Présidence de la République

JO du 05/10/2016

Décret n° 2016-1302 du 4 octobre 2016 relatif au soutien matériel et en personnel apporté aux anciens Présidents de la République


JO du 04/01/2015

Arrêté du 3 janvier 2015 portant cessation de fonctions à la présidence de la République


JO du 04/01/2015

Arrêté du 3 janvier 2015 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République


JO du 09/04/2014

Arrêté du 8 avril 2014 portant cessation de fonctions à la présidence de la République et modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 portant nomination


JO du 23/01/2014

Décret n° 2014-46 du 22 janvier 2014 relatif au Conseil stratégique de la dépense publique


JO du 06/10/2012

Arrêté du 5 octobre 2012 portant nomination à la présidence de la République


JO du 16/05/2012

Arrêté du 15 mai 2012 portant nomination à la présidence de la République


JO du 30/06/2011

Décret du 29 juin 2011 relatif à la composition du Gouvernement


JO du 01/03/2011

Décret du 27 février 2011 relatif à la composition du Gouvernement


JO du 11/12/2010

Décret du 10 décembre 2010 portant nomination du président du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité - M. MOLINIÉ (Eric)


JO du 16/11/2010

Décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre


JO du 16/11/2010

Décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement


JO du 23/06/2010

Convocation du parlement en session extraordinaire

Décret du 22 juin 2010 portant convocation du parlement en session extraordinaire


JO du 17/04/2010

Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

Décret du 16 avril 2010 portant nomination des membres de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité


JO du 23/03/2010

Décret du 22 mars 2010 relatif à la composition du Gouvernement


JO du 19/11/2009

Consultation des électeurs de la Guyane et de la Martinique

-Lettres du Premier ministre au Président de la République -Décret n° 2009-1405 du 17 novembre 2009 relatif à la consultation des électeurs de la Guyane en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution -Décret n° 2009-1406 du 17 novembre 2009 relatif à la consultation des électeurs de la Martinique en application des articles 72-4 et 73 ...


JO du 30/09/2009

CLÔTURE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU PARLEMENT

DÉCRET DU 29 SEPTEMBRE 2009 PORTANT CLÔTURE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU PARLEMENT


JO du 16/07/2009

Contrats de concession de travaux publics

Ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics


JO du 07/07/2009

Ordre national de la Légion d'honneur

Décrets du 6 juillet 2009 portant élévation dans l'Ordre national de la Légion d'honneur Décrets du 6 juillet 2009 portant promotion et nomination dans l'Ordre national de la Légion d'honneur


JO du 25/06/2009

Composition du Gouvernement (rectificatif)

Décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement (rectificatif: Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville)



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