Aménagement du territoire

Article du 09/02/2009

Bataillons dans l'Est: satisfaction des maires d'Illkirch et de Bitche

Les maires d'Illkirch (banlieue de Strasbourg) et de Bitche (Moselle), qui accueilleront respectivement la première unité allemande sur le sol français depuis 1945 et le bataillon français de Sarrebourg (ouest de l'Allemagne), ont affiché leur satisfaction samedi. «C'est ...


Article du 22/01/2009

Le contexte national et international affecte les territoires de façon différenciée, selon l'Observatoire des territoires

Dans son dernier rapport, l’Observatoire des territoires, présidé par Hubert Falco, ministre de l’Aménagement des territoires, et composé notamment d’élus (1), note que les villes et les bassins d’emplois français «sont confrontés à un environnement européen ...


Article du 19/01/2009

Carte militaire: neuf contrats en cours de finalisation

Le plan d'accompagnement territorial des redéploiements de défense avance plutôt lentement. C’est ce qu’indique le quotidien "Les Echos" (19/1) qui a interrogé le secrétariat d'Etat à l'Aménagement du territoire, chargé de conduire ce dossier. Plusieurs ...


Article du 06/01/2009

Les gendarmes se verront déchargés de certaines tâches administratives, pour les «affecter là où leur présence est le plus nécessaire, c'est-à-dire dans les brigades, en particulier dans les zones rurales», affirme Mme Alliot-Marie

La note de travail sur l’avenir de la gendarmerie, rédigée par un membre du cabinet du Premier ministre, n’est basée que sur une «simple hypothèse de travail» qui n’a pas été suivie d’effets, a affirmé la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, ...


Article du 19/12/2008

La Poste changera de statut en devenant une société anonyme mais qui ne sera ouverte «qu'à des capitaux publics», indique le chef de l'Etat

Le président de la République a affirmé jeudi que La Poste «changerait de statut» en devenant une société anonyme mais qui ne sera ouverte «qu'à des capitaux publics». Le chef de l’Etat s'est ainsi prononcé sur l'avenir de la Poste, avant même sa réunion ce vendredi, ...


Article du 18/12/2008

Avenir de La Poste: le rapport Ailleret propose un fonds de financement se substituant à l'allégement de fiscalité locale de 140 millions d'euros dont elle bénéficie aujourd'hui

Après trois mois de travaux, le rapport final de la commission Ailleret, chargée de plancher sur l'avenir de La Poste et qui se prononce en faveur de l'ouverture du capital de l'entreprise publique, a été remis hier 17 décembre au Premier ministre François Fillon. Matignon rappelle ...


Article du 27/11/2008

Les ministres européens du Logement, du Développement urbain, de l'Aménagement du territoire et de la Politique de cohésion ont achevé leurs travaux à Marseille

Les ministres européens chargés du Logement, du Développement urbain, de l'Aménagement du territoire et de la Politique de cohésion sont réunis depuis lundi à Marseille, sous l’égide de la présidence française du Conseil européen. Pour leur part, les ministres ...


Article du 10/11/2008

La France entame à Coulommiers (Seine-et-Marne) sa marche vers la télévision tout numérique

La France a entamé samedi 8 novembre 2008 à Coulommiers (Seine-et-Marne) la longue marche qui la mènera, fin novembre 2011, à la télévision tout numérique et à l'extinction de la diffusion analogique sur l'ensemble de son territoire. «Le 4 février prochain, Coulommiers ...


Article du 04/11/2008

Projet de loi sur la gendarmerie: le Sénat souhaite réaffirmer son «ancrage territorial»

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a examiné, le 29 octobre dernier, le projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie. Le texte, sur lequel l’urgence est déclarée, devra néanmoins attendre janvier ou février ...


Article du 04/11/2008

Deux députés-maires, André Chassaigne et Jean Lassalle, dénoncent l'Etat qui «ne porte plus une véritable politique d'aménagement du territoire et des espaces ruraux»

Le député PCF du Puy-de-Dôme André Chassaigne, maire de Saint-Amant-Roche-Savine, et le député MoDem des Pyrénées-Atlantiques Jean Lassalle, maire de Lourdios-Ichère, ont lancé hier 3 novembre un appel commun pour faire des «campagnes de France une grande ...


