Édition du 3 juillet 2013


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Egalité femmes/hommes : les collectivités locales montrent l’exemple

Les collectivités locales ont mis en place des initiatives, voire des « pratiques exemplaires » en matière d’égalité femmes/hommes. Le rapport que le député de Gironde et président de la communauté urbaine de Bordeaux, Vincent Feltesse, a remis hier à Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes en présence de Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, recense ainsi, sans prétendre à l’exhaustivité, l’état des bonnes pratiques en matière d’égalité femmes/hommes dans quelque 140 collectivités territoriales. Après avoir dressé un bilan globalement positif, Vincent Feltesse rappelle cependant qu’il reste de fortes inégalités, notamment en politique puisque moins de 10 % des maires des grandes villes sont aujourd'hui des femmes. Pourtant, le député se montre plutôt optimiste. Il évoque un « contexte particulièrement favorable pour franchir un nouveau cap dans la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes », citant notamment « une volonté politique nationale clairement affichée » ainsi qu’un « cadre législatif désormais stabilisé et étoffé ».
Découpé en deux parties, le rapport du député de la Gironde poursuit « deux objectifs ». Le premier est de « rendre visibles les initiatives exemplaires mises en œuvre localement », afin qu’elles servent d’exemple et inspirent l’ensemble des acteurs souhaitant promouvoir l’égalité des sexes. Le second but vise à « décupler l’action territoriale » en faveur de l’égalité à travers une série de 20 propositions opérationnelles.
Parmi ces propositions figurent le conventionnement avec les principales associations d’élus afin qu’elles impulsent un changement de pratiques auprès de leurs membres, la création d’une plate-forme web d’échange de bonnes pratiques ou encore l’incitation des collectivités locales à pratiquer le benchmarking.
Certaines autres propositions sont beaucoup plus novatrices. Vincent Feltesse propose ainsi, d’ici trois ans, de conditionner une part de la DGF (dotation globale de fonctionnement) à différents critères dont les mesures mises en place par la collectivité en faveur de l’égalité, d’inscrire l’égalité au rang des critères d’attribution des fonds dans le cadre des prochains contrats de projet Etat-Région. Le député propose également d’introduire une clause d’égalité femmes/hommes dans le Code des marchés publics.
Des propositions dont devrait s’inspirer Najat Vallaud-Belkacem qui présente aujourd’hui en Conseil des ministres son projet de loi visant à combattre les inégalités persistantes entre hommes et femmes dans les sphères privée, professionnelle et publique.

Télécharger le rapport égalité femmes/hommes dans les territoires.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 3 juillet 2013

  • Premier ministre

    Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2012 portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 24 juin 2013 modifiant l'arrêté du 8 août 2002 fixant le montant de la compensation allouée aux régions en contrepartie du transfert de compétences en matière de transports collectifs d'intérêt régional et constatant le montant du droit à compensation alloué à ce titre à la région Nord - Pas-de-Calais


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 24 juin 2013 constatant le montant du droit à compensation pour les régions Franche-Comté et Rhône-Alpes des charges résultant de la recomposition de l'offre des services régionaux de voyageurs du fait de la mise en service de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône en application de l'article L. 2121-8 du code des transports


    Lire le JO  

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