Édition du 23  mai 2016


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Manuel Valls annonce la création de « contrats de ruralité uniques »

C’est en Ardèche, à Privas, que le gouvernement a organisé vendredi un troisième comité interministériel aux ruralités. Pas moins de six ministres et trois secrétaires d'État avaient fait le déplacement à Privas aux côtés du Premier ministre pour assister à ce comité interministériel qui se tenait dans le prolongement des deux réunions similaires organisées à Laon (Aisne), en mars 2015, et à Vesoul (Haute-Saône), en septembre de la même année. Pour la première fois, la réunion de vendredi avait adopté un format élargi aux associations œuvrant dans les territoires ruraux. Trois associations d’élus (AMF, AMRF et APVF) ont ainsi participé aux travaux de ce comité interministériel aux ruralités. Trois rapports ont été présentés à cette occasion : celui sur les contrats de ruralité du sénateur Alain Durand, sur la réforme des rythmes scolaires de la sénatrice Françoise Cartron (lire interview ci-dessous) et sur les services publics itinérants du sénateur Raymond Vall.
Dans son discours, Manuel Valls a confirmé « qu’il n’y aura plus aucune commune en zone blanche d’ici la fin de 2017 », une troisième vague de raccordement aux nouvelles technologies devant être lancée à l’automne. « Ce plan tiendra compte des communes où le niveau de réception reste trop faible, a-t-il poursuivi, annonçant qu’à « la demande des collectivités, un effort de couverture 4G bénéficiera à 1 300 communes, contre 800 initialement prévues ».
Le Premier ministre a insisté par ailleurs sur la réorganisation de l’État pour « imposer plus de cohérence territoriale ». Chaque administration centrale devra ainsi « informer son préfet de département de ses perspectives d’implantation à deux ans ». Dans le cas où le préfet estimera que « des projets risquent d’entraver l’accès des habitants au service public », il disposera « d’un droit d’alerte au gouvernement qui prendra alors ses responsabilités ».
Manuel Valls a aussi proposé une meilleure coordination des divers dispositifs et financements de l’État. À cette fin, ils seront regroupés « dans des contrats de ruralité uniques, signés avec les intercommunalités et les pôles d’équilibre des territoires ».
Le Premier ministre a aussi annoncé que « 500 millions d’euros dédiés à la ruralité » seront de nouveau octroyés aux collectivités afin de favoriser les investissements et que le nombre de maisons de santé serait porté de 800 à 1 400 sur l’ensemble du territoire.
Au nom de l’AMF, Rachel Paillard – maire de Bouzy et rapporteure de la commission communes et territoires ruraux de l’AMF – a interpellé le gouvernement sur la question des services publics dans les territoires ruraux. Elle a notamment demandé que les élus soient davantage associés aux décisions sur les réorganisations, de façon à ce que les services publics restent harmonieusement répartis sur le territoire. Rachel Paillard a également, une fois encore, averti sur les conséquences de la baisse des dotations, qui impacte lourdement l’investissement local et contraint de nombreux maires ou à diminuer le nombre de services, ou à en augmenter le coût pour les populations. Elle a posé au Premier ministre la question de la pérennité et de l’abondement du fonds de soutien à l’investissement local pour 2017.
Les ministres présents n'ont pas répondu directement à cette demande, précisant qu'elle serait transmise au président de la République. Voilà qui créera une attente supplémentaire quant aux annonces que fera François Hollande, lors de sa venue au congrès de l'AMF, jeudi 2 juin.
Interrogée ce matin par Maire info sur ce comité interministériel, Rachel Paillard a déploré qu'il y ait eu « beaucoup d'effets d'annonces mais peu de nouveautés ». Selon elle, « cette initiative ressemblait plus à une opération de communication du gouvernement, au moment où les élus attendent du concret. Je n'ai pas ressenti beaucoup d'empathie pour les territoires. » Sur la téléphonie mobile, par exemple, même si elle souligne « la réelle volonté d'aboutir » de la ministre Axelle Lemaire, « il y a des annonces ambitueuses, certes, mais sur le terrain, nous ne voyons pas grand-chose qui change. »

Télécharger le dossier des mesures annoncées.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 22  mai 2016

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 13 mai 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire


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  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 11 mai 2016 portant nomination au sein du Conseil national d'évaluation des normes


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  • Lois et décrets

    LOI n° 2016-629 du 20 mai 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (1)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2016-630 du 19 mai 2016 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret n° 2016-632 du 19 mai 2016 relatif au lien avec la commune pour la domiciliation


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret n° 2016-633 du 19 mai 2016 relatif aux demandes d'élection de domicile pour l'aide médicale de l'Etat (AME)


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret n° 2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable


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