Article du 03/11/2008

L'ouverture du capital de La Poste serait repoussée, mais le calendrier de cette réforme resterait «valable», indique Henri Guaino

Le gouvernement n'aurait plus l'intention «pour l'instant» d'ouvrir le capital de La Poste. C'est du moins ce qu'a déclaré dimanche Henri Guaino, conseiller de Nicolas Sarkozy, une nouvelle accueillie avec prudence par les syndicats, qui bataillent depuis l'été contre la «privatisation». ...


Article du 28/10/2008

Réforme de l'Etat: les maires de villes moyennes (FMVM) ne veulent pas être «sacrifiées»

Les villes moyennes ont demandé lundi au Premier ministre François Fillon de ne pas être «sacrifiées» par la politique de réforme de l'Etat engagée par le gouvernement. «Nous demandons solennellement au moment où est engagée la discussion budgétaire que les collectivités ...


Article du 28/10/2008

Armées: les immeubles laissés vacants pourront être cédés aux communes

Les immeubles laissés vacants par la réforme de la carte militaire (restructuration des armées) entre 2009 et 2014 pourront être cédés pour un euro symbolique aux communes, selon un amendement du gouvernement au projet de loi de finances pour 2009, voté vendredi à l'Assemblée. Les ...


Article du 27/10/2008

Le nouveau président des élus de la montagne (ANEM), Henry Nayrou, attend un «nouveau partenariat » avec la ville

L'Association nationale des élus de la montagne (ANEM) a achevé samedi 25 octobre, à Saint Flour (Cantal), son 24ème congrès annuel. Selon l'alternance politique qui est la règle au sein de cette association regroupant 4.000 communes, 42 conseils généraux, ...


Article du 10/10/2008

La nouvelle circulaire relative à la prime d'aménagement du territoire (PAT)

Une circulaire, non publiée au JO et récemment diffusée par la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à la compétitivité des territoires (DIACT) abroge la circulaire du 2 juillet 2001 relative à la prime d’aménagement du territoire (PAT). Le ...


Article du 09/10/2008

Ouverture du capital de La Poste: l'AMF «demande des garanties» pour le maintien du maillage postal en milieu rural

Examinant le dossier de l’ouverture du capital de La Poste, le bureau de l’AMF, réuni hier sous la présidence de Jacques Pélissard, «a pris acte de la volonté» de l’établissement de changer de statut, à deux ans de l’ouverture totale à la concurrence du marché postal». Dans ...


Article du 30/09/2008

Schéma d'aménagement de la région Ile-de-France (Sdrif): le maire de Paris et les élus régionaux dénoncent le «blocage» par le secrétaire d'Etat au Développement de la région-capitale

Bertrand Delanoë, maire PS de Paris, a jugé hier «inadmissible» que le gouvernement, en la personne de Christian Blanc, veuille bloquer le schéma d'aménagement de la région Ile-de-France (Sdrif), adopté jeudi dernier à une large majorité par le Conseil régional ...


Article du 30/09/2008

Les élus alpins rencontrent le secrétaire d'État aux Transports sur le désenclavement de leurs départements

Conduite par Michel Vauzelle, président PS du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, une délégation d'élus alpins de gauche et de droite (1) a été reçue la semaine dernière par Dominique Bussereau, secrétaire d'État aux Transports, rapporte ...


Article du 18/09/2008

Restructurations de défense: 320 millions d'euros pour 24 «contrats de redynamisation des sites de défense» et des «plans locaux de redynamisation»

Hubert Falco, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, a présenté mardi le plan du gouvernement pour accompagner les régions touchées par les restructurations de défense. Ce plan prévoit 1 milliard d'euros d'ici à 2015 pour le «premier bilan de l'accompagnement ...


Article du 16/09/2008

«S'il est indispensable d'ouvrir le capital de La Poste, il faut sécuriser les rapports entre l'entreprise et les communes», estime Jacques Pélissard

Le projet d'ouverture du capital de La Poste n’inquiète pas Jacques Pélissard, président de l’AMF. Dans un entretien accordé au site "localtis.fr", le député du Jura, maire de Lons-le-Saunier, rappelle que «le rôle de Jean-Paul Bailly est de renforcer ...


