Édition du 20  octobre 2014


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Réforme territoriale : les maires ruraux se mobilisent

« L'organisation territoriale et son évolution ne nous conviennent pas », souligne L'Association des maires ruraux de France (AMRF) dans son « appel de Nohant-Vic », la commune dans l'Indre où 250 maires étaient réunis samedi pour le 43e congrès de l'association. « Non à l'évaporation de la commune dans l'intercommunalité, non à la dissolution du conseil général dans la région », proclame-t-elle dans son texte. « La modernité est dans l'équilibre des pouvoirs et des moyens et pas dans la fusion-absorption au bénéfice du plus gros, à l'hyper-concentration qui n'est que la traduction du renoncement politique en matière d'aménagement du territoire, de péréquation financière, en un mot, d'égalité des territoires », estime également l'AMRF qui a appelé samedi à un rassemblement pour « rappeler le rôle essentiel des maires au service de la démocratie et du développement » le 28 octobre prochain devant le Sénat, lors de la déclaration sur la réforme territoriale que doit prononcer le Premier ministre devant la Haute Assemblée.
« Nous voulons qu'on arrête de considérer les territoires ruraux » comme étant en déliquescence « mais au contraire qu'on considère qu'ils sont des territoires en capacité d'accueil et de développement », a précisé à l'AFP le président de l'association, Vanik Berberian, maire de Gargilesse-Dampierre dans l’Indre. « L'intercommunalité doit rester un outil au service des communes et non pas ce qui doit à terme remplacer la commune. Le département doit aussi rester un échelon de proximité car il a une connaissance du terrain et des élus », a-t-il ajouté.
Lors de leur congrès, les maires ruraux ont par ailleurs rendu publique une enquête sur les effectifs des communes rurales. Selon cette étude, agrégeant les chiffres du ministère de l’Intérieur et les réponses à l’enquête, les communes de moins de 3 500 habitants comptabilisaient, en 2011, 195 586 agents, soit 19 % des effectifs de la fonction publique territoriale, alors qu’elles représentent 92 % des communes et 33 % de la population totale. Les communes de moins de 1 000 habitants employaient 73 086 agents, celles de 1 000 à 2 000 habitants : 59 359, et celles de 2 000 à 3 500 habitants : 63 141.

Télécharger l’enquête sur le nombre d’agents dans les communes rurales.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 19  octobre 2014

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 25 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 6 mai 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Nord - Pas-de-Calais


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret n° 2014-1204 du 17 octobre 2014 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Charente


    Lire le JO  

  • Arrêté du 3 octobre 2014 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne


    Lire le JO  

  • Conseil constitutionnel

    Décision n° 2014-702 DC du 16 octobre 2014


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 30 septembre 2014 portant ouverture de concours pour l'accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe (externe, interne et troisième concours) au titre de l'année 2015 par le centre de gestion d'Eure-et-Loir


    Lire le JO  

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