Risques

Article du 08/07/2019

Territoires exposés à des risques naturels : lancement d’un appel à manifestation d’intérêt

François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des Territoires, ont lancé, la semaine dernière, un appel à manifestation d’intérêt (Ami) pour les collectivités « exposés aux risques naturels » ...


Article du 18/04/2019

Lancement du débat public sur les substances radioactives

Le débat national sur la gestion des matières et déchets radioactifs lancé mercredi va tenter d’éclairer les citoyens sur un dossier complexe, miroir des clivages autour du nucléaire qui engage la société pour les siècles à venir. Dans un pays qui possède le deuxième ...


Article du 25/02/2019

Participation des départements et régions à la gestion des barrages et digues : le décret est paru

Le décret du 21 février « portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux ouvrages hydrauliques » est paru au Journal officiel de samedi. Il permet notamment aux départements et régions, à titre dérogatoire, de continuer à gérer des ouvrages de prévention ...


Article du 20/02/2019

Tout savoir sur les « obligations légales de débroussaillement »

Une instruction des services du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, consacrée aux obligations légales de débroussaillement (OLD), vient d’être publiée. Le texte détaille notamment très précisément les obligations des maires en la matière et dispense ...


Article du 18/02/2019

Le gouvernement veut se donner les moyens de faire face à une aggravation des risques naturels

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a publié vendredi une instruction aux préfets relative à la prévention des risques. Avec un message clair : il faut préparer les territoires à la gestion de risques qui seront, à l’avenir, plus fréquents et probablement ...


Article du 30/01/2019

Installations nucléaires : l'État organise l'information des élus et de la population dans les nouveaux périmètres de protection

Une circulaire du ministère de l’Intérieur, publiée la semaine dernière, donne le calendrier de l’organisation de la campagne de distribution de comprimés d’iode dans les communes situées dans un périmètre compris entre 10 et 20 km autour des centrales nucléaires. Il ...


Article du 07/01/2019

Gemapi : les missions d'appui technique prolongées jusqu'en 2020

Un décret paru le 29 décembre prolonge jusqu’en 2020 l’action des missions d’appui technique de bassins sur la Gemapi. Il s’agit d’un nouvel ajustement lié à la mise en place complexe de la compétence Gemapi (Gestion de l’eau, des milieux aquatiques et prévention des inondations) ...


Article du 06/11/2018

Risques naturels : les députés modifient le « fonds Barnier » dans le cadre du budget pour 2019

Les députés ont modifié, hier, cinq dispositions applicables au Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit « fonds Barnier », via un amendement déposé par le gouvernement dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2019. Destiné initialement ...


Article du 04/07/2018

Inondations : un guide propose des pistes face aux risques concernant les établissements de santé

Le Centre européen de prévention du risque d’inondation (Cepri) vient de publier, la semaine dernière, un guide traitant du « secteur de la santé face au risque d’inondation ». Son objectif est de contribuer à une « plus grande prise de conscience de l’ensemble des acteurs » ...


Article du 30/03/2018

Digues : l'État pourrait enfin « mettre à disposition » des collectivités les informations dont il dispose

Par une instruction du 20 février, rendue publique cette semaine, le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, définit les « thèmes prioritaires » en matière de risques naturels et hydrauliques pour 2018. La Gemapi y tient naturellement une place prépondérante. La ...


Article du 07/02/2018

Neige et verglas : sérieuses perturbations dans la moitié nord du pays

La neige provoque de très importantes perturbations en Île-de-France depuis hier soir, alors que ce matin, 34 départements restent en alerte jaune ou orange, du Val-de-Loire à la Normandie, aux Ardennes et à la Meuse. Fait rare : la préfecture de police de Paris a demandé expressément aux automobilistes ...


Article du 05/02/2018

Vague de froid sur la France cette semaine

Une vague de froid relativement rigoureux, avec localement des températures atteignant -10 degrés, va toucher le pays cette semaine. Douze départements sont déjà en alerte neige-verglas ce matin, et dans plusieurs régions, les préfets ont déclenché le plan grand froid. C’est dans ...


Article du 04/01/2018

PPRT : une note technique pour détailler les mesures alternatives à la délocalisation

Une note technique signée du directeur général de la prévention des risques, Marc Mortureux, datée du 7 novembre, a été publiée hier. Elle donne des précisions intéressantes sur la mise en œuvre des mesures alternatives des PPRT. Année après année, le ...


Article du 05/09/2017

Mise à jour du guide Orsec – eau potable

Les services du ministère de l’Intérieur ont diffusé, en fin de demain dernière, un nouveau guide d’aide à l’élaboration des plans Orsec eau potable, plans qui doivent être déclinés dans chaque département. Le plan Orsec eau potable doit être mis en œuvre ...


