Premier ministre

JO du 16/02/2005

Création et organisation des services à compétence nationale

Décret n° 2005-124 du 14 février 2005 modifiant le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale et le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale


JO du 01/02/2005

Entrée en vigueur de décrets et arrêtés

Décret n° 2005-68 du 31 janvier 2005 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et arrêtés


JO du 25/01/2005

Préparation du projet de loi de finances pour 2006 dans le nouveau cadre budgétaire

Circulaire du 21 janvier 2005 relative à la préparation du projet de loi de finances pour 2006 dans le nouveau cadre budgétaire


JO du 25/01/2005

Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

Arrêté du 24 janvier 2005 portant nomination au Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire


JO du 19/01/2005

Délégué interministériel à l'aide de la France aux Etats affectés par la catastrophe du 26 décembre 2004

Décret n° 2005-33 du 18 janvier 2005 relatif au délégué interministériel à l'aide de la France aux Etats affectés par la catastrophe du 26 décembre 2004


JO du 14/01/2005

Tarif des insertions au Bulletin officiel des annonces des marchés publics

Arrêté du 6 janvier 2005 fixant le tarif des insertions au Bulletin officiel des annonces des marchés publics


JO du 06/01/2005

Organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique

Arrêté du 31 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1998 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique


JO du 06/01/2005

Organisation et aux attributions de la mission et des sous-directions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique

Arrêté du 31 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1998 relatif à l'organisation et aux attributions de la mission et des sous-directions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique


JO du 01/01/2005

Entrée en vigueur de décrets et arrêtés

Décret n° 2004-1532 du 31 décembre 2004 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et arrêtés


JO du 01/12/2004

Action de l'Etat dans la prévention et le traitement des difficultés des entreprises

Circulaire du 25 novembre 2004 relative à l'action de l'Etat dans la prévention et le traitement des difficultés des entreprises


JO du 28/11/2004

Politique des pôles de compétitivité

Circulaire du 25 novembre 2004 relative à la mise en oeuvre de la politique des pôles de compétitivité


JO du 24/11/2004

Réforme de l'administration départementale de l'Etat

Circulaire du 16 novembre 2004 relative à la réforme de l'administration départementale de l'Etat (voir nos infos de ce jour)


JO du 16/11/2004

Organisation du Conseil économique et social

Décret n° 2004-1200 du 15 novembre 2004 modifiant le décret n° 84-822 du 6 septembre 1984 relatif à l’organisation du Conseil économique et social


JO du 21/10/2004

Création de pôles régionaux et organisation des préfectures de région

Circulaire du 19 octobre 2004 relative à la réforme de l'administration territoriale de l'Etat (création de pôles régionaux - organisation des préfectures de région)


JO du 14/10/2004

Mission interministérielle de pilotage de l'encadrement supérieur de la fonction publique

Décret n° 2004-1081 du 13 octobre 2004 portant création de la mission interministérielle de pilotage de l'encadrement supérieur de la fonction publique


JO du 02/10/2004

Procédure de transposition en droit interne des directives et décisions-cadres négociées dans le cadre des institutions européennes

Circulaire du 27 septembre 2004 relative à la procédure de transposition en droit interne des directives et décisions-cadres négociées dans le cadre des institutions européennes


JO du 28/07/2004

Conditions de désignation des membres du Conseil économique et social

Décret n° 2004-736 du 26 juillet 2004 modifiant le décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social


JO du 25/07/2004

Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Arrêtés du 23 juillet 2004 portant nominations au comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics


JO du 13/07/2004

Pouvoirs des préfets, organisation et action des services de l'Etat dans les régions et les départements

Circulaire du 16 juin 2004 relative à l'application du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements


JO du 13/07/2004

Préparation des projets d'action stratégique de l'Etat

Circulaire du 13 mai 2004 relative à la préparation des projets d'action stratégique de l'Etat



Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques
Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition du journal officiel par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de juin


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr