Édition du 7 janvier 2014


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Manuel Valls veut aider les maires à empêcher Dieudonné de se produire

Comme il l'avait annoncé la semaine dernière, le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a envoyé hier aux préfets une circulaire visant à les aider à faire interdire les spectacles du comédien Dieudonné, qui, depuis plusieurs années, a fait de l'antisémitisme son fonds de commerce. La décision du ministre va dans le sens de la volonté de très nombreux maires, de gauche comme de droite, qui souhaitaient avoir les moyens légaux d'empêcher l’humoriste de venir dans leur ville bafouer dans ses spectacles les victimes du génocide juif. C'est le cas notamment d'Alain Juppé, maire de Bordeaux, de Patrick Rimbert (Nantes), ou de personnalités aussi diverses que Jean Germain (Tours), Alain Rodet (Limoges), Christian Estrosi (Nice) ou Jean-Marc Pujol (Perpignan).
Reste qu'interdire un spectacle n'est pas si simple : il est délicat de trouver la ligne de crête entre volonté d'empêcher l'incitation à la haine raciale et atteinte à la liberté d'expression. C'est dans ce domaine que le ministère de l'Intérieur veut aider les maires. La circulaire rappelle que « le pouvoir de police des spectacles appartient aux maires », et que les préfets doivent rappeler à ces derniers « les conditions d'interdiction des spectacles en cause ». Le ministre demande aux préfets « d'assister » les maires lorsque ceux-ci les sollicitent.
D'un point de vue juridique, la circulaire propose plusieurs approches : d'une part, elle rappelle qu'il est possible au maire d'interdire un spectacle si celui-ci risque de constituer « un trouble manifeste à l'ordre public ». D'autre part, pour le ministre, les spectacles de Dieudonné ont ceci de particulier qu'ils s'inscrivent « dans une suite de spectacles ayant déjà donné lieu à des infractions pénales », et qu'ils contiennent « des propos ou des scènes susceptibles d'affecter le respect dû à la dignité de la personne humaine », laquelle est, comme la jurisprudence l'a posé en 1995, « une composante de l'ordre public ».
La plupart des maires interrogés sur le sujet ont fait part de leur détermination à interdire les spectacles de Dieudonné. Reste à savoir s'ils y parviendront : Dieudonné a d'ores et déjà fait dire à ses avocats qu'il attaquerait en référé toute décision de ce type ; et, dans le passé, il a toujours réussi à faire casser les arrêtés municipaux interdisant ses spectacles. Il reviendra dès lors à la justice de décider si les arguments mis en avant par le ministre de l’Intérieur et, par suite, par les préfets, sont suffisants pour permettre aux maires d'interdire ces spectacles sans attenter à la liberté d'expression.

Télécharger la circulaire.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 7 janvier 2014

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  • Ministère de l'intérieur

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  • Ministère de l'intérieur

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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 8 juillet 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)


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