Édition du 15  juillet 2015


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Réserve citoyenne : un rapport précise le mode d’emploi

Souhaitant renforcer le lien social entre les Français après les attentats de début janvier, François Hollande avait demandé à Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat et à Claude Onesta, entraîneur de l’équipe de France de handball, de plancher sur la mise en place d’une réserve citoyenne. Ce duo quelque peu iconoclaste a remis la semaine dernière son rapport Pour que vive la fraternité : propositions pour une réserve citoyenne.
« Le projet de réserve citoyenne est né de l’idée que le sursaut républicain des 10 et 11 janvier 2015 a exprimé beaucoup plus que le refus du terrorisme et l’adhésion à la liberté d’expression et aux autres principes de la République : il a représenté la prise de conscience, par beaucoup de nos concitoyens, de leur responsabilité, à la fois personnelle et collective, envers le projet républicain », expliquent Jean-Marc Sauvé et Claude Onesta dans leur rapport. Pour faire vivre cet « esprit du 11 janvier », ils proposent de privilégier un engagement facultatif plutôt que contraignant. « La réserve citoyenne n’a pas comme premier objectif de répondre, par un service et un brassage obligatoires, à toutes les difficultés de la société, mais repose d’abord sur l’intuition d’une disponibilité de la population pour faire vivre et incarner les valeurs républicaines auxquelles les Français ont, par leur mobilisation, manifesté leur attachement. La réserve n’a de sens que si elle repose sur une démarche altruiste et généreuse », avancent les deux rapporteurs.
C’est pourquoi la réserve citoyenne, contrairement au service civique uniquement réservé aux jeunes de 18 à 25 ans, sera ouverte à tous les Français, ainsi qu’aux étrangers détenteurs d’une carte de résident désireux de s’investir bénévolement. Seule condition : être majeur.
Toutes les personnes morales de droit public, Etat, collectivités territoriales et établissements publics, ainsi que les personnes morales de droit privé à caractère non lucratif pourront accueillir des réservistes dans le cadre de projets labellisés, explique le rapport. Les réservistes pourront être sollicités pour des missions non récurrentes (crise, accident, catastrophe, gestion de grands rassemblements...) ou plus régulières mais ne dépassant pas un investissement de quelques heures par semaine, sur des missions aussi variées que l’explication et l’illustration des valeurs de la République à l’école, l’accompagnement de personnes en perte d’autonomie, l’intervention dans les prisons ou encore la prévention des feux de forêts, suggèrent Jean-Marc Sauvé et Claude Onesta. Ils préviennent aussi de la nécessité de distinguer la réserve citoyenne des autres formes d’engagement légalement consacrées (réserve militaire opérationnelle, réserve opérationelle de la gendarmerie, réserves civiles opérationnelles ou encore réserves citoyennes au sein des armées et de la gendarmerie) afin d’éviter tout risque de confusion entre les différents dispositifs. Concernant les catégories de réserve civile (réserves communales de sécurité civile et réserve civile de la pollice nationale), ils proposent leur intégration au sein de la nouvelle réserve citoyenne.
Le rapport traite aussi de la question de l’articulation entre les missions des bénévoles associatifs et des futurs réservistes. « L’ampleur des besoins d’intérêt général dans notre société paraît aujourd’hui telle qu’il y a place pour une intervention conjointe et coordonnée à la fois de réservistes et de bénévoles », estiment les deux rapporteurs qui proposent notamment des interventions communes ou une mutualisation des moyens humains.
Le rapport préconise également de créer une agence nationale de la réserve citoyenne. Cette dernière devrait servir de plate-forme de diffusion des projets à destination des citoyens voulant devenir réservistes et à vérifier que les projets proposés sont bien cohérents avec les objectifs de la réserve citoyenne.

Télécharger le rapport.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 14  juillet 2015

  • Lois et décrets

    LOI n° 2015-852 du 13 juillet 2015 visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (1)


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 30 juin 2015 portant ouverture en 2016 des concours de recrutement externe, interne et de troisième voie de technicien territorial principal de 2e classe dans la spécialité « espaces verts et naturels » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales en partenariat avec les centres de gestion de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Dordogne, de la Gironde, des Pyrénées-Atlantiques, de l'Aveyron, du Lot, de la Charente, de la Charente-Maritime et de la Vienne


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