Aménagement du territoire

Article du 12/01/2010

Les députés doivent adopter aujourd'hui définitivement le projet de loi transformant La Poste en société anonyme à capitaux publics

Les députés votent ce mardi 12 janvier sur l'adoption définitive du projet de loi transformant La Poste en société anonyme à capitaux publics. Le scrutin est prévu en fin d'après-midi, après les questions au gouvernement. Ce projet rencontre une forte opposition de la gauche, ...


Article du 16/12/2009

La transformation de La Poste en société anonyme reportée au 1er mars

La date de transformation de La Poste en société anonyme est reportée au 1er mars 2010, selon un amendement adopté mardi après-midi en commission à l'Assemblée, et non plus au 1er janvier comme c'était initialement prévu. En effet, la promulgation de la nouvelle loi transformant ...


Article du 15/12/2009

Des élus demandent au législateur de garantir La Poste contre la privatisation

Trente et un élus, présidents de commissions départementales de présence postale et territoriale (CDPTT), ont demandé au législateur «de garantir» La Poste contre la privatisation, dans une lettre adressée au Premier ministre François Fillon. Dans ce courrier, ces ...


Article du 14/12/2009

Le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique

Lors de sa séance du jeudi 10 décembre 2009, le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi de M. Xavier Pintat (Gironde - UMP) qui met en place les instruments d'une politique ambitieuse de déploiement du très haut débit dans les zones rurales, notamment par la création ...


Article du 10/12/2009

Le décret relatif à la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) bientôt publié

Le ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire a présenté hier en conseil des ministres un décret relatif à la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR), service du Premier ministre, ...


Article du 02/12/2009

L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur le Grand Paris

L'Assemblée nationale a adopté mardi 1er décembre le projet de loi sur le Grand Paris, qui prévoit un nouveau réseau de transport automatique en Ile-de-France, par 299 voix contre 216. La gauche a voté contre ce texte, la droite pour, malgré de fortes critiques. D'ailleurs ...


Article du 30/11/2009

Grand Paris: la question des objectifs de production de nouveaux logements sera traitée au Sénat, promet le secrétaire d'Etat Christian Blanc

La question du logement a tendu la fin de l'examen du projet de loi sur le Grand Paris, vendredi à l'Assemblée nationale, avant le vote demain mardi 1er décembre. Le député UMP des Yvelines, Etienne Pinte, a affirmé qu'il ne voterait pas le texte du gouvernement parce que le secrétaire ...


Article du 27/11/2009

Grand Paris: Christian Blanc répond aux élus franciliens et dénonce des «caricatures»

Le secrétaire d'Etat au Développement de la région capitale, Christian Blanc, a répondu jeudi à l'Assemblée nationale aux inquiétudes des élus franciliens sur le projet de Grand Paris et le futur réseau de transports en Ile-de-France, dénonçant parfois des «caricatures». Le ...


Article du 26/11/2009

Grand Paris: le rapporteur du projet de loi à l'Assemblée émet des réserves sur l'ambition du texte

L'Assemblée nationale, poursuivant mercredi l'examen du projet de loi sur le Grand Paris après des réserves exprimées la veille par son rapporteur UMP, a abordé le vif du sujet. Le texte, qui prévoit pour l’essentiel l’élaboration et la mise en oeuvre d’un réseau ...


Article du 13/11/2009

«Grand Paris»: texte adopté en commission, examen en séance le 24 novembre

Le projet de loi sur le Grand Paris a été adopté jeudi à l'Assemblée nationale en commission, avec des amendements sur les transports et la gouvernance, avant l'examen en séance publique à partir du 24 novembre. Le projet prévoit la construction d'une rocade ferrée autour ...


Article du 10/11/2009

Les sénateurs adoptent le projet de loi réformant le statut de la Poste

Le projet de loi réformant le statut de la Poste a finalement été adopté lundi soir par 183 voix pour et 152 contre. L'UMP et l'Union Centriste ont voté pour, tandis que le PS, le PCF, les Verts et les radicaux de gauche du RDSE ont voté contre. L'UMP et l'Union centriste ont ...


Article du 23/10/2009

La DIACT reprend son nom de DATAR et lance la démarche prospective «Territoires 2040»

La Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (DATAR) reprend son nom originel - en abandonnant le sigle DIACT (Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires). Michel Mercier, ...


Article du 23/10/2009

Une enveloppe de 56 millions d'euros pour aider les foyers qui se retrouveront sans télévision lors du basculement au tout numérique en 2011

La secrétaire d'Etat au Développement de l'économique numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, a annoncé hier une rallonge de 56 millions d'euros pour aider les foyers qui se retrouveront sans télévision lors du basculement au tout numérique en 2011. Le nombre de foyers qui risquent, ...


Article du 22/10/2009

La majorité sénatoriale veut augmenter l'abattement de taxe professionnelle de la Poste pour financer sa présence territoriale

La majorité sénatoriale a adopté hier en commission, contre l'avis du gouvernement, un amendement au projet de loi sur La Poste, qui augmente le financement de la présence territoriale de la Poste. L'amendement présenté par le rapporteur UMP, Pierre Herisson fait passer l'abattement ...


