Édition du 1er décembre 2015


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Feu vert européen pour le développement rural

Bonne nouvelle pour les territories ruraux, tous les programmes régionaux de développement rural pour la période 2014-2020 ont maintenant été approuvés. Après deux ans de négociations, la Commission européenne a donné son feu vert le 24 novembre aux cinq derniers programmes français, ceux présentés par le Limousin, la Lorraine, la Picardie, la Haute-Normandie et la Guyane.
Complément de la Politique agricole commune qui soutient les marchés, le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) accompagne la modernisation des exploitations, l'installation de jeunes agriculteurs mais aussi des services à la population rurale, qu'il s'agisse du développement de l'accès au très haut débit internet, de mobilité ou d'hébergement de personnes âgées par exemple.
D'ici à 2020, 15,9 milliards d'euros vont être débloqués, dont 11,4 milliards proviennent du budget européen et 4,5 milliards d'euros de l'Etat et des régions. Ces subventions aideront notamment à l'installation de 38 000 jeunes agriculteurs, la formation de 150 000 autres agriculteurs, la modernisation des exploitations ou des outils de gestions du risque. Elles accompagneront également des mesures agro-environnementales sur 2,8 millions d'hectares, détaille l'Association des régions de France (ARF) dans un communiqué.
Pour la première fois, les conseils régionaux sont autorités de gestion du FEADER à l’exception de La Réunion (conseil départemental) et de Mayotte (préfecture). Une nouveauté qui explique en partie la lenteur du processus d'adoption des programmes. Pour éviter une « rupture de charge » entre les périodes antérieures de programmation et les nouveaux projets, le ministère de l'Agriculture et certaines régions ont toutefois financé des avances, notamment dans le cadre du plan de modernisation et de compétitivité des exploitations, signé entre l'Etat et les régions en juin 2014.
L'ARF qui avait fait pression pour accélérer l'approbation des programmes de développement rural, a salué l'adoption de ces « boites à outils qui permettent aux régions de mettre en œuvre des politiques agricoles et de développement rural adaptées aux besoins des agriculteurs et aux spécificités des territoires ».
Reste maintenant à finaliser la signature des conventions entre les régions et les « groupes d'action locale » qui regroupent les porteurs de projets. Dans la nouvelle programmation, ces « GAL » doivent trouver 20% des financements par eux-mêmes, la Commission européenne ayant relevé de 55% à 80% le plafonds des aides européennes.
A l'échelle du pays, une structure de coordination et d'échange d'expérience a été mise en place : « le réseau rural national », co-piloté par le ministère de l’Agriculture, l’Association des régions de France et le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET).
Un site internet a également été développé par le ministère de l'Agriculture pour accompagner les démarches individuelles.
Nathalie Steiwer

Accéder au site du ministère de l’Agriculture.
Consulter les montants des aides région par région.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 1er décembre 2015

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 23 novembre 2015 modifiant divers arrêtés en matière de chasse suite à la nouvelle délimitation des cantons


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 16 novembre 2015 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Mayotte d'un examen professionnel par voie d'avancement de grade d'animateur principal territorial de 2e classe du centre de gestion de Mayotte (session 2016)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 24 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 lac de Grand-Lieu (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 24 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 marais du Bas Médoc (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 24 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 baie de La Ciotat (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

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