Édition du 15  septembre 2015


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La moitié du fonds d’investissement d’un milliard d’euros destinée aux communes rurales

François Hollande a présidé hier à Vesoul un comité interministériel décentralisé consacré à la ruralité où il présenté 21 nouvelles mesures, après celles annoncées en mars dernier lors d’un déplacement à Laon. Accompagné du Premier ministre et de onze membres du gouvernement, le chef de l’État a détaillé le fonctionnement du fonds d’un milliard d’euros pour soutenir l’investissement des collectivités locales suite à la baisse des dotations de l’Etat.
Ce fonds sera scindé en deux parties. Une première moitié, une enveloppe de 500 millions d’euros, accompagnera des grandes priorités d’investissement « définies conjointement entre l’Etat et les associations d’élus sur la transition énergétique, les infrastructures, le logement », a indiqué François Hollande.
L’autre moitié sera destinée aux territoires ruraux. Ces crédits seront notamment attribués à des actions de « revitalisation des bourgs centres et des villes de moins de 50 000 habitants » et seront gérés « par les préfets au plus près des besoins, en liaison avec les associations d’élus, afin que les investissements puissent être engagés dès le début de l’année 2016 ». Une autre part de cette enveloppe sera dédiée à des projets portés par les petites communes via la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).
« Par ailleurs, la dotation d’équipement des territoires ruraux sera maintenue en 2016 à son niveau de 815 millions d’euros », a précisé François Hollande. Il a aussi rappelé la volonté du gouvernement de réformer la DGF dès le PLF 2016. La dotation de base par habitant devrait être désormais la même pour toutes les communes complétée, pour les communes rurales, d’une dotation tenant compte des charges de ruralité, annonce le dossier du comité interministériel.
Parmi les 21 mesures en faveur des territoires ruraux, François Hollande a aussi indiqué que 700 médecins généralistes seraient formés à l'aide médicale d'urgence pour permettre qu'aucun habitant ne soit à plus de 30 minutes d'un service d'urgence d'ici 2017. L'installation des médecins en milieu rural sera aussi favorisée. De 350 contrats pour l'installation de jeunes médecins dans ces territoires en 2012, on passera à 1 700 d'ici 2017.
Le président de la République a annoncé par ailleurs que l’État accompagnerait la création de 200 maisons ou pôles de santé en plus de l’objectif de 800 maisons fixé en mars dernier afin d’atteindre 1 000 maisons de santé en activité d’ici 2017.
Pour favoriser la mobilité, des efforts budgétaires seront faits pour préserver les stations services indépendantes et des bornes de recharge pour véhicules électriques devront être installées tous les 50 km.
Le chef de l’Etat a également insisté sur la poursuite de la simplification des normes. « L’impact financier des normes nouvelles sur les collectivités doit être nul », a-t-il dit. Une nouvelle « vague de simplification » sera ainsi engagée et effective dès le mois prochain. « Elle porte sur 3 domaines : la gestion des bâtiments publics, l’organisation des activités sportives et le fonctionnement des collectivités locales. À chaque fois que des procédures peuvent être évitées, écartées ou simplifiées, nous le ferons », a souligné François Hollande. Un objectif et des mesures qui n'ont rien de nouveau, le chantier étant lancé depuis plusieurs mois déjà.
Il a également annoncé l’extension du dispositif de prêt à taux zéro (PTZ) à 30 000 communes rurales, classées en zone C. Cette mesure, qui figurera dans le prochain projet de loi de finances, « devrait permettre ainsi la création de 15 000 emplois dans le secteur du bâtiment, chaque opération conduisant à 50 000 euros de travaux en moyenne », explique le gouvernement qui ajoute que « ces communes gagneront en attractivité et obtiendront un levier pour réhabiliter leurs centres anciens », tout en évitant l’artificialisation des terres agricoles.

Consulter l’ensemble des 21 mesures sur la ruralité.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 15  septembre 2015

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 10 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Hors rubrique

    Situation mensuelle de l'Etat (juillet 2015)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 7 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 1er juin 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat et fixant le nombre de postes


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  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 4 septembre 2015 modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales


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