Édition du 15  avril 2013


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Le projet de loi sur le mariage pour tous adopté au Sénat

Les sénateurs ont adopté à main levée, vendredi 12 avril, le projet de loi Taubira sur l’ouverture du mariage aux couples homosexuels. L’article 1 du projet de loi – qui fixe le principe de cette ouverture – a été adopté « conforme », c’est-à-dire sans modification par rapport à la version adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale. Plusieurs amendements ont revanche été ajoutés au texte par les sénateurs : l’un interdit aux associations familiales de refuser l’adhésion des couples homosexuels mariés. Un autre, ajouté à l’article 16, interdit aux entreprises de sanctionner un salarié homosexuel, marié ou non, qui aurait refusé sa mutation dans un pays « incriminant l’homosexualité ».
Dans la foulée de cette adoption, le gouvernement a annoncé que l’examen du texte en seconde lecture à l’Assemblée nationale était avancé d’un mois : au lieu du 20 mai, l’examen se fera dès cette semaine, mercredi 17 avril. Le patron des députés PS, Bruno Le Roux, a justifié cette décision en soulignant que «
les débats sur ce texte durent depuis plus de six mois (…) et ont occupé les deux Assemblées pendant plus de 100 heures chacune ». Du côté de l’opposition, la décision a provoqué de violentes réactions, le chef de file du groupe UMP à l’Assemblée nationale, Christian Jacob, parlant de « mépris total pour l’Assemblée » et d’un « risque de confrontation violente avec les Français », tandis que son collègue Hervé Mariton parle même de « coup d’État législatif ».
Quant aux opposants au texte, dans la rue, ils ont radicalisé leurs actions, avec, depuis l’adoption du projet de loi par le Sénat, plusieurs manifestations qui ont dégénéré en affrontements avec les forces de l’ordre.
À l’occasion du vote du Sénat, le site Public Sénat a interviewé vendredi dernier le président de l’AMF, Jacques Pélissard, qui a exprimé sa volonté de « concilier les deux impératifs catégoriques » que sont le respect de la loi par les maires, et le respect de la conscience des maires par la loi. Jacques Pélissard a rappelé les propositions de l’AMF : que la possibilité de déléguer la célébration d’un mariage soit étendue à l’ensemble du conseil municipal, et que le procureur de la République puisse, en cas de refus des conseillers municipaux de célébrer un mariage, « enjoindre » le maire de le faire. « Dans ce cas, explique Jacques Pélissard, le mariage est célébré au nom de l’État, et la conscience du maire est respectée. (…) En quelque sorte, le maire n’agit pas de sa propre volonté, mais sur injonction de l’État. » Le président de l’AMF a également souhaité un « décalage » d’un ou deux mois entre le vote définitif de la loi et la prise des décrets d’application, pour « ajuster les choses, former les maires et leur apprendre les conditions dans lesquelles la loi est organisée ».
En l’état actuel des choses, si le texte est adopté par l’Assemblée nationale et, dans l’hypothèse, où il passerait le barrage du Conseil constitutionnel, les premiers mariages de couples homosexuels, a annoncé le gouvernement, pourraient être célébrés « dès juillet ».

Consulter le texte adopté par le Sénat.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 14  avril 2013

  • Décret du 12 avril 2013 portant classement de la commune d'Allevard (Isère) comme station de tourisme


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  • Décret du 12 avril 2013 portant classement de la commune de Loix (Charente-Maritime) comme station de tourisme


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  • Décret du 12 avril 2013 portant classement de la commune de Mâcon (Saône-et-Loire) comme station de tourisme


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  • Décret du 12 avril 2013 portant classement de la commune de Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor) comme station de tourisme


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  • Décret du 12 avril 2013 portant classement de la commune de Sallanches (Haute-Savoie) comme station de tourisme


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  • Ministère de l'économie

    Décret n° 2013-308 du 11 avril 2013 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité national d'orientation de la société anonyme BPI-Groupe ainsi que le mode de désignation de ses membres


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