Premier ministre

JO du 27/07/2002

Commission pour les simplifications administratives

Arrêté du 24 juillet 2002 relatif à la création à la commission pour les simplifications administratives d'un fichier nominatif


JO du 09/07/2002

Site internet « vie-publique.fr »

Arrêté du 5 juillet 2002 relatif à la création au secrétariat général du Gouvernement (direction de la Documentation française) d'un site internet intitulé « vie-publique.fr »


JO du 06/07/2002

Statut pénal du Président de la République

Rapport au Président de la République relatif au décret no 2002-961 du 4 juillet 2002 portant création d'une commission chargée de mener une réflexion sur le statut pénal du Président de la République


JO du 06/07/2002

Statut pénal du Président de la République

Décret no 2002-961 du 4 juillet 2002 portant création d'une commission chargée de mener une réflexion sur le statut pénal du Président de la République


JO du 04/07/2002

Attributions du secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement

Décret no 2002-947 du 3 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement


JO du 04/06/2002

Commission des archives constitutionnelles de la Ve République

Décret du 3 juin 2002 portant nomination des membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République


JO du 30/05/2002

Secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement

Décret no 2002-904 du 29 mai 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement


JO du 28/05/2002

Mission interministérielle aux rapatriés

Décret no 2002-902 du 27 mai 2002 portant création d'une mission interministérielle aux rapatriés


JO du 24/05/2002

Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne

Décret du 23 mai 2002 portant nomination de la secrétaire générale du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne


JO du 23/05/2002

Relations avec le Parlement

Arrêtés du 15 mai 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement


JO du 07/05/2002

Composition du cabinet du Premier ministre

Arreté du 6 mai 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre


JO du 05/05/2002

Informations classifiées de l'Union européenne

Circulaire du 3 mai 2002 relative à la protection des informations classifiées de l'Union européenne


JO du 30/04/2002

Fonds structurels européens

Décret no 2002-633 du 26 avril 2002 instituant une commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens (voir nos infos de ce jour)


JO du 26/04/2002

Commission des archives constitutionnelles de la Ve République

Décret no 2002-581 du 25 avril 2002 portant création de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République


JO du 19/04/2002

Sécurité de systèmes des technologies de l'information

Décret no 2002-535 du 18 avril 2002 relatif à l'évaluation et à la certification de la sécurité offerte par les produits et les systèmes des technologies de l'information


JO du 14/04/2002

Site Internet " ladocumentationfrancaise.fr "

Arrêté du 12 avril 2002 relatif à la création au secrétariat général du Gouvernement (direction de la Documentation française) d'un site Internet intitulé " ladocumentationfrancaise.fr "


JO du 04/04/2002

Lutte contre les pollutions accidentelles du milieu marin

Circulaire du 4 mars 2002 relative à la mise en vigueur d'instructions traitant de la lutte contre les pollutions accidentelles du milieu marin et de l'établissement des plans de secours à naufragés (voir nos infos de ce jour) Instruction du 4 mars 2002 relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (documentation nationale POLMAR) Instruction ...


JO du 03/04/2002

Délégation interministérielle à la réforme de l'Etat

Arrêté du 29 mars 2002 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1998 relatif à l'organisation de la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat


JO du 26/02/2002

Attributions des ministres

Décret no 2002-253 du 22 février 2002 modifiant les décrets no 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'emploi et de la solidarité, no 97-710 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et no 97-715 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du ...


JO du 22/02/2002

Situation comparée des femmes et des hommes dans la fonction publique

Décret no 2002-230 du 15 février 2002 relatif à l'application de l'article 6 quater de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (voir nos infos de ce jour)



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