Édition du 1er mars 2017


Imprimer Imprimer

Discriminations : deux guides pour agir

Un livret et un guide de lutte contre les discriminations viennent d'être édités par le gouvernement. Le premier est destiné au grand public, le second aux professionnels, qu'ils soient opérateurs de service public, associations ou élus locaux. Ce guide interministériel commence par un rappel du cadre normatif et réglementaire bien sûr. Ce qui n'est pas si inutile puisqu'un nouveau critère de discrimination a été ajouté l'an dernier : celui de vulnérabilité résultant de la situation économique d'une personne, apparente ou connue de son auteur, ou « pauvrophobie », comme a choisi de l'appeler l'association ATD Quart Monde. Cette nouvelle discrimination est réprimée, comme les autres discriminations, et passible de trois ans de prison et de 45 000 euros d'amende (article 225-1 du Code pénal).
Cette publication de 48 pages se présente davantage comme un annuaire thématique des dispositifs, outils, formations, mis en place par le gouvernement et ses différents organismes/administrations. Ce guide « a vocation à s’étendre vers le tissu associatif et les services municipaux et paramunicipaux en charge de produire un plan local de lutte contre les discriminations, dont le présent guide pourrait constituer une annexe ou une ressource clé pour son élaboration », souligne le secrétariat d’État chargé de la Ville, à l'origine de ce travail.
Le guide recense les formations accessibles aux acteurs publics et privés. Il informe sur les outils et les actions pour accompagner les victimes de discrimination mais aussi les actions préventives, dans les différents domaines où les discriminations existent : logement, culture, éducation, citoyenneté ou encore l'emploi. Deux études récentes, l'une en décembre, menée auprès de grandes entreprises, l'autre à l'automne publiée par le Défenseur des droits, ont démontré le poids des origines étrangères notamment dans les discriminations à l'embauche ou au stage. « Jusqu'à 35 % de réponses en moins selon le nom de la personne qui postule », rappelle le livret Discriminations, c'est non !, destiné lui au grand public. Dans ce livret de douze pages, le public trouvera les informations essentielles sur les situations discriminantes, leurs sanctions, les interlocuteurs et démarches à engager. Il va être distribué dans les semaines qui viennent dans les mairies, CAF, agences Pôle emploi, ou encore les centres sociaux et maisons de services au public annonce le secrétariat d’État chargé de la Ville.
E.S.
Télécharger le livret de lutte contre les discriminations.
Télécharger le guide pratique de lutte contre les discriminations.
Édition du 1er mars 2017 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 1er mars 2017

  • Lois et décrets

    LOI n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (1)


    Lire le JO  

  • Lois et décrets

    LOI n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (1)


    Lire le JO  

  • Lois et décrets

    LOI n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique (1)


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 24 février 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 21 février 2017 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon


    Lire le JO  

  • Commission nationale consultative des droits de l'homme

    Avis sur la loi relative à la sécurité publique


    Lire le JO  

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de juillet-août :

Les principaux enseignements des élections législatives
Finances locales : des incertitudes planent sur les chantiers du gouvernement
Transports. La métropole lilloise expérimente le "péage positif"
PRATIQUE. Organiser la deuxième vie des déchets de chantier

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr