Édition du 6 octobre 2015


Imprimer Imprimer

Rénovation urbaine : signature de la convention entre l'Etat, Action Logement et l'Anru pour financer le NPNRU

L’Etat, Action Logement et l’Anru ont signé vendredi dernier une convention tripartite fixant la contribution d’Action Logement au financement du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) pour la période d’octobre 2015 à décembre 2019. Une contribution de taille puisque Action Logement devient le contributeur quasi-exclusif du NPNRU, apportant 93 % des cinq milliards d’euros prévus pour le financement des opérations de rénovation urbaine jusqu’à fin 2019. Le reste de l’enveloppe sera apporté par la Caisse de garantie du logement social et la Caisse des dépôts. « La mobilisation de ces cinq milliards d’euros devrait générer 20 milliards d’euros d’investissements pour rénover les quartiers en politique de la ville et amplifier l’action en faveur de la mixité sociale, de l’égalité et de la citoyenneté », estiment les signataires de la convention.
Les premières opérations de rénovation urbaine pour accroître la mixité dans les quartiers prioritaires auront lieu en 2016, a indiqué vendredi, lors d’une conférence de presse, le ministre de la Ville, Patrick Kanner. Le principal objectif est de « mettre un terme aux ghettos français, à l'apartheid », a déclaré pour sa part François Pupponi, président de l'Anru et maire de Sarcelles (Val d'Oise), faisant référence aux termes utilisés après les attentats de janvier par le Premier ministre, Manuel Valls.
Pour atteindre les objectifs de mixité, une TVA à 5,5% a notamment été instaurée pour les acheteurs d'un premier logement neuf dans ou à moins de 300 mètres d'un des 1 300 quartiers prioritaires en France. « Une belle opportunité pour relancer le bâtiment », s'est réjoui Patrick Kanner.
En contrepartie de l'engagement d'Action logement (ex-1% Logement), qui apporte donc à l'Anru 93% des 5 milliards prévus, 12,5% des logements sociaux devront être attribués à des salariés du privé. Une manière de les faire « revenir dans les quartiers », selon François Pupponi. Action Logement bénéficiera par ailleurs d’une réserve de 25 % en moyenne des droits à construire dans les quartiers de la politique de la ville.
« 1,7 million de ménages sont en attente d'un logement social. On ne peut plus accepter que ce soit vu comme une verrue dans certaines villes », a ajouté le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, appelant à ce que soit enfin respectée partout la loi SRU.
Cette deuxième vague du programme de rénovation urbaine succède au plan de rénovation lancé par Jean-Louis Borloo en 2003, dont les objectifs en matière de mixité sociale n'ont pas été « totalement réussis », a concédé Patrick Kanner.
Édition du 6 octobre 2015 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 6 octobre 2015

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 22 septembre 2015 portant ouverture de deux concours externe et interne pour l'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives par le centre de gestion de la Guyane


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Décret n° 2015-1228 du 2 octobre 2015 modifiant le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 5 octobre 2015 portant nomination des membres du comité d'experts pour la transition énergétique


    Lire le JO  

  • Ministère des armées

    Arrêté du 13 août 2015 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès


    Lire le JO  

  • Commission nationale des comptes de campagne et des financements politi

    Décision du 9 septembre 2015 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique


    Lire le JO  

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de mai


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr