Édition du 27  février 2013


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Foncière Logement menace de se retirer des quartiers ANRU

Les maires signataires d’une convention ANRU n’ont pu que le remarquer : depuis plusieurs mois, les programmes de logements confiés à La Foncière Logement pour ramener de la mixité sociale dans les quartiers en rénovation urbaine sont au point mort. « La situation est bloquée depuis dix-huit mois. On tourne en rond », a déclaré hier lors d’une conférence de presse Bruno Lucas, le président de la Foncière Logement.
Filiale d’Action Logement (ex 1% Logement), la Foncière Logement s’est vue confier, lors de sa création en 2002, deux missions : construire des logements sociaux dans les communes SRU et des logements locatifs libres dans les quartiers en rénovation urbaine pour y ramener de la mixité sociale. 24 700 logements sociaux ont déjà été construits dans les communes SRU et 5 000 logements à loyer libre dans les quartiers ANRU pour un objectif, dans ces quartiers, de 19 000 logements dans le cadre du PNRU 1. Mais la crise est passée par là, et la Foncière Logement, qui peut toujours compter sur les fonds d’Action logement (70 % du montant des emprunts) a de plus en plus de difficultés à avoir accès, en complément, aux crédits bancaires. D’où l’idée de demander l’accès aux prêts PLI de la Caisse des dépôts, réservés aujourd’hui aux organismes HLM. Soit, sur trois ans, 200 millions d’euros par an provenant des fonds d’épargne du Livret A de la Caisse des dépôts, en complément des 200 millions en provenance d’Action Logement et de 100 millions d’emprunts bancaires.
Une demande pour l’instant vaine, le gouvernement préférant inciter Foncière Logement à se financer sur fonds propres par la vente d’une partie de son patrimoine. « 90% de notre patrimoine est conventionné. La seule solution consisterait alors à le vendre avec une très forte décote à des organismes HLM qui, eux mêmes, seraient obliger d’emprunter à la Caisse des dépôts pour l’acquérir », a expliqué hier Bruno Lucas. Les logements construits dans les quartiers ANRU, n’auront quant à eux, aux yeux de la Foncière Logement, « de la valeur qu’à terme, une fois la transformation des quartiers achevée ». « On tourne en rond sur ce principe majeur depuis dix-hui mois », a insisté le président de La Foncière Logement.
Après avoir reçu des représentants des ministères de l’Economie et des finances et du Logement dans l’après-midi, Foncière Logement menaçait toujours hier soir, pour la seconde fois, de se désengager de sa mission de rénovation urbaine. « Nous avons encore la capacité de construire 13 000 logements qui ne seront pas construits en cas d’arrêt de nos investissements, précisait hier soir Bruno Lucas. Cet arrêt dénaturerait l’objectif de l’ANRU qui est de ramener la mixité sociale dans ces quartiers. Cela provoquerait aussi d’énormes difficultés pour les maires qui se retrouveraient avec des terrains gelés ou inoccupés ».
Un danger sur lequel le sénateur de Seine-Saint-Denis, Philipe Dallier, a essayé d’attirer début janvier l’attention de la ministre du Logement. « Des projets ANRU sont actuellement en attente de la réalisation rapide des opérations de La Foncière Logement qui favorisent rééllement la mixité. Un arrêt pur et simple de ces investissements aurait, le cas échéant, des conséquences désastreuses dans de nombreuses villes, où les terrains réservés pour ces programmes se transformeraient alors en friches », s’inquiétait le sénateur.
Hier soir, La Foncière Logement indiquait se donner jusqu’au 10 mars pour arrêter définitivement sa décision.
C.N.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 27  février 2013

  • Arrêté du 22 février 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 4 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours pour l'accès au grade d'animateur territorial principal de 2e classe (externe, interne et troisième concours)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2013-171 du 25 février 2013 portant création de la réserve naturelle nationale du marais Vernier (Eure)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 26 février 2013 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne - M. CASSETTE (Bruno)


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