Édition du 8 janvier 2016


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De nouvelles propositions pour l’aménagement des territoires ruraux

Sylvia Pinel, la ministre du Logement, de la Ruralité et de l’Égalité des territoires, s’est vu remettre hier par l’architecte Frédéric Bonnet un rapport sur l’aménagement des territoires ruraux et périurbains.
Le rapport met l’accent, en préambule, sur la « diversité » de ces territoires qui, ne bénéficiant pas de mêmes atouts, sont dans des situations très contrastées, ne permettant pas de dégager des solutions valables partout. Mais les atouts existent : « Les ressources des territoires ruraux et des campagnes urbaines sont des richesses moins spectaculaires que la richesse produite par les grandes métropoles, mais non moins essentielles », note l’architecte : richesses agricoles, énergétiques (biomasse), ou liées à la biodiversité. Mais les territoires ruraux bénéficient également de conditions économiques jugées favorables : « Bien des territoires ruraux et périurbains offrent dans leur extrême diversité des conditions économiques locales favorables qui autorisent l’installation d’habitat et d’activités avec des coûts qui ne sont plus possibles ni dans les grandes agglomérations et les métropoles, ni dans les autres zones les plus tendues du territoire (littoral). » Il importe donc, selon l’auteur du rapport, de réfléchir à de nouvelles méthodes d’aménagement qui « prennent en compte dès l’amont l’activité agricole et forestière, soient capables de relier des territoires multipolaires, favorisent la mutualisation des moyens et des services ».
Frédéric Bonnet estime que ces nouvelles méthodes doivent s’appuyer sur une réelle volonté de planification et de projets de territoire, soulignant une situation « paradoxale » : « Alors que l’on parle désormais des PLU intercommunaux, près d’un quart des communes sont toujours soumises au Règlement national d’urbanisme (RNU), près d’un quart sont réglées par de simples cartes communales, sans réflexion d’ensemble. Un quart restant est encore sous le régime des Plans d’occupation des sols (…). C’est donc près des trois quarts des communes qui n’ont pas fait l’objet d’une vision transversale et prospective ».
De très nombreux chapitres sont abordés dans ce rapport (commerce de proximité, urbanisme, revitalisation des bourgs, logement, tourisme…). Frédéric Bonnet formule un certain nombre de propositions qui, selon lui, pourraient faciliter et accélérer le développement des territoires ruraux : une « nouvelle loi d’orientation foncière, particulièrement volontaire », ou encore – plus original – la création d’une « compétence alimentaire pour les collectivités locales », qui leur permettrait par exemple « d’acquérir des terres agricoles pour y installer des maraîchers afin de fournir la restauration collective ». Il suggère également la création « d’une agence foncière nationale (sur la base du conservatoire du littoral) pour accroître la capacité de maîtrise des sols » et la création, sur le modèle de l’Anru, d’une Agence nationale de la revitalisation rurale. Frédéric Bonnet prône enfin, dans les territoires « faiblement tendus ou détendus », une évolution de la loi SRU et une « modulation de la règle des 25 % de logements sociaux », au profit d’une « restructuration du bâti vacant ».
En recevant ce rapport auquel l'Association des maires de France a apporté sa contribution, la ministre Sylvia Pinel a annoncé son intention de suivre certaines de ses préconisations, notamment sur le renforcement d’une politique de « projets globaux d’aménagement ». Elle a annoncé que seraient prochainement créés des « ateliers de l’ingénierie locale », qui pallieront peut-être, tout ou partie, la disparition des Atesat…
F.L.
Télécharger le rapport Bonnet.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 8 janvier 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 31 décembre 2015 portant sur la liste 1 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement du bassin de La Réunion


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 31 décembre 2015 portant sur la liste 2 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement du bassin de La Réunion


    Lire le JO  

  • Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Décret n° 2016-8 du 6 janvier 2016 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Bretagne Loire » et approbation de ses statuts


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 4 janvier 2016 portant fermeture provisoire d'un centre éducatif fermé à Angoulême (16)


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 5 janvier 2016 relatif aux contrats d'engagements des adjoints de sécurité affectés dans le ressort de la région Midi-Pyrénées


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