Édition du 10  janvier 2014


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Le Conseil d’État valide l’interdiction des spectacles de Dieudonné

Après une journée mouvementée, le premier spectacle de Dieudonné, prévu hier soir à Nantes, a finalement été annulé – conformément à la volonté du préfet et du maire de la ville.
Dès lundi, le ministre de l’Intérieur avait envoyé une circulaire aux préfets pour leur expliquer les conditions dans lesquelles il paraissait possible de faire interdire les spectacles de l'humoriste (lire Maire info du 7 janvier). Dans la foulée, le préfet de Loire-Atlantique signait l’arrêté d’interdiction du spectacle de Nantes, interdiction visant à prévenir « le trouble à l’ordre public constitué par les atteintes au respect de la dignité de la personne humaine ».
Comme l’avait annoncé Dieudonné, ses avocats ont alors immédiatement saisi le tribunal administratif de Nantes, ainsi que celui des Pyrénées-Atlantiques. Dans ce deuxième cas, le motif était un peu différent : le maire de Biarritz avait en effet fait lui aussi interdire un spectacle à venir, mais sans s’appuyer sur la circulaire Valls : il avait argué de la nécessité de procéder, ce soir-là, à des travaux importants dans la salle de spectacle. Sur ce point, le tribunal saisi s’est déclaré incompétent.
Le tribunal administratif de Nantes, en revanche, n’a pas hésité hier à suspendre l’arrêté préfectoral et à autoriser le spectacle de Dieudonné, estimant que ce spectacle « ne peut être regardé comme ayant pour objet essentiel de porter atteinte à la dignité humaine », et que le préfet disposait des moyens d’assurer l’ordre public autour de la salle de spectacle. Les avocats de Dieudonné estimaient alors la partie gagnée.
Mais à peine cette décision rendue, le ministère de l'Intérieur saisissait le Conseil d’État en urgence. Avec une rapidité presque jamais vue (sauf dans un cas, en 1962, dans une affaire de peine de mort), le Conseil d’État s’est réuni dans l’heure et a statué : à 18h30 hier, il confirmait l’arrêté préfectoral et l’interdiction du spectacle, estimant que « la réalité et la gravité des risques de trouble à l’ordre public (sont) établis ».
La décision du Conseil d’État ne vaut en principe que pour le spectacle de Nantes, mais elle fera probablement jurisprudence pour les prochains spectacles. En attendant, le député-maire d’Orléans, Serge Grouard, a signé hier hier l’arrêté d’interdiction du spectacle de Dieudonné qui doit se tenir dans sa ville samedi soir.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 10  janvier 2014

  • Premier ministre

    Décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014 instituant le conseil de la simplification pour les entreprises


    Lire le JO  

  • Décret n° 2014-14 du 8 janvier 2014 modifiant le décret n° 92-1339 du 22 décembre 1992 portant création d'un Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 8 janvier 2014 relatif à l'expérimentation de l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable à la collectivité territoriale de Guyane, à la collectivité territoriale de Martinique et à leurs établissements publics administratifs


    Lire le JO  

  • Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes


    Lire le JO  

  • Ministère des outre-mer

    Décret n° 2014-17 du 8 janvier 2014 fixant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique


    Lire le JO  

  • Décret n° 2014-18 du 9 janvier 2014 portant création d'un délégué interministériel à la jeunesse


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