Édition du 28  septembre 2016


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Manuel Valls annonce « un plan d'accélération de la rénovation urbaine »

Le gouvernement va présenter un « plan d'accélération de la rénovation urbaine » dans les semaines à venir, tandis que la politique de la ville verra sa dotation augmentée, a annoncé hier Manuel Valls, à l'ouverture à Nantes du 77e Congrès de l'Union sociale de l'habitat (USH), qui rassemble 732 bailleurs sociaux. « Le gouvernement proposera, dans le budget, d'amplifier la force de frappe de l'Anru, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine », a déclaré le Premier ministre.
Et en ce qui concerne les « moyens pour accompagner les collectivités, l'Etat répondra présent, avec une nouvelle hausse de la dotation de solidarité urbaine et de la dotation politique de la Ville, a-t-il poursuivi. Ces mesures prendront effet dès 2017 ».
« En 2009, un choix politique a été fait : sortir l'Etat du financement de l'Anru. Et moi je pense qu'il faut organiser son retour ! », a déclaré Manuel Valls, évoquant le « retour de l’Etat aux côtés des acteurs locaux : collectivités, bailleurs ; son retour pour construire du logement, mais aussi des équipements : gymnases, lieux de vie, écoles ».
Afin de « libérer du foncier à un prix raisonnable », la prolongation au-delà du 31 décembre 2016, de l'exonération des plus-values de cessions en cas de vente d'immeubles, « sera sans doute demandée par les parlementaires ». « Le gouvernement y sera dans ce cas favorable », a-t-il indiqué.
Le Premier ministre a aussi annoncé que l'enveloppe de 2 milliards d'euros consacrée aux « prêts de haut de bilan », des emprunts à très long terme, 30 ou 40 ans, octroyés par le groupe Caisse des Dépôts aux bailleurs sociaux et financés par la CDC au côté d'Action Logement, sera abondée. « Devant la demande très forte, qui traduit la dynamique du monde HLM, nous avons décidé avec le président de la République de porter cette enveloppe à 3 milliards d’euros, soit un milliard de plus que prévu », a-t-il déclaré. CDC et Action Logement devront y travailler « pour la fin de l'année ».
Les deux milliards d'euros débloqués depuis juin ont déjà permis de financer « 25 milliards d'euros de travaux additionnels, 20 000 logements sociaux nouveaux et 150 000 rénovations thermiques », a enfin indiqué Manuel Valls.
Par ailleurs, le gouvernement a dévoilé ce matin les derniers chiffres de la construction de logements. « Le nombre de logements autorisés à la construction a augmenté ces trois derniers mois de 2,2 % par rapport aux trois mois précédents », se réjouit le ministère du Logement. « Cumulé sur douze mois, le nombre de logements autorisés à la construction (417 800 unités) progresse (+ 11,4 %) par rapport au cumul des 12 mois précédents. Cette hausse est portée principalement par les autorisations de construire des logements en résidence (+ 17,9 %) et des logements collectifs (+15,7 %) suivies des logements individuels purs (+ 5,8 %) et des logements individuels groupés (+ 3,5 %).»
(Avec AFP)
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Journal Officiel

Journal Officiel du 28  septembre 2016

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2016-1253 du 26 septembre 2016 relatif aux opérations funéraires et à la reconnaissance des qualifications professionnelles nécessaires à leur exercice


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 23 septembre 2016 portant autorisation de l'épreuve motocycliste MOTO TOUR 2016 du 2 octobre 2016 au 8 octobre 2016


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 27 septembre 2016 portant approbation du compte de clôture et fixant diverses modalités relatives à la clôture de la liquidation de l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale (AFICAR)


    Lire le JO  

  • Arrêté du 20 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine


    Lire le JO  

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