article du 19/09/2005

Petites villes en espace rural : 35 projets intercommunaux de développement sélectionnés après appel à projets

Christian Estrosi, ministre délégué à l’Aménagement du territoire, et Francis Mayer, directeur général de la Caisse des dépôts, ont arrêté une première liste de 35 projets retenus dans le cadre de l’appel à projets lancé par la Datar et la Caisse des dépôts ...


Article du 07/09/2005

La seconde Université d'été de la prospective territoriale en Europe s'ouvre demain à Lille sur le thème "Connaissance, intelligence et territoires"

Daniel Percheron, sénateur, président du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, et Pierre Mirabaud, délégué à l’Aménagement du territoire et à l’action régionale, ouvriront demain à Lille les travaux de la seconde Université d'été de ...


Article du 15/07/2005

Les petites villes souhaitent une politique de l'aménagement du territoire « qui ne les oublie pas »

L’Association des petites villes de France (APVF) a pris acte, dans un communiqué, de la décision du Comité interministériel d’aménagement du territoire du 12 juillet 2005 de retenir 67 pôles de compétitivité, dont une quinzaine ont vocation à être des compétiteurs ...


Article du 13/07/2005

Le CIADT décide des « mesures de solidarité nationale au profit des zones en difficulté »

Hors le dossier des pôles de compétitivité (voir nos autres infos de ce jour), le Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) d’hier a décidé des « mesures de solidarité nationale au profit des zones en difficulté » chiffrées, ...


Article du 13/07/2005

Projets non retenus pour les pôles de compétitivité : l'Etat compte sur les collectivités locales

Pour les projets non retenus pour les pôles de compétitivité, le Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) a demandé aux préfets d'examiner avec les collectivités territoriales les modalités de mobilisation adaptée des différents ...


Article du 11/07/2005

Le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire va désigner une trentaine de pôles de compétitivité

Un arrêté du Premier ministre fixera cette semaine la liste des 35 personnalités désignées en raison de leurs compétences dans les domaines industriel, scientifique, économique et financier pour la définition des pôles de compétitivité (1). Le comité interministériel ...


Article du 04/07/2005

Dexia nommé conseiller financier sur le projet ferroviaire Lyon - Turin

Le groupement constitué par Dexia, Mediobanca, Clifford Chance et Grimaldi e Associati, dont Dexia est le mandataire, a été retenu en date du 21 juin 2005 par la société Lyon Turin Ferroviaire (« LTF ») pour une mission de conseil couvrant les aspects financiers et juridiques relatifs à ...


Article du 30/06/2005

Les systèmes productifs locaux (SPL) soulignent la nécessité « d'anticiper et de conduire le management des connaissances »

La Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) vient de publier un compte-rendu des rencontres «Réseaux d’entreprises et les territoires» organisées à Saint-Etienne, les 1er et 2 juin derniers, par le Club des districts industriels ...


Article du 16/06/2005

Appel à projets « Pour un développement équilibré des territoires littoraux par une gestion intégrée des zones côtières » : 49 dossiers déposés

Lancé en janvier 2005 par la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (DATAR) et le secrétariat général de la Mer, comme l’avait décidé le Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) ...


Article du 14/06/2005

L'Association internationale Villes et ports se donne pour président le maire de Bilbao

Près de 120 délégués venus de 15 pays différents ont participé l’autre semaine à l'Assemblée générale de l' Association internationale Villes et ports (AIVP), organisée à Bilbao. Cette assemblée générale était suivie d'une rencontre ...


Article du 07/06/2005

Les maires des villes moyennes interpellent le Premier ministre et rappellent les « promesses » de son prédécesseur

Bruno Bourg-Broc, député-maire de Chalons-en-Champagne, président de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), a interpellé Dominique de Villepin, Premier ministre, à la suite des Assises des villes moyennes qui se sont tenues à Antibes les 2 et 3 juin. ...


Article du 02/06/2005

Electrification de la ligne Tours-Vierzon : la région Centre paiera 60% de l'enveloppe

Au moment où les transports ferroviaires, notamment régionaux, sont perturbés ce jeudi par la quatrième grève nationale à la SNCF depuis le début de l'année, et premier conflit social d'envergure de l'après référendum, Michel Sapin, président de la Région ...


Article du 31/05/2005

Nouveau conseil scientifique pour la «prospective territoriale» à la DATAR

Pierre Mirabaud, délégué à l’aménagement du territoire et à l’action régionale, a installé, vendredi, à la Datar, un nouveau Conseil scientifique, qui se substitue au Conseil de prospective et de dynamique des territoires qui fonctionnait depuis 2003. Composé ...


Article du 25/05/2005

Stratégies de développement et partenariat territorial : les maires de villes moyennes veulent réaffirmer le rôle que jouent leurs communes dans l'équilibre du pays

A dix jours de leurs assises, qui se tiennent à Antibes les 2 et 3 juin prochains, les maires de villes moyennes (FMVM) rappellent que le réseau des villes moyennes « constitue une spécificité française : un maillage dense de 200 villes de taille moyenne – de 20 000 à 100 000 habitants – ...


Article du 19/05/2005

Démographie médicale : la désertification de certaines zones du territoire

La densité en France est de 340 médecins pour 100 000 habitants, la région la moins pourvue étant la Picardie avec 256 médecins et la mieux pourvue l'Île-de-France avec 426 médecins. S'agissant des généralistes, les disparités s'aggravent "au détriment des cantons ...


