Édition du 5 avril 2016


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Mesures pour les territoires ruraux : le gouvernement veut un état des lieux précis

Le gouvernement veut agir « résolument » en faveur des territoires ruraux… mais il peine à le faire savoir. C’est l’enseignement que l’on peut tirer de la circulaire aux préfets rendue publique hier, signée du ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, et du ministre chargé entre autres de la Ruralité, Jean-Michel Baylet.
Les deux ministres rappellent que lors des deux comités interministériels à la ruralité, qui se sont tenus en mars et en septembre 2015, « 67 mesures concrètes » ont été adoptées, « avec pour ambition de garantir à tous l’accès aux services, d’amplifier les capacités de développement des territoires ruraux et d’assurer la mise en réseau des territoires ». Parmi les mesures les plus emblématiques, les « 1000 maisons de santé » prévues d’ici 2017 et les « 1000 maisons de services au public » prévues pour fin 2016, les mesures incitatives pour l’installation des médecins en zones rurales, la résorption des zones blanches de téléphonie mobile, le soutien aux territoires à énergie positive, ou encore l’installation de bornes de rechargement pour véhicules électriques…
Mais il semble que ces mesures, pour positives qu’elles soient, ne soient pas d’effet très visible, puisque les deux ministres expliquent aux préfets qu’elles doivent « être davantage popularisées, auprès des élus locaux au premier chef ». Il est donc demandé aux représentants de l’État de « faire connaître ces mesures et de veiller à leur déploiement effectif et rapide sur le terrain ».
Pour ce faire, les ministres demandent aux préfets de « constituer un comité de suivi » dans leur département, associant « les services territoriaux, les associations représentatives d’élus, les représentants des conseils départementaux et régionaux, (…) les principaux EPCI ». Trois objectifs sont fixés : « Informer et sensibiliser les élus locaux, inciter les collectivités à se saisir (de ces mesures) et assurer un recensement de la déclinaison locale des mesures ». Dans chaque préfecture devra être nommé un « référent chargé de la ruralité » dont le travail consistera à suivre l’évolution de la situation et qui sera « l’interlocuteur privilégié des élus et acteurs locaux ».
Ces référents devraient être « régulièrement » réunis par les différents ministères pour faire le point sur les difficultés d’application du programme. Le gouvernement tient apparemment à tenir un état régulier de l’avancement de chacune des 67 mesures : à la circulaire est annexé un tableau permettant de lister l’avancée de chacune des mesures, en renseignant « l’état d’avancement initial, début 2015 » et « l’état d’avancement en mars 2016 », avec pour chaque mesure un indicateur de suivi précis (nombre de communes non couvertes par la téléphonie mobile, nombre de maisons de santé, nombre d’écoles connectées, etc.).
On ne peut qu’espérer qu’une fois collectées, ces données seront rendues publiques car elles permettront d’avoir un état des lieux très précis de l’avancement des mesures pour le monde rural, et de savoir si, en la matière, l’État est réellement passé des intentions aux actes.
F.L.
Télécharger la circulaire.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 5 avril 2016

  • Premier ministre

    Arrêté du 1er avril 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « France très haut débit - zones blanches - centres-bourgs »


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  • Premier ministre

    Arrêté du 1er avril 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « France très haut débit - 800 sites mobiles stratégiques »


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  • Ministère du travail

    Arrêté du 21 mars 2016 prorogeant l'arrêté du 9 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien métreur en réhabilitation de l'habitat


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 9 mars 2016 autorisant l'exploitation d'une installation de production d'électricité


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 9 mars 2016 autorisant l'exploitation d'une installation de production d'électricité


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