Premier ministre

JO du 07/05/2019

Arrêté du 29 avril 2019 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité


JO du 26/04/2019

Décret du 25 avril 2019 chargeant un sénateur d'une mission temporaire


JO du 26/04/2019

Décret du 25 avril 2019 chargeant un député d'une mission temporaire


JO du 06/04/2019

Convention du 3 avril 2019 portant avenant n° 2 à la convention du 13 octobre 2010 modifiée entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Renforcement des pôles de compétitivité » et volet « Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité »)


JO du 09/03/2019

Avenant n° 1 du 6 mars 2019 à la convention du 29 décembre 2017 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Sociétés universitaires et de recherche »)


JO du 26/02/2019

Décret du 25 février 2019 chargeant un député d'une mission temporaire


JO du 19/02/2019

Arrêté du 13 février 2019 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets n° 3 « Concours d'innovation - Croissance »


JO du 01/02/2019

Décret n° 2019-61 du 31 janvier 2019 instituant un collège des garants du grand débat national


JO du 01/02/2019

Décret du 31 janvier 2019 portant nomination de la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés - Mme DENIS (Marie-Laure)


JO du 27/01/2019

Arrêté du 17 janvier 2019 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Transports et mobilité durable - Edition 2019 »


JO du 26/01/2019

Arrêté du 23 janvier 2019 relatif à la prolongation du cahier des charges de l'appel à projets « Expérimentation pour le développement de la mobilité servicielle »


JO du 17/01/2019

Arrêté du 4 janvier 2019 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « reliquats dispositif zones blanches - centres-bourgs »


JO du 15/01/2019

Décret n° 2019-23 du 14 janvier 2019 instituant une mission d'organisation et de coordination du grand débat national


JO du 09/01/2019

Avis de vacance d'emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de Paris)


JO du 09/01/2019

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM du Calvados)


JO du 09/01/2019

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP du Calvados)


JO du 09/01/2019

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS de la Vienne)


JO du 08/12/2018

Avenant n° 1 du 7 décembre 2018 à la convention du 28 décembre 2016 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations


JO du 29/11/2018

Avenant n° 3 du 15 novembre 2018 à la convention du 8 décembre 2014 entre l'Etat, l'EPIC Bpifrance et Bpifrance Financement relative au programme d'investissements d'avenir (action « Prêts pour l'industrialisation Prêts Croissance Industrie »)


JO du 22/11/2018

Arrêté du 19 novembre 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Territoires d'innovation »



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