Premier ministre

JO du 19/02/2002

Technologies de l'information et de la communication dans l'administration

Arrêté du 15 février 2002 relatif à la mise en oeuvre de traitements d'informations nominatives dans le cadre des réseaux extranet interministériels de l'Agence pour les technologies de l'information et de la communication dans l'administration


JO du 08/02/2002

Comité pour l'implantation territoriale des emplois publics

Arrêté du 6 février 2002 modifiant les dispositions du code de l'urbanisme (troisième partie : Arrêtés) relatives à l'organisation et au fonctionnement du comité pour l'implantation territoriale des emplois publics


JO du 05/02/2002

Compatibilité des systèmes d'information des administrations

Circulaire du 21 janvier 2002 relative à la mise en oeuvre d'un cadre commun d'interopérabilité pour les échanges et la compatibilité des systèmes d'information des administrations


JO du 27/01/2002

Internet

Arrêté du 25 janvier 2002 portant approbation des dispositions de l'article 15 des statuts de l'association Forum des droits sur l'internet en vue de l'accueil de fonctionnaires par la voie du détachement


JO du 24/01/2002

Comité interministériel des Archives de France

Décret no 2002-95 du 23 janvier 2002 portant création du comité interministériel des Archives de France


JO du 12/01/2002

Ecole nationale d'administration

Décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration


JO du 21/11/2001

Lutte contre la pollution

Arrêté du 8 novembre 2001 fixant la liste des organismes habilités au titre de l'année 2002 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures


JO du 04/11/2001

Gestion des archives dans les services et établissements publics de l'Etat

Circulaire du 2 novembre 2001 relative à la gestion des archives dans les services et établissements publics de l'Etat


JO du 24/10/2001

Composition du gouvernement

Décret du 23 octobre 2001 relatif à la composition du gouvernement


JO du 21/10/2001

Tarifs des abonnements et des prix de vente au numéro des publications éditées par la Direction des Journaux officiels

Décret no 2001-955 du 19 octobre 2001 fixant les tarifs des abonnements et des prix de vente au numéro des publications éditées par la Direction des Journaux officiels


JO du 02/10/2001

Frais de copie d'un document administratif

Arrêté du 1er octobre 2001 relatif aux conditions de fixation et de détermination du montant des frais de copie d'un document administratif


JO du 13/09/2001

Deuil national

Décret du 12 septembre 2001 portant déclaration de deuil national Circulaire du 12 septembre 2001 relative au jour de deuil national en hommage aux victimes des attentats commis aux Etats-Unis d'Amérique le 11 septembre 2001


JO du 19/07/2001

Conditions de rémunération des collaborateurs extérieurs des services généraux du Premier ministre

Décret no 2001-628 du 18 juillet 2001 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs extérieurs des services généraux du Premier ministre Arrêté du 18 juillet 2001 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux collaborateurs des services généraux du Premier ministre


JO du 06/06/2001

Comité interministériel d'aide à la localisation des activités

Arrêté du 1er juin 2001 fixant la composition et les règles de fonctionnement du comité interministériel d'aide à la localisation des activités


JO du 29/05/2001

Simplifications des démarches et formulaires administratifs

Décret no 2001-452 du 25 mai 2001 relatif aux simplifications des démarches et formulaires administratifs Circulaire du 25 mai 2001 relative aux simplifications administratives et à la mise en ligne des formulaires administratifs


JO du 26/04/2001

Accès aux archives publiques en relation avec la guerre d'Algérie

Circulaire du 13 avril 2001 relative à l'accès aux archives publiques en relation avec la guerre d'Algérie


JO du 10/04/2001

Intervention des pouvoirs publics en cas d'accidents maritimes majeurs

Instruction du 2 avril 2001 relative à l'intervention des pouvoirs publics en cas d'accidents maritimes Majeurs (voir nos infos de ce jour)


JO du 31/10/2000

Mode de décompte des alinéas lors de l'élaboration des textes

Circulaire du 20 octobre 2000 relative au mode de décompte des alinéas lors de l'élaboration des textes.



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