Article du 04/09/2017

Le système d'alerte de la population, « défaillant », doit être revu

Un rapport d’information fait au nom de la commission des finances du Sénat par le sénateur Jean-Pierre Vogel, et rendu public cet été, se penche sur le système d’alerte et d’information des populations (SIAP). Un système qui doit être revu, selon le sénateur, qui souligne les ...


Article du 24/07/2017

Sécheresse et incendies : situation de plus en plus préoccupante dans une large partie du pays

Les sept massifs forestiers du Var ont été, hier soir, totalement interdits d’accès par la préfecture. C’est la première fois qu’une mesure aussi draconienne est prise. En cause : la sécheresse et trois jours de vent fort prévus. 80 % du pays est en situation de sécheresse. Depuis ...


Article du 10/05/2017

Parution du nouveau décret PPRT

Un décret publié le 7 mai fixe de nouvelles règles en matière de PPRT (plans de prévention des risques technologiques), conformément à l’ordonnance du 22 octobre 2015. Cette ordonnance (lire Maire info du 26 octobre 2015) concernait essentiellement la question des entreprises dans les zones à ...


Article du 04/05/2017

La campagne de distribution d'iode autour des centrales nucléaires touche à sa fin

L’ASN (Autorité de sûreté nucléaire) a communiqué hier un bilan de sa campagne de sensibilisation et de protection des riverains des 19 centrales nucléaires. Elle se félicite d’une « progression notable de la mobilisation citoyenne ». La campagne tourne essentiellement autour ...


Article du 17/02/2017

Directive inondation : lancement de la deuxième phase

Dans une note technique du 1er février, publiée hier, le directeur général de la prévention des risques, Marc Mortureux, explique les tenants et les aboutissants du « deuxième cycle de la directive inondations ». Ce deuxième cycle sera organisé en gardant les yeux fixés ...


Article du 12/10/2016

Confirmation de l'extension des PPI nucléaires de 10 à 20 km

Ségolène Royal, la ministre de l’Environnement, l’avait annoncé au début de l’année, lors de la Conférence environnementale, mais la mesure est en train de prendre forme : le périmètre des PPI (Plans particuliers d’intervention) autour des centrales nucléaires va ...


Article du 27/04/2016

Le périmètre des PPI « nucléaire » va être étendu à 20 km

L’annonce faite hier par Ségolène Royal, en marge de la Conférence environnementale, n’a pas fait grand bruit, mais elle va concerner un assez grand nombre de communes : le périmètre des PPI (Plans particuliers d’intervention) autour des centrales nucléaires va passer de 10 à 20 km. L’annonce ...


Article du 11/04/2016

PPRT : le gouvernement détaille enfin les procédures de mise en œuvre

Dans une instruction aux préfets du 31 mars, publiée en fin de semaine dernière, la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, demande instamment aux préfets de donner un coup d’accélérateur au lancement des PPRT (Plans de prévention des risques technologiques). Elle donne ...


Article du 04/01/2016

Des comprimés d'iode distribués début 2016 près des centrales nucléaires

Une nouvelle campagne de distribution préventive de comprimés d'iode pour les populations habitant près d'une centrale nucléaire sera lancée à partir de janvier, a annoncé l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Il s'agira de la cinquième campagne de ce ...


Article du 30/10/2015

PPR littoraux : Ségolène Royal hausse le ton

« Je vous demande de finaliser l’élaboration ou la révision des Plans de prévention des risques naturels littoraux dans les meilleurs délais. » Le ton employé par la ministre de l’Écologie, dans une instruction aux préfets publiés ce matin, est clair : la ministre déplore ...


Article du 29/10/2015

Gemapi : le gouvernement demande aux préfets de faire de la pédagogie

Alors que la nouvelle compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) prendra effet le 1er janvier 2018, l’État multiplie les textes pour tenter non seulement d’expliquer la réforme mais aussi de rassurer les maires. Après une « note technique » fort complexe ...


Article du 28/10/2015

Territoires et risques naturels : le Cese met l'accent sur la prévention

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a rendu hier son étude sur « les territoires face aux catastrophes naturelles ». Constatant que la France est « l’un des meilleurs au monde pour ce qui est de la gestion des crises », le Cese estime que c’est en amont, du côté de la ...


Article du 26/10/2015

PPRT : une ordonnance pour traiter à part les activités économiques

« Améliorer et simplifier l’élaboration et la mise en œuvre des Plans de prévention des risques technologiques » (PPRT). C’est l’objectif de l’ordonnance qui a été présentée et approuvée mercredi dernier en Conseil des ministres, et publiée dans ...


