Édition du 26  juillet 2013


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ZRR : 2 171 communes rétablies dans la liste

C’est par un arrêté rectificatif paru aujourd’hui au Journal officiel, et sans aucune explication, que le Premier ministre a annoncé que la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR), publiée le 10 juillet dernier, était désormais « complétée »… et de façon considérable : ce ne sont pas moins de 2 171 communes qui sont ajoutées ou rétablies dans cette liste.
Rappelons que le gouvernement a mis en place le 28 juin dernier de nouveaux seuils de densité démographique, ceux-ci étant déterminants pour le classement des communes en ZRR. Le seuil de « très faible densité » était alors, par exemple, passé de 5 à 6 habitants au km². L’objectif de ce décret était d’éviter que nombre de communes rurales, qui ont connu une évolution démographique positive ces dernières années, ne sortent du dispositif (lire Maire info du 2 juillet).
Mais lorsque ces nouveaux seuils ont conduit à la parution d’une nouvelle liste (arrêté du 10 juillet, publié au JO du 12 juillet), la (mauvaise) surprise a été grande pour de très nombreux élus de petites communes, qui se sont aperçus, en lisant le JO, qu’ils étaient sortis de la liste. Bertrand Pancher, député UMP de la Meuse, parlait alors de « coup très dur porté à la ruralité », et dénonçait le fait que des entreprises allaient devoir licencier dans ces communes – car le classement en ZRR permet notamment aux entreprises de bénéficier d’importantes mesures d’exonérations.
Jean-Pierre Bel lui-même, le 19 juillet, s’en est violemment pris à cette décision – d’autant plus violemment que dans son département de l’Ariège, ce sont 100 communes sur 260 qui sont sorties du dispositif. Le président du Sénat n’a alors pas mâché ses mots, en dénonçant « un décret scélérat, pris sans concertation ».
Le gouvernement n’a donc pas mis longtemps à opérer un virage à 180°, en réintégrant dans la liste les communes qui en étaient sorties. Sans que l’on sache ni pourquoi elles sont sorties ni pourquoi elles sont rentrées : entre le décret du 28 juin dernier et aujourd’hui, les critères n’ont officiellement pas changé. C’est donc un certain flou qui règne sur la question aujourd’hui.
La décision du Premier ministre serait, d’après le député des Hautes-Alpes Joël Giraud, qui s’exprime ce matin dans le Dauphiné Libéré, un simple « gel » du nouveau classement, en attendant que le dispositif des ZRR soit revu, cette fois au Parlement, dans le cadre du deuxième volet de la loi de décentralisation, consacré notamment à la promotion de l’égalité des territoires.

Télécharger l’arrêté rectificatif et la liste des communes réintégrées.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 26  juillet 2013

  • Premier ministre

    Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale


    Lire le JO  

  • Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Décret n° 2013-670 du 24 juillet 2013 pris pour l'application du titre II de la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social


    Lire le JO  

  • Décret n° 2013-671 du 24 juillet 2013 déterminant la liste des agglomérations et des établissements publics de coopération intercommunale mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation et la liste des communes mentionnées au septième alinéa du même article


    Lire le JO  

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