Édition du 31  mai 2016


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Premiers contrats de ruralité annoncés pour l’automne

A l’occasion du Comité interministériel aux ruralités de Privas (Ardèche), le 20 mai (lire Maire Info du 23 mai), le gouvernement a annoncé la création de « contrats de ruralité » permettant aux territoires ruraux « un accès à la carte » aux dispositifs en faveur de la ruralité tout en bénéficiant d’une aide à l’investissement. « Ces contrats permettront d'éviter les effets de saupoudrage et de mieux adapter les politiques publiques à la réalité de chaque territoire », a résumé Manuel Valls, Premier ministre. L’Etat proposera en priorité aux pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR) ou aux intercommunalités rurales une contractualisation « permettant de renforcer la cohérence et l’impact des actions en matière d’accès aux services publics, de création d’équipements, de revitalisation des bourgs-centres, de soutien à l’ingénierie ou d’animation socio-culturelle ».
Ces contrats seront conclus pour six ans avec une clause de revoyure à mi-parcours. Ils pourront être ouverts, selon les cas, au partenariat avec d’autres collectivités territoriales (partenariats départementaux et régionaux). Ils intègreront l’ensemble des mesures issues des comités interministériels aux ruralités (maisons de services au public, maisons de santé pluriprofessionnelles, résorption des zones blanches de téléphonie mobile...) et agrègeront l’ensemble des dispositifs existants : volets territoriaux des contrats de plan État-Région (CPER), fonds européens structurels et d’investissement (Fesi), dotation d’équipement des territoires ruraux (Detr), fonds de soutien à l’investissement local, etc.
« Ce dispositif de contrat pluriannuel reprend l’esprit de la proposition de loi que j’avais déposée au Sénat, se félicite Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour (Cantal) et président de la commission aménagement, urbanisme et habitat de l’AMF. Les communes rurales souffrent d’une absence de dispositifs de contractualisation avec l’Etat identique aux contrats de villes ». Sa proposition de loi visant à instaurer des « contrats territoriaux de développement rural » pour une durée de cinq ans avait été adoptée par le Sénat en première lecture, le 22 octobre 2015, contre l’avis du gouvernement ce qui fait sourire l’élu aujourd’hui. « Il faut arrêter la politique de guichet au coup par coup via notamment la dotation d’équipement des territoires ruraux (Detr) au profit d’une contractualisation sur le long terme à partir d’un projet de territoire porté par les élus », explique Pierre Jarlier. L’élu prend l’exemple des programmes de redynamisation des centres-villes en déplorant l’actuelle dispersion des appels à projets et des guichets d’aides « qui est chronophage pour les élus et nuit à une intervention globale sur le sujet ». Les futurs contrats de ruralité prévoient précisément un volet sur le soutien au commerce en milieu rural : en 2017, 20 millions d’euros d’investissement seront spécifiquement fléchés pour accompagner les collectivités qui souhaitent redynamiser les commerces et entreprises artisanales de proximité. Ces dossiers seront expertisés dans le cadre des procédures du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac).
Les premiers contrats seront élaborés à l’automne 2016 et devraient être signés début 2017. Les élus devraient travailler avec les « référents ruralité » installés auprès de chaque préfet et en cours de nomination, qui devront notamment assurer le suivi des mesures gouvernementales en faveur de la ruralité. L’Etat n’a pas précisé le volet financier dédié à ces contrats. Le 20 mai, le Premier ministre a annoncé qu’une enveloppe globale de « 500 millions d’euros » sera dédiée à la ruralité afin de favoriser les investissements.
Il sera sûrement également question de ces « contrats de ruralité » demain lors des débats que le Congrès des maires consacre à « la ruralité et l’attractivité des territoires » (14h45-17h30, Grand auditorium).
Xavier Brivet
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Journal Officiel

Journal Officiel du 31  mai 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2016-704 du 30 mai 2016 relatif aux expérimentations de services de flexibilité locaux sur des portions du réseau public de distribution d'électricité


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2016-705 du 30 mai 2016 relatif au comité du système de distribution publique d'électricité des zones non interconnectées au réseau métropolitain continental


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2016-706 du 30 mai 2016 précisant les modalités d'intervention des collectivités de Corse, de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion dans les procédures d'appels d'offres mentionnées à l'article L. 311-11-1 du code de l'énergie


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 25 mai 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2016-709 du 30 mai 2016 modifiant le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 20 mai 2016 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil de demandeurs d'asile


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 30 mai 2016 fixant le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires


    Lire le JO  

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