Article du 08/09/2008

Carte militaire: les élus de la région la plus touchée, la Lorraine, manifestent pour «montrer à l'Etat qu'elle refuse la saignée»

Près de 2.500 personnes selon les organisateurs et 1.000 selon la police, ont battu le pavé samedi matin à Metz contre la réforme des armées. Objectif de la manifestation: obtenir un maximum de concessions de la part du gouvernement sur la réforme de la carte militaire. Pour toute la France, ...


Article du 03/09/2008

L'accompagnement territorial du redéploiement des armées explicité par le Premier ministre

Le chef de l'Etat a proposé hier aux élus de la Moselle, le département de France le plus touché par la restructuration des armées, de délocaliser 1.500 emplois publics. Il devrait annoncer d'autres mesures de compensation d'ici à la fin de l'année. En attendant, ...


Article du 03/09/2008

A l'occasion de ses 20 ans, la Fédération des maires des villes moyennes souligne les effets négatifs de l'accumulation des réformes successives

Réunis le 10 septembre prochain à l’occasion de ses 20 ans, la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) - qui réuni 263 villes de 20.000 à 100.000 habitants représentant un quart de la population française - «tire la sonnette d’alarme». La FMVM souligne ...


Article du 28/07/2008

Restructurations de la défense L'association des Maires de France demande que la solidarité nationale s'exerce pleinement au profit des territoires touchés

Dès l’annonce de la réforme de la carte militaire, l’association des Maires de France (AMF) s’est mobilisée « pour alerter le gouvernement sur les très lourdes conséquences d’un tel projet pour les communes et territoires concernés afin d’obtenir des aides significatives et adaptées ...


Article du 25/07/2008

Carte militaire: l'Association des petites villes de France demande un «Grenelle des territoires»

Notant que les annonces de la refonte de la carte militaire et de la fermeture de plusieurs sites «correspondent peu ou prou à ce qui avait d’ores et déjà été dévoilé dans la presse depuis quelques semaines. Elles ne constituent donc nullement une surprise, même si quelques territoires semblent ...


Article du 25/07/2008

Nouvelle carte militaire: les élus concernés oscillent entre déception et soulagement

Les réactions des élus locaux, de tous bords, variaient entre la colère, la déception et le soulagement, après la présentation de la nouvelle carte militaire, ce jeudi 24 juillet par François Fillon. Celui-ci a annoncé la suppression de 83 sites militaires. A Bordeaux, ...


Article du 24/07/2008

François Fillon annonce la suppression de 83 sites ou unités militaires à travers la France à partir de 2009, ainsi que 33 déménagements d'une ville à l'autre

Le gouvernement prévoit la suppression de 83 sites ou unités militaires à travers la France à partir de 2009, ainsi que 33 déménagements d'une ville à l'autre, selon le «plan de modernisation de la Défense» dévoilé jeudi par le Premier ministre François Fillon. Au ...


Article du 18/07/2008

Désertification médicale: un tiers des maisons de santé implanté en banlieue, indique R. Bachelot

La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a annoncé jeudi qu'un tiers des maisons de santé que le gouvernement veut créer pour lutter contre la désertification médicale serait implanté dans les quartiers populaires dépendant de la politique de la ville, lors d'une visite à Cergy, indique ...


Article du 09/07/2008

L'ouverture du capital de La Poste ne doit pas remettre en cause «le lien privilégié tissé avec les communes», indique J. Pélissard

Le projet d'ouverture du capital de La Poste et de son réseau de 17.000 points de contact qui maillent le territoire suscite peu d'émoi dans les rangs des maires, indique le quotidien "Les Echos", qui a interrogé Jacques Pélissard (8 juillet). Le journal rappelle que l’AMF - ...


Article du 07/07/2008

«L'augmentation des dépenses ferroviaires doit profiter au désenclavement», estiment deux sénateurs dans un rapport

Dans un rapport publié au nom de la Délégation à l'aménagement du territoire du Sénat, Jacqueline Alquier, sénatrice PS du Tarn, maire de Labruguière, et Claude Biwer, sénateur UDF de la Meuse, maire de Marville, expliquent que si le Grenelle de l'environnement «a ...


