Édition du 6 septembre 2013


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Quartiers Anru : pas de logements sociaux sur les terrains délaissés par La Foncière logement

En janvier dernier, le sénateur de Seine-Saint-Denis Philippe Dallier s’inquiétait, dans une question écrite à la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, de l’avenir de la Foncière logement. Publiée hier dans le journal officiel du Sénat, la réponse du ministère apporte quelques précisions sur le devenir des terrains délaissés par la Foncière logement dans les quartiers Anru. Dans sa réponse écrite, le ministère rappelle d’abord l’accord intervenu en avril dernier entre la Foncière logement et l’Etat sur le financement des opérations de logement dans les zones de rénovation urbaine (lire Maire info du 12 avril). Un accord intervenu après la menace de la Foncière de se retirer de ces quartiers, en raison des difficultés qu’elle rencontrait en matière de financement (lire Maire info du 27 février).
L’accord intervenu en avril dernier actait aussi le fait que La Foncière ne réaliserait que la moitié des objectifs fixés par le Pnru, soit 10 000 logements intermédiaires au lieu des 19 000 prévus. Le ministère du Logement précisait alors dans un communiqué que le devenir des terrains où les logements prévus par les conventions Anru ne pourraient être réalisés ferait l’objet de discussions, sous l’autorité des préfets, avec les collectivités locales concernées et devant aboutir « avant la fin de l’été ».
Dans sa réponse, le ministère revient sur le devenir de ces terrains : « Concernant les terrains visés comme contrepartie à Action logement à l’article 5 des conventions Anru et sur lesquels l’association ne serait pas en capacité d’intervenir, le gouvernement (…) réaffirme son engagement pour la mixité sociale. Ainsi, ces terrains, pour lesquels la diversification de l’offre doit rester la finalité, ne pourront pas donner lieu à la construction de logements sociaux ». « Dans cet objectif, écrit le ministère, les préfets seront prochainement mandatés pour mener des discussions, encadrées par une convention nationale, avec les collectivités locales et les délégués territoriaux d’Action logement afin de déterminer, d’ici la fin d’année 2013, opération par opération, le meilleur devenir de ces terrains ».

Consulter le texte intégral de la question de Philippe Dallier et la réponse du ministère du Logement.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 6 septembre 2013

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 14 août 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours de recrutement externe, interne et de troisième voie de technicien territorial spécialité « aménagement urbain et développement durable » par le centre de gestion des Pyrénées-Orientales conjointement avec les centres de gestion de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Dordogne, des Landes, de Lot-et-Garonne, de l'Ariège, de la Haute-Garonne, de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 22 août 2013 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2012 portant ouverture de concours interne et externe d'attaché territorial de conservation du patrimoine


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