Article du 08/07/2015

Xynthia : un nouveau rapport sénatorial en demi-teinte

Tout le monde a encore en mémoire le drame lié au passage de la tempête Xynthia sur le littoral atlantique en février 2010. Cinq ans après, la délégation aux collectivités territoriales du Sénat a voulu évaluer les actions mises en place par l’Etat et les collectivités ...


Article du 02/07/2015

Réseaux électrique et ferroviaire, premières victimes de la canicule

Si aucune donnée épidémiologique n’est encore disponible aujourd’hui sur les conséquences de la canicule sur la santé humaine, celle-ci a en revanche déjà provoqué des incidents bien visibles – coupures de courant géantes et pannes dans les transports ferroviaires. Sur ...


Article du 30/06/2015

Alerte orange canicule : l'indispensable rôle des maires

Cette fois, il semble bien que ce soit un épisode majeur de canicule qui se dessine sur une bonne partie du pays : hier à 19 h, Météo France a placé 26 départements en vigilance orange, sur une grande zone centrale de l’Hexagone allant du Lot-et-Garonne au Val-d’Oise et à l’Ain. Cet ...


Article du 19/05/2015

Gemapi : un décret organise la gestion des ouvrages

Petit à petit, Gemapi fait son nid : un décret d’application de la loi Maptam relatif aux « ouvrages construits et aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques » est paru, plutôt discrètement… le ...


Article du 18/03/2015

Code minier : reprise de la réforme, avec des mois de retard

Voilà encore un sujet où le gouvernement se hâte lentement : quinze mois après la remise du rapport Tuot sur la réforme du Code minier, le gouvernement a annoncé hier, par la voix de Ségolène Royal et Emmanuel Macron, la relance du dossier, avec le lancement des consultations sur un avant-projet ...


Article du 11/03/2015

Ségolène Royal veut réduire la vulnérabilité des territoires aux catastrophes

Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, a présenté hier les grandes lignes de ce que l’État français va dire à la conférence de Sendaï, consacrée à la prévention des catastrophes naturelles, qui se tiendra au Japon du 14 au 18 mars. La ministre a annoncé ...


Article du 05/02/2015

Gemapi : retour à la case départ

Il n’aura pas fallu longtemps pour que le gouvernement et les députés douchent les espoirs des maires qui, la semaine dernière, avaient espéré un répit de deux ans pour mettre en œuvre la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) : une dizaine ...


Article du 30/01/2015

Exposition aux champs électromagnétiques : la loi Abeille enfin adoptée

Après deux années de débats houleux, la proposition de loi de Laurence Abeille sur l’exposition aux ondes électromagnétiques a été définitivement adoptée hier à l’Assemblée nationale. Elle confie aux maires de nouvelles responsabilités en matière ...


Article du 09/01/2015

Plan d'action contre les algues vertes: l'Etat débouté en appel

La cour administrative d'appel de Nantes a débouté le ministère de l'Ecologie qui défendait la pertinence d'arrêtés préfectoraux dans la lutte contre les algues vertes en Bretagne, jugés insuffisants en première instance, a-t-on appris jeudi. Dans une décision de 23 pages ...


Article du 16/12/2014

François Baroin : nous allons demander à l'Etat de reprendre la responsabilité de la protection des personnes face aux risques climatiques

« La question se pose de la capacité d’un certain nombre de communes et d’intercommunalités à assumer la responsabilité de la protection des personnes face aux risques climatiques. Elles n’ont pas les moyens de la mettre en œuvre, ni sur le plan juridique, ni sur le plan technique, ni sur le ...


Article du 17/10/2014

Campings à risque : les préfets appelés à agir très rapidement

Après les derniers événements climatiques qui ont touché l’Hérault et le Gard ces dernières semaines, et qui, outre de considérables dégâts matériels, se sont soldés par des pertes humaines dans un camping à Lamalou-les-Bains, le ministère de l’Intérieur ...


Article du 15/07/2014

Ségolène Royal lance une stratégie de prévention des inondations

Quelques mois après les crues exceptionnelles qui ont frappé plusieurs régions françaises et notamment la Bretagne (lire Maire info du 6 janvier), la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, Ségolène Royal, a présenté jeudi 10 juillet une stratégie ...


Article du 06/05/2014

ICPE : lancement de l'expérimentation sur l'autorisation unique

Le gouvernement a publié le 2 mai dernier un décret autorisant l’expérimentation, pour une durée de trois ans et dans certaines régions seulement, d’une autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Ce dispositif, réclamé ...



Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de juin


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr