Édition du 4 septembre 2015


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Accueil des migrants : le rôle des communes en discussion

Au lendemain de la diffusion de l’image bouleversante du cadavre du petit Aylan Kurdi,  cet enfant syrien de 3 ans trouvé mort sur une plage de Turquie, la crise des migrants est entrée dans une nouvelle phase. Beaucoup posent aujourd’hui la question de l’accueil des migrants par les communes.
Face à l’émotion provoquée par ce nouveau drame, le président Hollande s’est rallié hier à l’idée de quotas d’accueil, pays par pays, dans toute l’Union européenne. « L'Union européenne doit faire davantage, elle doit répartir, c'est le mot qui est choisi, un certain nombre de personnes qui demandent refuge. (...) Il ne s'agit plus de s'attacher à des mots, il s'agit de sauver des vies », a déclaré hier le président français tandis que la chancelière allemande, Angela Merkel, parlait plus clairement encore de « quotas contraignants pour se partager les devoirs ».
Parallèlement, plusieurs initiatives se sont fait jour hier pour poser le problème de l’accueil de migrants par les communes – avec en mémoire, sans doute, l’appel du président Giscard d’Estaing à la fin des années 1970 qui, en pleine crise des boat people d’Asie du sud-est, appelait « chaque village de France » à accueillir une famille de réfugiés.
La sénatrice de l’Orne Nathalie Goulet a ainsi lancé hier un appel, accompagné d’une pétition, pour « organiser au plus vite une consultation des 36 000 maires de notre pays pour recenser les capacités et les propositions d’accueil ». La Fédération nationale des élus locaux socialistes et républicains (Fneser) et le Premier secrétaire du Parti socialiste, Jean-Christophe Cambadélis, ont appelé hier à « constituer un réseau de villes solidaires, prêtes à s’engager à accueillir des familles sur leur territoire », ajoutant que « la mobilisation européenne ne pourra être efficace que si elle se traduit localement par des actions concrètes ». Dans la foulée, onze maires de petites communes de la région toulousaine ont signé un appel intitulé Nous sommes prêts à accueillir, expliquant : « Nous connaissons la complexité de la question des migrants mais nous voulons d’abord réagir en êtres humains. François Hollande et Angela Merkel ont rappelé la nécessité d’accueillir. Nous sommes prêts en tant que maires à y prendre notre part. » 
Interrogé sur ce sujet ce matin sur I-Télé, le président de l’Association des maires de France, François Baroin, a dit son « bouleversement » face à « ce drame insupportable ». S’il a fait part de sa conviction que la politique d’accueil des personnes persécutées faisait « partie intégrante » de l’Union européenne, il a souligné que tous les États n’étaient pas à égalité devant la question plus générale de l’accueil des réfugiés. L’Allemagne, avec sa « démographie en baisse » et sa situation économique favorable est, selon le maire de Troyes, plus en situation d’accueillir que la France.
Sur la question spécifique des villes, François Baroin a d’abord rappelé que la politique de l’asile était une compétence de l’Etat, les communes l’accompagnant. Toute prise de position générale est jugée impossible par le président de l’AMF : « On ne peut pas s’engager sur une politique où chaque ville accueillerait. Toutes ne sont pas en capacité de le faire et on ne peut pas avoir des Calais partout en France. Les municipalités font déjà beaucoup. Elles ne sont pas en situation de faire plus », en particulier dans le contexte actuel de baisse des dotations de l’État. Il a cité l’exemple de sa propre ville de Troyes qui est, a-t-il expliqué, dans l’incapacité d’accueillir des migrants vu le niveau de « saturation » des structures d’accueil existantes dans la région.
Le président de l'AMF a enfin appelé les autorités européennes et internationales à traiter le sujet en amont, à savoir une lutte implacable contre les passeurs et trafiquants et la résolution des conflits dans la région qui engendrent cette vague d’immigration sans précédent aux portes et au sein de l’Union européenne.
F.L.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 4 septembre 2015

  • Rapport relatif au décret n° 2015-1109 du 2 septembre 2015 portant transfert de crédits


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  • Décret n° 2015-1109 du 2 septembre 2015 portant transfert de crédits


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  • Arrêté du 2 septembre 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours


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  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 26 août 2015 relatif au plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles mis en œuvre dans le cadre des programmes de développement rural


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  • Ministère de l'économie

    Décret n° 2015-1112 du 2 septembre 2015 modifiant le décret n° 2015-542 du 15 mai 2015 pris pour l'application de l'article L. 750-1-1 du code de commerce


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