Édition du 29  avril 2015


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Mesures pour la ruralité : « Où est le vrai plan d’ensemble ? »

Hier, lors d’une réunion technique au Commissariat général à l’égalité des territoires, il a été présenté à toutes les associations d’élus les mesures pour la ruralité – issues du comité interministériel aux ruralités du 13 mars dernier (lire Maire info du 16 mars).
À cette occasion, Maire info a demandé à Jean-Louis Puissegur (maire de Points-Inard) et à Rachel Paillard (maire de Bouzy), respectivement président et rapporteure de la commission communes et territoires ruraux de l’AMF, leur sentiment sur ces propositions gouvernementales.
Pour les deux élus, ces propositions sont certes « intéressantes », mais, avant tout, elles ne peuvent occulter les deux questions qui préoccupent le plus les maires ruraux : la baisse des dotations et la réforme territoriale en cours. Pour Jean-Louis Puissegur, « le gouvernement n’est pas en phase avec les élus de terrain, et notamment les élus des territoires ruraux. La baisse des dotations est un coup de ciseau qui frappe les communes de façon uniforme, sans prendre en compte les disparités de base fiscale ou de ressources propres. Là où les dotations représentent jusqu’à 50 % des recettes d’une commune, la baisse est tout simplement ingérable. D’où le trouble important des élus ruraux en ce moment, qui ruminent et qui fulminent ».
Pour Rachel Paillard, le catalogue de mesures présentées par le Premier ministre est également « en décalage » avec les intentions du gouvernement en termes de réforme territoriale. « Je ne vois pas comment on peut espérer être séduits par ces mesures alors que le projet de loi Notre programme la disparition des communes rurales », explique-t-elle. « Bien sûr, il y a des mesures qui peuvent retenir l’attention, comme celles sur le déploiement d’internet et de la téléphonie mobile, ou l’utilisation du Fisac pour maintenir vivantes des petites stations-services. Mais où est le vrai plan d’ensemble, cohérent ? Et comment vont se faire les financements ? S’agit-il de simples fléchages d’enveloppes existantes, ou va-t-il y avoir des financements nouveaux, avec des enveloppes ciblées ? ».
Les deux maires estiment que les élus locaux sont finalement « les grands oubliés de la République », comme le dit Rachel Paillard. Pour Jean-Louis Puissegur, ce catalogue de mesures – dont certaines étaient déjà connues avant le comité interministériel – ne traite pas « des problèmes essentiels » : « Pour moi, la question de fond est celle de la déprise agricole et de la disparition de l’emploi actif dans les campagnes. Lorsque dans une commune agricole on passe de 70 exploitations agricoles après-guerre, à deux ou trois aujourd’hui, c’est un problème vital. Il faut traiter la question de l’emploi de proximité, au lieu de prendre le problème à l’envers comme le fait, à mon sens, ce plan du gouvernement. » Qu’il s’agisse des services publics locaux ou du commerce de proximité, Jean-Louis Puissegur estime qu’ils dépérissent « parce qu’il n’y a pas la masse de population active suffisante pour les faire vivre ».
Plusieurs des mesures annoncées en mars semblent évidemment intéressantes – comme la création des maisons de service public avec La Poste ou la possibilité de réhabiliter 45 000 logements dégradés sur les fonds du programme Habiter mieux. Mais elles ne trouveront leur utilité réelle, selon le maire de Points-Inard, qu’à partir du moment où ce sont les campagnes elles-mêmes qui auront été revitalisées par la création d’emplois nouveaux, « ce qui créera de la demande ».
Pour Jean-Louis Puissegur, la situation des communes rurales est particulièrement grave. Il rappelle que la commission communes et territoires ruraux de l’AMF s’est récemment réunie, avec une forte mobilisation (« soixante départements représentés »). Et « le message unanime qui en est ressorti, c’est : ça suffit ». L’inquiétude et le désarroi des maires ruraux sont tangibles, estime le président de la commission, qui conclut : « Nous sommes prêts à discuter, nous sommes prêts à travailler. Mais il va falloir que l’on reçoive rapidement un message positif de la part du gouvernement. Sinon, il va bien falloir que nous nous fassions entendre. »
Franck Lemarc
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Journal Officiel

Journal Officiel du 29  avril 2015

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2015-473 du 27 avril 2015 portant approbation de la charte du Parc national de la Vanoise


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2015-474 du 27 avril 2015 relatif à la mise à disposition de services d'information concernant les aires de stationnement pour les camions et les véhicules commerciaux et aux données et procédures pour la fourniture d'informations sur la circulation liées à la sécurité routière


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 dunes et marais arrière-littoraux de la plaine maritime picarde


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 8 avril 2015 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement


    Lire le JO  

  • Décret n° 2015-482 du 27 avril 2015 portant diverses mesures d'application de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et relatif à certaines actualisations et corrections à apporter en matière d'application du droit des sols


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