Édition du 9 septembre 2014


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Les députés entament aujourd’hui l’examen du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement

C'est par une lecture marathon que débute cette session extraordinaire, les députés n’ayant que trois jours pour examiner le texte promis depuis des années concernant les personnes âgées. En 66 articles, et trois volets (le 4è et dernier volet sur la gouvernance a été mis de côté parce qu'il implique les conseils généraux dont l'avenir est en discussion au Parlement), ce projet de loi vise plus largement « l'adaptation de la société au vieillissement » : de la prévention à l'accompagnement de la perte d'autonomie à domicile, en passant par l'adaptation du cadre de vie et les droits et libertés des personnes âgées.
Le volet concernant l'hébergement des personnes âgées (en maisons de retraite et établissements médicalisés, soit près de 40% des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie) a, dès la présentation de ce projet en février dernier (lire Maire info du 13 février) été renvoyé à une discussion ultérieure, lorsque les conditions budgétaires seront réunies a justifié hier encore la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine.
Mort né sous le mandat précédent, relancé par Michèle Delaunay au début du mandat de François Hollande, mis en suspens jusqu'au changement de gouvernement et sa reprise par la secrétaire d’État chargée des personnes âgées et de l’Autonomie, Laurence Rossignol, ce projet de loi a été annoncé comme l'Acte 2 de l'aide à domicile. Mais le conseil économique, social et environnemental ainsi que les associations de professionnels œuvrant dans ce secteur, l'ont critiqué sur ce point (lire Maire info du 28 mars), le jugeant en deçà des besoins. Il prévoit notamment la revalorisation de l'allocation personnalisée à l'autonomie (APA), couvrant une partie des dépenses d'aide à domicile (aide-ménagère, portage de repas...) de près de 735 000 personnes âgées. « Une personne qui a très peu d'autonomie pourra bénéficier d'une heure d'aide supplémentaire chaque jour », a défendu hier Marisol Touraine.
C'est ce volet qui focalise l'attention comme il concentre les moyens financiers : 375 millions sur les 650 millions rapportés par la contribution additionnelle de solidarité autonomie (CASA) qui financera l'ensemble des mesures du projet de loi.
L'examen par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale cet été a amendé le projet, mais sans en revoir l'architecture de fond.
Maire Info reviendra dans ses prochaines éditions sur tout ce qui concerne plus directement les collectivités, autour de l'habitat, des logements foyers (rebaptisés « résidence autonomie »), de l'aide à domicile (et de son plan métiers) ou encore de l'engagement citoyen et la lutte contre l'isolement.
E.S.

Télécharger le texte du projet de loi.
Télécharger le rapport de la commission des affaires sociales.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 9 septembre 2014

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 14 août 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade de technicien territorial principal de 2e classe du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 8 septembre 2014 portant nomination du sous-préfet d'Argentan - M. VION (Pascal)


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 8 septembre 2014 portant nomination de la sous-préfète d'Argelès-Gazost - Mme REBATTU (Isabelle)


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