Édition du 3 octobre 2012


Imprimer Imprimer

Erratum

Dans l’article de notre édition d'hier relatif au PLFSS, une erreur s’est glissée dans l’avant-dernier paragraphe concernant les élus locaux. En effet tous les élus percevant un montant annuel d’indemnités de fonction supérieur à 18 186 € devraient être obligatoirement assujettis à cotisations sociales.
De plus, tous ces élus, mais également tous ceux ayant cessé leur activité professionnelle pour l’exercice du mandat et affiliés à la Sécurité sociale à ce titre devraient, en sus de la couverture maladie, maternité, décès, également cotiser pour les allocations familiales, les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Des précisions seront apportées au vu du projet de loi lui-même qui sera présenté en Conseil des ministres le 10 octobre.
Édition du 3 octobre 2012 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 3 octobre 2012

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 1er octobre 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques


    Lire le JO  

  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

    Arrêté du 21 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2011 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration


    Lire le JO  

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de novembre :

Budget 2018 : de mauvaises surprises pour les élus
La baisse des dotations pèse toujours sur la gestion des ressources humaines
TERRITOIRES. Services au public : des schémas pour quoi faire ?
PRATIQUE. Sécuriser l'occupation temporaire du domaine public

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr