Édition du 10  avril 2013


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Le Sénat adopte le principe du mariage pour tous

Tard hier dans la nuit, les sénateurs ont adopté l’article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe, au bout de quatre jours de débats et l’examen de plusieurs dizaines d’amendements, par 179 voix contre 157. C’est cet article qui modifie le Code civil en y précisant que « le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe ».
Les groupes écologiste et communiste ont voté pour, les sénateurs socialistes ont également fait bloc, alors qu’on prédisait des abstentions dans leurs rangs. Dans le groupe RDSE (en majorité des radicaux de gauche), un sénateur a voté contre et quatre n'ont pas pris part au vote. A droite, malgré une forte opposition globale au texte, cinq sénateurs UMP et une sénatrice UDI-UC ont voté pour, 2 UMP et 4 UDI-UC se sont abstenus et un UMP n'a pas pris part au vote.
L’article premier a été adopté « conforme », c'est-à-dire sans modification par rapport au vote en première lecture de l'Assemblée nationale. Le vote de cet article devient donc définitif, sauf si le Sénat rejette le texte dans son ensemble.
Les sénateurs ont également adopté les articles 1 er bis A, B, C, D avec quelques modifications marginales. Aujourd’hui, ils entameront l’examen du chapitre I er bis, relatif à l’adoption. La discussion du projet de loi devrait se poursuivre jusqu’à vendredi, et éventuellement samedi, avant de revenir à l’Assemblée nationale pour une deuxième lecture.

Consulter les articles adoptés.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 10  avril 2013

  • Arrêté du 29 mars 2013 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du renforcement de l'organisation sanitaire de la région Guyane


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décision du 4 avril 2013 fixant pour 2013 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'article L. 314-3-4 du code de l'action sociale et des familles


    Lire le JO  

  • Arrêté du 29 mars 2013 définissant le barème national des prestations d'entretien et d'exploitation réalisées par les directions interdépartementales des routes


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