Article du 22/10/2009

Redéploiement des armées: le fonds d'accompagnement des communes concernées sera mis en place à la fin de cette année

Les ministres de la Défense et de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire ont présenté hier en conseil des ministres une communication sur le redéploiement des armées et les mesures d’accompagnement territorial. Selon eux, la réforme du ministère de la défense «se ...


Article du 20/10/2009

La Poste: le projet de loi «ne change rien aux missions de service universel de celle-ci et (elle) participera aux assises de la ruralité», assure Michel Mercier

Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, a été auditionné la semaine dernière par la commission de l’économie du Sénat sur le projet de loi relatif à «l'entreprise publique La Poste et aux activités postales». Les sénateurs ...


Article du 14/10/2009

Le nouveau système d'immatriculation des véhicules montre l'attachement des Français à leur département d'origine

Avec le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV), qui permet aux automobilistes de choisir le département qui figure sur leur plaque, les départements d'Ile-de-France se montrent moinds attractifs et d'autres sont plébiscités. Selon les données du principal ...


Article du 29/09/2009

Le Comité national de suivi du Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT) alloue une nouvelle enveloppe de 11,5 millions d'euros à sept territoires affectés par des restructurations économiques

Le Comité national de suivi (CNS) du Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT) a examiné le 22 septembre la candidature de nouveaux territoires. A l’issue de cette réunion, Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, Christian Estrosi, ...


Article du 28/09/2009

«Grand Paris»: les maires d'Ile-de-France (AMIF) demandent à être considérés comme des «partenaires co-décisionnaires pleinement associés au projet»

Réuni lundi 21 septembre sur le thème du «Grand Paris», le conseil d’administration de l’Association des maires d’Ile-de-France (AMIF) a jugé «positives» les déclarations gouvernementales «allant vers le retour de l’implication de l’Etat dans les travaux d’infrastructures ...


Article du 25/09/2009

Un rapport préconise de supprimer le zonage des ZUS en identifiant des communes éligibles à la politique de la ville où des territoires d'intervention seraient contractualisés entre le préfet et le maire

Pierre André, président de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, et du député d’Eure-et-Loir Gérard Hamel, membre de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (ZUS), ont remis mercredi à François Fillon leur rapport sur la révision de la ...


Article du 09/09/2009

François Fillon lance un «nouveau cycle» pour les pôles d'excellence rurale

François Fillon s'est rendu hier à Sauveterre-de-Guyenne (Gironde) pour une visite sur le thème des pôles d'excellence rurale, dont il a annoncé un «nouveau cycle». Le programme des réalisations et les territoires sélectionnés seront négociés au cours du premier ...


Article du 02/09/2009

Le FNRT octroie 11 millions d'euros de prêts supplémentaires

Le gouvernement a débloqué 11 millions d'euros de prêts au titre du Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT), afin de soutenir six territoires touchés par des restructurations économiques, a-t-il annoncé mardi. Cette nouvelle enveloppe a été débloquée après ...


Article du 02/09/2009

Grand Paris: le projet de loi sur le Grand Paris préparé par Christian Blanc sera transmis aux collectivités territoriales pour une concertation au cours du mois de septembre

Les études préalables du Grand Paris vont être lancées «sans attendre». Dans un premier temps, le projet de loi sur le Grand Paris préparé par Christian Blanc sera transmis aux collectivités territoriales pour une concertation «au cours du mois de septembre, avant son adoption par le Conseil ...


Article du 31/07/2009

Les domiciles sont de plus en plus loin des lieux d'activité, surtout hors des grandes agglomérations

En 2008, il s’est réalisé en moyenne 175 millions de déplacements locaux par jour de semaine entre le lundi et le vendredi, en hausse de 4,5 % par rapport à 1994. Cette augmentation est liée à la croissance démographique. Entre 1994 et 2008, la distance d’un déplacement ...


Article du 30/07/2009

Plusieurs zones concernées par les restructurations de défense bénéficieront des aides à finalité régionale

Michel Mercier, Ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire, vient d’annoncer que le zonage des aides à finalité régionale (AFR) est étendu à plusieurs zones concernées par les restructurations de défense. Le décret traduisant ces modifications a été ...


Article du 21/07/2009

Désormais 18 millions d'euros au titre du Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT) pour la revitalisation de douze territoires

Le gouvernement a débloqué 8 millions d'euros supplémentaires au titre du Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT), afin de venir soutenir six nouveaux territoires touchés par des restructurations économiques, a-t-il annoncé. A l'occasion de la troisième ...


Article du 17/07/2009

La mise en oeuvre de la nouvelle carte militaire va être accélérée

Hervé Morin, ministre de la Défense, a annoncé le 15 juillet, devant les sénateurs, qui examinent le projet de loi de programmation militaire, que la mise en oeuvre de la nouvelle carte militaire, «fruit d'une formidable concertation», va être accélérée. Il ...


Article du 07/07/2009

Pour l'INSEE, plus les départements sont ruraux, plus ils ont tendance à être attractifs

Selon une étude de l’INSEE (1), «la géographie des migrations interdépartementales continue de distinguer une France de l’Ouest et du Sud, attractive, et une France du Nord-Est qui l’est moins. Le caractère attractif des départements de l’Ouest, souvent ruraux, s’est ...