Article du 18/05/2005

Les Etats généraux des pays se tiendront les 30 juin et 1er juillet 2005 à Caen

Aujourd’hui plus de 300 territoires sont engagés dans des démarches de pays, couvrant une grande partie du territoire national et en totalité certaines régions. Organisés par l’Association pour la fondation des pays, l’Assemblée des communautés de France et l’Union nationale des acteurs ...


Article du 09/05/2005

« Partout en France, les mêmes chances » : le thème d'un colloque qui se tiendra jeudi au Sénat

Gilles de Robien, ministre de l’Equipement, et Frédéric de Saint Sernin, secrétaire d’Etat à l’aménagement du territoire, organisent jeudi prochain au Sénat un colloque national sur le thème « Partout en France, les mêmes chances ». « Les changements ...


Article du 04/04/2005

L'Etat accuse un retard un an dans le financement des contrats de plan, selon le ministère de l'Equipement

Le taux d'avancement des contrats de plan Etat-régions à fin 2004 « atteint 56%" pour la part État, "soit un retard d'un an par rapport à un objectif de réalisation totale à fin 2006 », indique vendredi un communiqué du ministère de l'Equipement et de l'Aménagement ...


Article du 31/03/2005

Les élus nommés au Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

Le Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire, qui comprend 70 membres représentatifs de toutes les forces vives intéressées à l'aménagement du territoire, s'est réuni sous la présidence du ministre de l'Équipement, Gilles de Robien, dans sa nouvelle ...


Article du 25/03/2005

Installation de l'Observatoire des territoires

Le 24 mars 2005, Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d’Etat à l’Aménagement du territoire, a installé l’Observatoire des territoires. Cet organisme, décidé dans le cadre des nouvelles orientations pour la politique d’aménagement du territoire lors du Comité ...


Article du 17/03/2005

Six métropoles lauréates pour la première session de l'appel à coopération métropolitaine

Gilles de Robien, ministre de l’Equipement, et Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d’Etat à l’Aménagement du territoire, ont arrêté la liste des six métropoles retenues dans le cadre de la première session de l’appel à coopération métropolitaine, ...


Article du 14/03/2005

Aéroports régionaux: les collectivités territoriales pourraient prendre 15% de leur capital

Les députés ont adopté, dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi relatif aux aéroports, la mise en place de sociétés gestionnaires des grands aéroports régionaux. M. de Robien a de nouveau affirmé la volonté du gouvernement "d'associer" ...


Article du 10/03/2005

105 dossiers de candidature déposés pour les pôles de compétitivité

Gilles de Robien (Équipement), Patrick Devedjian (Industrie), François d'Aubert (Recherche) et Frédéric de Saint-Sernin (Aménagement du territoire) ont présenté un premier bilan des candidatures déposées dans le cadre de l'appel à projets sur les pôles ...


Article du 02/03/2005

Le gouvernement arrêtera la liste des pôles de compétitivité au début de l'été

L’appel à projet sur les pôles de compétitivité lancé le 4 décembre 2004 par le gouvernement s’est clôturé lundi 28 février à minuit. 99 dossiers ont été déposés sur le site internet competitivite.gouv.fr Ce grand nombre de candidatures est la preuve ...


Article du 25/02/2005

Les 2es Assises nationales des villes moyennes et leurs communautés se pencheront sur les stratégies de développement et partenariat territorial

Pour leurs 2es Assises nationales, les villes moyennes et leurs communautés se réuniront les 2 et 3 juin 2005, à Antibes, sur le thème «Stratégies de développement et partenariat territorial». Les villes moyennes représentent 200 communes et 160 intercommunalités, soit plus ...


Article du 23/02/2005

Gilles de Robien confie à six parlementaires une réflexion sur la politique future d'aménagement du territoire

Prenant acte des "mutations" démographiques révélées par le recensement rendu public en janvier, le ministre des Transports et de l'équipement, Gilles de Robien, a confié mardi à six parlementaires des missions de réflexion destinées à dessiner les grandes lignes d'une nouvelle ...


Article du 08/02/2005

Avenir des contrats de plan Etat-région : la Datar publie les contributions des associations d'élus

La Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (Datar) publie sur son site internet l'ensemble des avis formulés sur l'avenir des contrats de plan Etat-région (CPER) au cours de l'année 2004 et en ce début de 2005 par les délégations ...


Article du 04/02/2005

Le premier séminaire de la session 2004/2005 de l'Institut de hautes études pour le développement et l'aménagement des territoires européens (IHEDATE)

Adrien Zeller, président de la région Alsace, a ouvert le premier séminaire de la session 2004/2005 de l’Institut de hautes études pour le développement et l’aménagement des territoires européens (IHEDATE), qui a eu lieu fin janvier à Strasbourg, par une présentation ...


Article du 27/01/2005

Les nouveaux élus locaux nommés au Conseil national d'aménagement et de développement du territoire

La composition du Conseil national d’aménagement et de développement du territoire vient d’être modifiée par un arrêté du 24 janvier 2005 (1). Ces nouvelles désignations prennent en compte, pour les nominations au titre des élus, la fin de mandat et la démission pour ...



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