Édition du 15  octobre 2013


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Services publics en zones rurales : « Mesurer, mutualiser, moderniser »

Le 30 avril dernier, la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, avait confié à Carole Delga et Pierre Morel-A-L’Huissier une mission sur les services publics dans les territoires ruraux. La députée de Haute-Garonne et le député de Lozère étaient chargés de s’interroger sur « les services, les structures et les organisations dont la présence et l’accessibilité concourent à la qualité de vie et au développement des territoires », et de « proposer des outils et mesures » permettant de « revitaliser » ces services.
Sans grande surprise, le rapport des deux parlementaires – rendu public la semaine dernière – met l’accent sur la mutualisation et les nouvelles technologies comme « maîtres mots » du renouvellement des services publics dans les territoires ruraux.
Le rapport propose une analyse intéressante de la notion « d’accessibilité » des services publics, plus large que le sens devenu commun aujourd’hui (accessible aux personnes à mobilité réduite) : ils rappellent ainsi qu’une poste « ouverte de 14h à 16h n’est pas accessible à l’ensemble des publics ». Le rapport dresse un état des lieux des différentes formes de mutualisation existant aujourd’hui dans les territoires pour pallier la fermeture de nombreux services publics.
La deuxième partie du rapport permet aux rapporteurs de formuler des propositions, en s’en tenant à des recommandations pouvant « être impulsées à court ou moyen terme et sans surcoût excessif pour la collectivité ».
Ils suggèrent notamment de « décloisonner » les politiques publiques et de privilégier « une approche globale dépassant à la fois les segmentations ministérielles et l’opposition public-privé ». Ils suggèrent d’agir selon ce qu’ils appellent la règle des « 3M » : mesurer, mutualiser et moderniser.
« Mesurer », parce que « les moyens qui permettent aujourd’hui de mesurer efficacement la présence et l’efficacité des services au public semblent trop limités ». La mission propose de mettre au point de nouveaux indicateurs et de demander à l’Insee de réaliser une base de données « de tous les opérateurs publics ou privés assumant une mission d’intérêt général ». Elle recommande également de prévoir « l’adoption de schémas départementaux d’accès aux services, opposables ».
La « mutualisation » est pour les rapporteurs un enjeu majeur « face au retrait des services de l’État sur le terrain de l’ingénierie publique ». Ce sera donc aux collectivités de « porter la création de structures souples », en s’appuyant par exemple sur les SPL (sociétés publiques locales) ou de nouvelles « agences de promotion du territoire » financées par les Contrats de projet État-régions.
Enfin, le rapport met l’accent sur les nouvelles technologies et le haut débit comme moyen permettant d’assurer l’accès de tous aux services publics, comme des « points de visioconférence ». Une telle mesure aurait pour préalable, naturellement, « d’achever la couverture du territoire en très haut débit ».

Télécharger le rapport de la Mission pour l’amélioration de la qualité et de l’accessibilité des services au public dans les territoires fragiles.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 15  octobre 2013

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 4 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2013 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2012


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Convention du 11 octobre 2013 entre l'Etat et BPI-Groupe relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Prêts à l'industrialisation des projets de R&D issus des pôles de compétitivité [PIPC] »)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 24 septembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-B de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux coefficients à appliquer par le fonds de péréquation de l'électricité à la formule de péréquation pour l'année 2013


    Lire le JO  

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