Article du 02/07/2008

Michèle Alliot-Marie veut étudier l'avenir des préfectures et sous-préfectures

La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a affirmé lundi 30 juin à l’Assemblée nationale que les l’avenir des préfectures et sous-préfectures doit répondre aux mesures d'économie que l'Etat entend faire pour réduire son déficit. «Les ...


Article du 27/06/2008

Restructurations de la Défense: 320 millions d'euros pour les communes, annonce François Fillon

Le Premier ministre François Fillon a annoncé hier jeudi devant l'Assemblée nationale que les communes affectées par les suppressions de bases et d'unités militaires bénéficieront de 320 millions d'euros de subventions en compensation. «Un dispositif de soutien au financement des communes dont ...


Article du 25/06/2008

Restructuration militaire: l'AMF se dit «aux côtés des maires»

Rencontrant Hervé Morin, ministre de la Défense, le 18 juin dernier, Jacques Pélissard, président de l’AMF, lui a rappelé les attentes des communes touchées par la restructuration des casernes. «En effet, indique-t-il dans un communiqué, cette réforme de la carte ...


Article du 19/06/2008

Des «compensations» et des aides à la restructuration pour les sites touchés par la réforme de la carte militaire

Le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, et le secrétaire d'Etat chargé de l'Aménagement du territoire, Hubert Falco, ont évoqué mercredi des «compensations» et des aides à la restructuration pour les sites touchés par la réforme de la carte ...


Article du 19/06/2008

Restructuration de la Défense: «L'économie et l'attractivité de certaines petites villes souffriront durablement si aucune action publique d'envergure n'est menée au cas par cas», indique l'APVF

Après la publication du Livre blanc sur la défense, l’Association des petites villes de France (APVF) exprime «à nouveau son inquiétude quant à la suppression annoncée et maintenant quasiment actée de nombreuses implantations militaires touchant majoritairement des petites villes.» L’APVF ...


Article du 18/06/2008

«20 ou 30 sites majeurs» seraient affectés par la nouvelle carte militaire qu'Hervé Morin doit annoncer le 30 juillet, des «mesures de compensations» seraient prévues

Le ministre de la Défense, Hervé Morin, a annoncé mardi sur France 2 que «20 ou 30 sites majeurs» seraient affectés par la nouvelle carte militaire qu'il doit annoncer le 30 juillet. «Nous sommes sur un système éclaté, 471 communes accueillent des entités» de la défense, ...


Article du 04/06/2008

Des compensations seront proposées par les préfets aux communes «pénalisées par les réformes», indique le président de la République à une délégation de la FMVM

Reçus lundi 2 juin par le président de la République, Bruno Bourg-Broc, maire (UMP) de Châlons-en-Champagne, président de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), et Christian Pierret, maire (PS) de Saint-Dié des Vosges, président ...


Article du 04/06/2008

62 conseils de prud'hommes supprimés dont 39 dans des petites villes, selon l'Association des petites villes de France (APVF)

Un décret du 29 mai 2008 (1) modifie le siège et le ressort des conseils de prud'hommes, qui prévoit la suppression de 62 conseils dont 39 dans des petites villes, selon l’Association des petites villes de France (APVF). L'APVF exprime dans un communiqué «son profond désaccord ...


Article du 02/06/2008

Les maires de petites villes (APVF) expriment «leurs vives inquiétudes» sur l'accélération des restructurations de services publics et sur l'évolution des relations financières Etat-collectivités

Dans leur résolution finale, les maires de petites villes (APVF) qui étaient réunis à Figeac en fin de semaine pour leurs XIèmes assises, ont exprimé «leurs vives inquiétudes face à l’accélération des restructurations de services publics dont les petites villes sont les premières ...


Article du 29/05/2008

Deux parlementaires UMP et PS pour contrôler la refonte de la carte militaire

Deux parlementaires UMP et PS ont été désignés pour exercer une «mission de contrôle» de la refonte de la carte militaire, a annoncé mercredi la commission de la Défense de l'Assemblée dans un communiqué. François Cornut-Gentille (UMP) et Bernard Cazeneuve (PS) ...



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