Premier ministre

JO du 10/04/2008

Comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution

Décret n° 2008-328 du 9 avril 2008 portant création d'un comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution


JO du 06/04/2008

Attributions déléguées au secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique

Décret n° 2008-313 du 4 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique


JO du 27/03/2008

Mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.

Décret n° 2008-282 du 26 mars 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté


JO du 14/03/2008

Médaille militaire et ordre national du Mérite

-Décret n° 2008-249 du 13 mars 2008 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire -Décret n° 2008-250 du 13 mars 2008 modifiant le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création de l'ordre national du Mérite


JO du 07/03/2008

Application des lois

Circulaire du 29 février 2008 relative à l'application des lois


JO du 29/02/2008

Composition et fonctionnement de la Commission supérieure de codification

Décret n° 2008-188 du 27 février 2008 modifiant le décret n° 89-647 du 12 septembre 1989 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission supérieure de codification


JO du 23/02/2008

Désignation du préfet coordonnateur de la procédure de création du «Parc national des Calanques»

Arrêté du 21 février 2008 portant désignation du préfet coordonnateur de la procédure de création du «Parc national des Calanques»


JO du 02/02/2008

Décret n° 2008-99 du 31 janvier 2008 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Médiateur de la République


JO du 14/11/2007

Agrément d'installation en Ile-de-France

Arrêté du 12 novembre 2007 portant abrogation des articles A. 510-1 à A. 510-8 du code de l’urbanisme


JO du 20/10/2007

Comité d'histoire auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (rectificatif)

Arrêté du 3 août 2007 instituant un comité d'histoire auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (rectificatif)


JO du 06/10/2007

Comité interministériel de contrôle de l'immigration

Décret n° 2007-1432 du 5 octobre 2007 modifiant le décret n° 2005-544 du 26 mai 2005 instituant un comité interministériel de contrôle de l'immigration


JO du 06/10/2007

Expérimentation du revenu de solidarité active mise en oeuvre en faveur des bénéficiaires de l’allocation de parent isolé et du revenu minimum d’insertion

Décret n° 2007-1433 du 5 octobre 2007 relatif à l’expérimentation du revenu de solidarité active mise en oeuvre en faveur des bénéficiaires de l’allocation de parent isolé et du revenu minimum d’insertion


JO du 28/09/2007

Composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat

Arrêté du 17 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 2 juin 2004 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat et fixant les modalités du vote par correspondance à ces mêmes commissions


JO du 02/09/2007

Code des juridictions financières

Décret n° 2007-1298 du 31 août 2007 modifiant le code des juridictions financières


JO du 02/09/2007

Attributions du premier président de la Cour des comptes en matière de gestion et d'administration des personnels administratifs et techniques de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes

Décret n° 2007-1299 du 31 août 2007 relatif aux attributions du premier président de la Cour des comptes en matière de gestion et d'administration des personnels administratifs et techniques de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes et modifiant le code des juridictions financières


JO du 02/09/2007

Nombre d'emplois de conseiller de chambre régionale des comptes à pourvoir dans le cadre du recrutement par la voie du tour extérieur (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 24 août 2007 fixant le nombre d'emplois de conseiller de chambre régionale des comptes à pourvoir dans le cadre du recrutement par la voie du tour extérieur (chambres régionales des comptes)


JO du 26/08/2007

Tableau national de répartition des bandes de fréquences

Arrêté du 24 août 2007 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences


JO du 28/07/2007

Grande cause nationale

Décision du 27 juillet 2007 portant attribution du label « Grande cause nationale » et du label « Campagne d'intérêt général » pour l'année 2007


JO du 14/07/2007

Attributions déléguées au secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement

Décret n° 2007-1089 du 13 juillet 2007 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement


JO du 13/07/2007

Comité d'évaluation de la gestion expérimentale par les départements de minima sociaux

Arrêté du 12 juillet 2007 fixant la composition du comité d'évaluation institué au X de l'article 142 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007



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