Article du 29/06/2009

La Poste: «Les 17.000 points de contact seront maintenus», affirme son président, Jean-Paul Bailly

La Poste, qui doit présenter ce lundi à ses administrateurs une «réflexion stratégique sur les activités courrier et colis-express», prévoit 4.000 recrutements en 2009, avec le non-remplacement de deux départs sur trois, et entend maintenir la garantie d'une livraison du courrier ...


Article du 09/06/2009

La «frontière entre l'urbain et le rural s'éloigne des villes-centres, mais de moins en moins vite», selon l'INSEE

Au cours des quatre dernières décennies, les couronnes périurbaines des villes françaises se sont à la fois étendues et densifiées, indique l’INSEE dans une étude publiée ce mardi (1). «L'Île-de-France a joué un rôle de précurseur, ces deux ...


Article du 07/05/2009

Hubert Falco signe le troisième contrat de redynamisation de site de défense à Barcelonnette

Hubert Falco, secrétaire d’Etat chargé de l’aménagement du territoire, devrait signer ce jeudi, avec tous les élus locaux concernés, le troisième contrat de redynamisation de site de défense (CRSD), dans les Alpes-de-Haute-Provence. Ce troisième contrat ...


Article du 30/04/2009

Grand Paris: le président de la République veut un nouveau réseau de transports en commun dans dix ans

Des transports en commun nouveaux ou améliorés, 70.000 logements créés par an, des grands pôles d'excellence en Ile-de-France... Le président de la République a dévoilé mercredi son projet de Grand Paris pour faire de la capitale une «ville-monde» de «l'après-Kyoto». ...


Article du 30/04/2009

Bertrand Delanoë et Jean-Paul Huchon saluent la volonté de «partenariat» de l'Etat, mais attendent des engagements en termes de financement

Après le discours du président de la République (voir nos informations de ce jour), Jean-Paul Huchon, président du conseil régional d'Ile-de-France, et Bertrand Delanoë, maire de Paris, on a salué la volonté de «partenariat» de l'Etat, tout en disant ...


Article du 29/04/2009

35 milliards d'euros d'investissements annoncés pour le Grand Paris

Le chef de l’Etat va lever le voile ce mercredi après-midi sur une partie de ses projets pour le Grand Paris, en annonçant 35 milliards d'euros d'investissements dans les transports en Ile-de-France - à réaliser en douze ans - pour mettre un terme aux grandes difficultés que vivent souvent ...


Article du 27/04/2009

Un séminaire de la Diact sur le thème: «La complémentarité territoriale: vers de nouveaux liens de coopération entre territoires ruraux et urbains»

La Diact organise le 30 avril à Paris un séminaire «Prospective info» consacré aux nouveaux liens de coopération entre territoires ruraux et urbains. Selon la Diact, «en même temps que l’urbanité semble triompher en passant le cap symbolique des 50% de population mondiale et celui ...


Article du 17/04/2009

Selon une étude cartographique, les sols «artificialisés» (5% du territoire français) progressent depuis neuf ans

La France a transmis à la Commission européenne ses dernières statistiques concernant l’occupation des sols de son territoire métropolitain, indique le site actu-environnement.com (voir lien-ci-dessous). Comme le prévoit le programme européen CORINE Land Cover, ces statistiques ...


Article du 15/04/2009

Le nouveau classement des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR) au 1er janvier 2009

Un arrêté du 9 avril publie le nouveau classement des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR), constaté par ce texte à la date du 1er janvier 2009. Les arrêtés du 30 décembre 2005, du 6 juin 2006 et du 23 juillet 2007 constatant le classement de communes en ZRR sont abrogés. Créées ...


Article du 23/03/2009

Les présidents des conseils généraux de la Seine-et-Marne, du Val d'Oise, de la Seine-Saint-Denis et de la région Ile-de-France proposent «une nouvelle gouvernance et des projets pour le territoire de Roissy-CDG»

Dans une déclaration commune, les présidents des conseils généraux de la Seine-et-Marne, du Val d'Oise, de la Seine-Saint-Denis et de la région Ile-de-France (1) «affirment leur volonté de coopérer pour définir une stratégie cohérente sur le territoire ...


Article du 13/03/2009

J.-P. Bailly, président de La Poste: «La présence postale territoriale est inscrite dans le marbre de la loi»

Interrogé par "Le Figaro" (13/3), Jean-Paul Bailly, président de La Poste, a estimé que le projet d’ouverture du capital de l’établissement a suscité deux points d’opposition: la composition du capital et les garanties de pérennité et de financement des missions ...


Article du 09/02/2009

Bataillons dans l'Est: satisfaction des maires d'Illkirch et de Bitche

Les maires d'Illkirch (banlieue de Strasbourg) et de Bitche (Moselle), qui accueilleront respectivement la première unité allemande sur le sol français depuis 1945 et le bataillon français de Sarrebourg (ouest de l'Allemagne), ont affiché leur satisfaction samedi. «C'est ...



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