Édition du 18  septembre 2014


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Les députés adoptent le projet de loi vieillissement

Première étape franchie pour le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement, voté hier en première lecture à l’Assemblée nationale. Un projet « qui porte bien son nom », a salué la députée Jeanine Dubié au nom du groupe RRDP « car il introduit une nouvelle approche dans la perception du vieillissement ». Le projet de loi a été adopté par 302 voix pour, 181 contre et 23 absentions.
Le renvoi à un second texte, qualifié « d'hypothétique », du coût restant à la charge des résidents dans les Établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) (lire article ci-dessous) a focalisé les critiques, même dans les rangs des groupes ayant voté pour le projet. Le gouvernement ne s'est pas engagé sur la date à laquelle ce second volet pourrait être présenté : « nous verrons si l’état des finances publiques permet de franchir cette seconde étape dans un délai rapproché », a justifié la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine. Dans l'attente, le texte adopté promet la création, dès fin septembre, d'un groupe de travail chargé de réfléchir sur la tarification des EHPAD.
Raillant l'opposition « qui a dix fois promis ce texte », mais sans aller au bout, Laurence Rossignol, secrétaire d’État aux personnes âgées, a affirmé « mesurer les ambitions et les modesties du texte », estimant que « c'est mieux que rien ».
Centré sur le maintien à domicile, le texte, qui doit entrer en vigueur mi-2015 et être financé par 645 millions d'euros par an provenant de la taxe sur les pensions des retraités imposables (Casa) instituée en 2013, prévoit une prise en charge financière accrue des aides à domicile, une reconnaissance des aidants familiaux et des mesures sur le logement, notamment le développement des résidences autonomies (lire Maire info du 12 septembre).
Les députés ont par ailleurs spécifié qu'un rapport devrait être remis six mois après la promulgation de la loi sur l'impact des seuils de 60 et 75 ans pour l'attribution de la prestation de compensation du handicap - une décision saluée par l'association des Paralysés de France. Des associations de personnes âgées (comme la Fédération nationale des personnes âgées et de leurs familles) militent pour que la barrière d'âge de 60 ans soit supprimée : « Comment admettre qu’une personne frappée par une maladie invalidante (Charcot, accident vasculaire cérébral ou autres), soit accompagnée différemment en fonction du critère de l’âge, c’est-à-dire avec une aide financière dérisoire après 60 ans qui ne permet pas de répondre aux besoins ? » interpelle ainsi la FNAPAEF.
E.S.

Télécharger le texte adopté.


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Journal Officiel

Journal Officiel du 18  septembre 2014

  • Décret n° 2014-1056 du 16 septembre 2014 relatif à la prime d'aménagement du territoire pour l'industrie et les services


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2014-1057 du 16 septembre 2014 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres avec épreuve pour le recrutement des médecins territoriaux


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2014-1058 du 16 septembre 2014 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres avec épreuve pour le recrutement des puéricultrices territoriales


    Lire le JO  

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