Premier ministre

JO du 01/04/2007

Site communautaire Arrêté du 30 mars 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire «Bois Noirs»


JO du 30/03/2007

Désignation de préfets coordonnateurs de sites Natura 2000

-Arrêté du 28 mars 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « vallée du Lison » (zone de protection spéciale) -Arrêté du 28 mars 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « forêt de Chaux » (zone de protection spéciale)


JO du 27/03/2007

Observatoire de la laïcité

Décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 créant un observatoire de la laïcité


JO du 15/03/2007

Conseil national de la vie associative

Arrêté du 14 mars 2007 relatif à la composition du Conseil national de la vie associative


JO du 04/03/2007

Développement de la filière «flex-fuel» en France et acquisition de véhicules à carburant modulable par les services de l'Etat

Circulaire du 2 mars 2007 relative au développement de la filière «flex-fuel» en France et à l'acquisition de véhicules à carburant modulable par les services de l'Etat


JO du 03/03/2007

Modernisation de la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

Circulaire du 28 février 2007 relative à la modernisation de la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat


JO du 23/02/2007

Communication sur les projets financés par l'Union européenne dans le cadre de la politique de cohésion économique et sociale

Circulaire du 12 février 2007 relative à la communication sur les projets financés par l'Union européenne dans le cadre de la politique de cohésion économique et sociale


JO du 22/02/2007

Election présidentielle

Décret n° 2007-225 du 21 février 2007 relatif à la composition et au siège de la Commission nationale de contrôle instituée par le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001


JO du 06/02/2007

Influenza aviaire

Décret n° 2007-149 du 5 février 2007 relatif à l'entrée en vigueur de deux arrêtés


JO du 19/01/2007

Conseil national de la vie associative

Arrêté du 18 janvier 2007 relatif à la composition du Conseil national de la vie associative


JO du 17/01/2007

Organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique

Arrêté du 16 janvier 2007 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique


JO du 17/01/2007

Subventions de l’Etat aux associations et conventions pluriannuelles d’objectifs

Circulaire n° n° 5193/SG du 16 janvier 2007 relative aux subventions de l’Etat aux associations et conventions pluriannuelles d’objectifs


JO du 14/01/2007

Classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Décret n° 2007-59 du 12 janvier 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites


JO du 15/12/2006

Indemnités susceptibles d'être allouées aux rapporteurs mis à la disposition de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes à temps partiel

-Décret n° 2006-1594 du 13 décembre 2006 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux rapporteurs mis à la disposition de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes à temps partiel -Arrêté du 13 décembre 2006 fixant le montant de l'indemnité de vacation susceptible d'être allouée aux rapporteurs mis à la disposition de la ...


JO du 03/11/2006

Montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la Direction des Journaux officiels

Arrêté du 2 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la Direction des Journaux officiels


JO du 03/11/2006

Commercialisation et à l'acquisition ou détention des matériels permettant de porter atteinte à l'intimité de la vie privée ou au secret des correspondances

Instruction du 5 septembre 2006 relative à la commercialisation et à l'acquisition ou détention des matériels permettant de porter atteinte à l'intimité de la vie privée ou au secret des correspondances


JO du 04/10/2006

Rémunération des services rendus par la direction de la Documentation française

Décret n° 2006-1208 du 3 octobre 2006 relatif à la rémunération des services rendus par la direction de la Documentation française


JO du 29/09/2006

Mise à disposition d'experts auprès des institutions européennes et échanges de fonctionnaires

Circulaire du 26 septembre 2006 relative à la mise à disposition d'experts auprès des institutions européennes et échanges de fonctionnaires


JO du 06/09/2006

Mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

Décret n° 2006-1111 du 5 septembre 2006 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté


JO du 04/06/2006

Secteurs d'activités d'importance vitale et ministres coordonnateurs desdits secteurs

Arrêté du 2 juin 2006 fixant la liste des secteurs d'activités d'importance vitale et désignant les ministres coordonnateurs desdits secteurs



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