Aménagement du territoire

Article du 11/01/2007

L'attribution de la prime d'aménagement du territoire (PAT) va être simplifiée et le plafond d'intervention relevé à 15.000 euros par emploi

Le dispositif de la prime d’aménagement du territoire (PAT), attribuée en 2006 pour un montant de 49,54 millions d’euros à 101 entreprises qui ont créé 112.621 emplois (+43% par rapport à 2005), va être revu en 2007. C’est ce qu’annonce Christian Estrosi, ...


Article du 29/11/2006

Catherine Vautrin dévoile les périmètres de 14 nouvelles zones franches urbaines (ZFU)

Catherine Vautrin, la ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité, a dévoilé hier les périmètres de 14 nouvelles zones franches urbaines (ZFU), qui confèrent des avantages fiscaux et une exonération de charges sociales aux entreprises. Dérogatoires ...


Article du 14/11/2006

Deux études sur l'ingénierie des «pays» et sur les «maisons de l'emploi»

Deux ans après une première enquête, l’association «Entreprises, territoires et développement» (ETD) a interrogé les 323 pays reconnus recensés au 30 juin dernier dans le «répertoire des pays et des agglomérations» sur trois thèmes: la composition de l'équipe ...


Article du 10/11/2006

Contrats de projets Etat-régions (CPER): les présidents de conseils régionaux appellent le gouvernement «à poursuivre ses efforts financiers»

Les présidents de conseils régionaux indiquent dans un communiqué avoir ont pris acte de l'évolution de la position du gouvernement en ce qui concerne les futurs contrats de projets Etat-régions (CPER). Ils constatent que «leur unité et leur détermination, affichées dès ...


Article du 06/11/2006

Contrat de projet 2007-2013: la région Languedoc-Roussillon prépare un «contrat de projet régional global»

La région Languedoc-Roussillon a esquissé son «projet d'intérêt régional» dans la perspective de son contrat de projet pour la période 2007-2013. Le projet est l’aboutissement de quatre mois de concertation avec la conférence territoriale (cinq départements, neuf agglomérations, ...


Article du 20/10/2006

La Poste doit établir dans chaque département un rapport annuel relatif à l'accessibilité du réseau postal

Un récent décret (1) a imposé à La Poste d’établir dans chaque département un rapport annuel relatif à l'accessibilité du réseau postal: évaluation globale des besoins de la population en matière de services postaux, caractéristiques de son maillage territorial, ...


Article du 11/10/2006

Iter: signature de la convention financière Etat-collectivités

Les collectivités locales concernées par la construction du futur réacteur expérimental de fusion thermonucléaire Iter à Cadarache (Bouches-du-Rhône) ont signé lundi à Marseille leur engagement financier dans ce projet, en partenariat avec l'Etat. Le conseil régional ...


Article du 06/10/2006

Programmes opérationnels 2007-2013: l'appel à projets commenté

Dans une circulaire interministérielle (1) signée le 5 octobre, les ministres de l’Intérieur, de l’Emploi et de l’Outre-mer commentent la préparation des programmes opérationnels régionaux 2007-2013 et précisent les démarches préconisées par le CRSN pour les objectifs ...


Article du 03/10/2006

L'Assemblée des régions d'Europe (ARE) adopte une déclaration sur la coopération interrégionale

La session plénière de l'Assemblée des régions d'Europe (ARE), porte-parole politique de 250 régions de 30 pays européens, a adopté hier à Strasbourg sa déclaration finale. L’ARE encourage notamment «toutes les régions à s’assurer que des ...


Article du 14/09/2006

Contrats de projet Etat-régions: l'ARF prend acte de l'évolution du Premier ministre

Après avoir rappelé leur impossibilité de négocier en l’état les contrats de projet Etat -régions (CPER), les régions «prennent acte de l’évolution du Premier ministre, qui souhaite désormais élargir le champ des négociations», indique l’Association ...


Article du 13/09/2006

Développement rural: la dotation annuelle pour la France est fixée à 6,442 milliards d'euros pour la période 2007-2013

La Commission européenne a arrêté hier le budget annuel consacré au développement rural (aides directes aux agriculteurs) des 25 États membres pour la période 2007-2013. Cette décision fait suite à l'accord sur les perspectives financières intervenu lors du Conseil européen ...


Article du 07/09/2006

Les modèles de conventions relatives à l'organisation des agences postales communales et intercommunales sont actualisés

Au cours de l'été 2006, l'Association des maires de France (AMF) et La Poste ont apporté des aménagements aux modèles de convention relative à l'organisation des agences postales communales et intercommunales. Ils tiennent compte des améliorations souhaitées par les communes ...


Article du 01/09/2006

Pôles de compétitivité: les collectivités apportent 100 millions d'euros

Le ministre délégué à l’Industrie et le ministre délégué à l’Aménagement du territoire ont présenté la semaine dernière une communication sur le bilan des pôles de compétitivité. Selon le ministre délégué, la politique des pôles ...


Article du 20/07/2006

Le Comité des régions veut «territorialiser» le futur Fonds européen d'ajustement à la mondialisation

Face aux restructurations industrielles, il n'y a pas de fatalité mais «il faut une volonté collective privée et publique de s'en sortir» , a déclaré Michel Delebarre, président du Comité des régions (CdR) au Forum «Restructurations», mardi dernier. Vladimir ...


Article du 20/07/2006

Contrats de projet 2007-2013: avec 1,381 milliard d'euros par an, l'enveloppe est en baisse de 10%

Le Premier ministre Dominique de Villepin a remis aux préfets de région les mandats de négociations pour l’élaboration des contrats de projets Etat-régions 2007-2013, en présence notamment du ministre délégué à l’Aménagement du territoire Christian Estrosi. Les enveloppes ...


Article du 20/07/2006

Contrats de projets Etat-région 2007-2013: les régions de France dénoncent un tour de passe-passe

L’Association des régions de France (ARF) a exprimé ses «vives inquiétudes» à l’annonce par le Premier ministre des mandats de négociation et des enveloppes financières relatives aux contrats de projets Etat-région pour 2007-2013. L'ARF «récuse l’analyse ...


Article du 17/07/2006

Contrats de projet Etat-régions (CPER) : les présidents de conseil régionaux sonnent l'alarme

Au moment où le gouvernement s’apprête à annoncer les mandats de négociation et les enveloppes financières des prochains contrats de projet Etat-régions (CPER), les présidents des conseils régionaux expriment leur «plus vive inquiétude». C'est ce qu'indiquent ...


Article du 06/07/2006

Un rapport sénatorial s'inquiète de la mise sous tutelle des pays par les régions

Dans un rapport d'information (n° 430) fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, Alain Fouché, sénateur, président du conseil général de la Vienne, dénonce «une véritable mise sous tutelle des pays par la région». Selon le ...


Article du 26/06/2006

Pôles d'excellence rurale: 175 premiers projets labellisés

La commission chargée d'émettre un avis préalable à la labellisation de "Pôles d'excellence rurale" a retenu 175 premiers projets, selon une liste communiquée vendredi par le ministère délégué à l'Aménagement des territoires. La commission s'était réunie ...


Article du 23/06/2006

Zones franches urbaines en France: feu vert de Bruxelles

La Commission européenne a autorisé en France a prolonger, jusqu’au 31 décembre 2011, les zones franches urbaines (ZFU) existantes, à appliquer ce régime à 15 nouvelles zones et, enfin, à étendre le périmètre de 29 zones existantes. Dans les 100 quartiers ...


Article du 23/06/2006

Le rapport d'information sur les pays sera présenté le 29 juin

Alain Fouché, sénateur (Sénateur (UC-UDF, Vienne), présentera le 29 juin prochain le rapport d’information sur les pays qu’il a remis à la Délégation du Sénat à l’aménagement et au développement durable du territoire, présidée par Jean François-Poncet, ...


Article du 09/06/2006

Le projet de carte des aides à finalité régionale 2007-2013 transmis à la Commission européenne

A la suite des décisions prises lors du Comité interministériel à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (CIACT) du 6 mars 2006 présidé par le Premier ministre, les préfets de régions ont été chargé d’élaborer, en liaison avec les ...


Article du 31/05/2006

Le contenu, la méthode et les programmes mobilisables des futurs contrats de projet (CPER)

Dans une circulaire récente (1), le délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) explicite aux préfets de région le contenu, la méthode et les programmes mobilisables. Il s'agit de répondre aux sollicitations ...


Article du 23/05/2006

Contrats de projets: grandes villes, communautés urbaines et régions veulent être conjointement associées

Les grandes villes, les agglomérations et les régions partagent la volonté de voir les contrats de projets continuer de structurer durablement les relations entre l’Etat et les régions, et d’autre part la conviction que des relations privilégiées entre les grandes agglomérations et les régions ...


Article du 12/05/2006

5,6 millions d'euros de prime d'aménagement du territoire (PAT) attribués à 13 entreprises créant 2.034 emplois

Christian Estrosi, ministre délégué à l’Aménagement du territoire, a indiqué avoir attribué à 13 entreprises une enveloppe de près de 5,6 millions d’euros de prime d'aménagement du territoire (PAT). Selon le ministre, la PAT a ainsi contribué à la ...


Article du 04/05/2006

Sur 115 millions d'euros attribués à 40 des 66 pôles de compétitivité, plus de la moitié est assurée par les collectivités locales

Une première enveloppe de 115 millions d'euros va être attribuée à 73 projets de recherche proposés par 40 pôles de compétitivité (sur 66). Sur ce total, les collectivités locales apportent 62 millions d’euros, soit plus de la moitié de l’enveloppe, et ...


Article du 03/05/2006

Contrats de projets: les directeurs généraux de services des grandes villes expriment leurs attentes

Réunis récemment par l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), les directeurs généraux de services (DGS) de ces collectivités se sont exprimés sur les enjeux et les difficultés de préparation des futurs contrats de projets Etat-régions. Selon ...


Article du 03/05/2006

Zones côtières: la France tire le bilan de la stratégie de gestion intégrée pour la Commission européenne

La France vient d'adresser à la Commission européenne un rapport présentant le bilan de la mise en œuvre en France d’une stratégie de gestion intégrée des zones côtières, comme le prévoyait la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2002 (2002/413/CE). ...


Article du 26/04/2006

L'OCDE publie une analyse critique des politiques d'aménagement du territoire développées par la France

L’Organisation de coopération et de développement économique publie dans la série des «Examens territoriaux de l'OCDE» un dossier consacré à la France (1). En quelque 220 pages, l’organisation développe une analyse critique des politiques d’aménagement du ...


Article du 24/04/2006

Le réseau Normandie Métropole intègre les trois communautés d'agglomération normandes

Le réseau Normandie Métropole qui réunissait à sa création en 1993 les trois plus grandes villes de Normandie, Le Havre, Caen et Rouen, a officialisé en fin de semaine l’intégration des trois communautés d’agglomération et a simultanément transmis ses projets communs aux conseils ...


Article du 14/04/2006

La prime à l'aménagement du territoire a permis de créer 7 900 emplois par an entre 1966 et 2004

Selon une étude commandée par la DIACT à un cabinet spécialisé, le dispositif de la primer d’aménagement du territoire (PAT) a «relativement bien fonctionné jusqu’à présent dans sa forme actuelle» . Les 640 millions d’euros attribués aux entreprises ...


Article du 14/04/2006

Implantation de Toyal à Accous (Pyrénées Atlantiques) : le bout du tunnel pour Jean Lassale ?

Quelques heures après l’hospitalisation d’urgence, «à la demande du médecin de l'Assemblée nationale», de Jean Lassalle, en grève de la faim depuis le 7 mars, un communiqué du ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire annonçait en fin ...


Article du 10/04/2006

Dossier Toyal: l'Etat prêt à aider au maintien de l'usine d'Accous

En tant que ministre de l'Aménagement du territoire, Nicolas Sarkozy s'engage à «apporter toute l'aide nécessaire», au maintien de l'usine Toyal d'Accous (Pyrénées-Atlantiques), dans une lettre adressée à Masao Imasu, PDG de Toyo Aluminium, maison mère ...


Article du 03/04/2006

Une circulaire fixe la marche à suivre pour préparer les futurs contrats de projets Etat-régions

Dans une circulaire envoyée aux préfets de région, le Délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité du territoire (DIACT) fixe la marche à suivre pour préparer les futurs contrats de projets Etat-régions. La circulaire rappelle ...


Article du 10/03/2006

Les villes moyennes espèrent que les mesures annoncées par le CIACT seront prises en compte et mises en place à brève échéance et avec les moyens adaptés

La Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), présidée par Bruno Bourg-Broc, député-maire de Châlons-en-Champagne, constate «avec satisfaction», dans un communiqué diffusé mardi, que le Gouvernement a annoncé lors du Comité interministériel ...


Article du 09/03/2006

«Pôles d'excellence rurale»: 470 porteurs de projet font acte de candidature

La première vague de l'appel à projets «pôles d'excellence rurale» lancé le 15 décembre 2005 par Dominique Bussereau, ministre de l'Agriculture et de la Pêche, et Christian Estrosi, ministre chargé de l'Aménagement du territoire, a été close le 1er mars au soir. 470 ...


Article du 07/03/2006

Les contrats de plan Etat-régions deviennent des «contrats de projet» pour 2007-2013

La cinquième génération des contrats Etat-régions, pour la période 2007-2013, qui seront dénommés «contrats de projets Etat-régions», sera engagée sur des bases profondément rénovées, indique un communiqué à l’issue du Comité interministériel ...


Article du 07/03/2006

Sur 19,51 milliards d'euros d'engagements de l'Etat au titre des contrats 2000-2006 (pour un total de 38,39 milliards), 80,8% auront été financés à la fin de l'année

Lors du comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT), qu'a présidé Dominique de Villepin hier lundi, le gouvernement a décidé lundi de doubler les fonds consacrés aux pôles de compétitivité, ces projets de développement ...


Article du 24/02/2006

Les parcs naturels régionaux réclament le maintien du volet territorial dans le cadre de la prochaine génération des contrats de plan État-région

Lors du conseil d'administration de leur Fédération qui les réunissait le 22 février dans le cadre de l'Assemblée nationale, les parcs naturels régionaux ont renouvelé leur attachement au maintien du volet territorial dans le cadre de la prochaine génération des contrats de plan État-région ...


Article du 24/02/2006

Les régions s'inquiètent de la clôture le 31 décembre prochain des négociations de nouveaux contrats de plan

Dans un communiqué du 23 février, les régions de France (ARF) rappellent «combien les contrats de plan Etat–régions ont contribué à façonner le partenariat Etat–territoires, y apportant une vision, une cohérence, une continuité, qui ont puissamment aidé le ...



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