Premier ministre

JO du 15/02/2017

Décret n° 2017-174 du 14 février 2017 portant création d'un délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale


JO du 09/02/2017

Décret n° 2017-143 du 8 février 2017 portant création du comité interministériel de l'aide aux victimes et du secrétariat général à l'aide aux victimes


JO du 08/02/2017

Arrêté du 25 janvier 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « zones blanches - centres-bourgs n° 2 »


JO du 07/02/2017

Arrêté du 19 décembre 2016 relatif à l'approbation des cahiers des charges de l'appel à projets « Projets d'excellence industrielle et projets de croissance et développement »


JO du 01/02/2017

Arrêté du 30 janvier 2017 relatif à la nomination des membres du comité de concertation « France très haut débit »


JO du 29/01/2017

Arrêté du 27 janvier 2017 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur


JO du 11/01/2017

Avenant n° 4 du 2 janvier 2017 à la convention du 29 juillet 2010 entre l'Etat et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir action « Valorisation - Fonds national de valorisation »


JO du 04/01/2017

Arrêté du 2 janvier 2017 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative (rectificatif)


JO du 03/12/2016

Arrêté du 24 novembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestations d'intérêt « Culture, patrimoine et numérique »


JO du 17/11/2016

Arrêté du 4 novembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Partenariat régional d'innovation en Bretagne »


JO du 06/11/2016

Décret n° 2016-1491 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou des établissements publics de coopération intercommunale


JO du 28/10/2016

Convention du 26 octobre 2016 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain », axe 3 - Fonds de fonds quartiers prioritaires [FFQP] )


JO du 22/10/2016

Décret n° 2016-1411 du 20 octobre 2016 relatif aux modalités de saisine de l'administration par voie électronique


JO du 29/09/2016

Arrêté du 19 septembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projet - Fonds pour l'innovation sociale en Auvergne - Rhône-Alpes (2e vague) »


JO du 23/09/2016

Décret n° 2016-1240 du 21 septembre 2016 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice


JO du 29/07/2016

Décret du 28 juillet 2016 chargeant une députée d'une mission temporaire


JO du 23/06/2016

Arrêté du 11 mai 2016 relatif à l'approbation de l'avenant n° 1 au cahier des charges « France très haut débit - zones blanches - centres-bourgs »


JO du 18/06/2016

Décret du 17 juin 2016 chargeant un député d'une mission temporaire


JO du 29/05/2016

Décret n° 2016-685 du 27 mai 2016 autorisant les téléservices tendant à la mise en œuvre du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique


JO du 28/05/2016

Arrêté du 17 mai 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projet régional - Partenariat régional d'innovation en Provence-Alpes-Côte d'Azur (2e vague) »



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