Premier ministre

JO du 27/09/2008

Ordres nationaux de la Légion d'honneur et du Mérite

Circulaire du 24 septembre 2008 relative aux ordres nationaux de la Légion d'honneur et du Mérite


JO du 23/09/2008

Mise en place de la commission consultative d’évaluation des normes

-Décret n° 2008-994 du 22 septembre 2008 relatif à la commission consultative d’évaluation des normes -Circulaire du 22 septembre 2008 relative à la mise en place de la commission consultative d’évaluation des normes


JO du 13/09/2008

Nominations (chambres régionales des comptes)

Décrets du 11 septembre 2008 portant nominations (chambres régionales des comptes)


JO du 06/09/2008

Désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire «Prairies d'Autry»

Arrêté du 4 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire «Prairies d'Autry»


JO du 09/07/2008

Organisation de l'administration départementale de l'Etat

Circulaire du 7 juillet 2008 relative à l'organisation de l'administration départementale de l'Etat


JO du 05/07/2008

Evaluation des politiques publiques

Décret n° 2008-663 du 4 juillet 2008 portant abrogation du décret n° 98-1048 du 18 novembre 1998 relatif à l'évaluation des politiques publiques


JO du 30/06/2008

Liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire commun aux instituts régionaux d'administration créé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique

Arrêté du 23 juin 2008 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire commun aux instituts régionaux d'administration créé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique


JO du 15/06/2008

Désignation de préfets coordonnateurs pour des sites d'importance communautaire

Arrêtés du 13 juin 2008 portant désignation de préfets coordonnateurs pour des sites d'importance communautaire


JO du 13/06/2008

Commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens

Décret n° 2008-548 du 11 juin 2008 relatif à la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens


JO du 12/06/2008

Désignations de préfets coordonnateurs pour des sites d'importance communautaire

Arrêtés du 10 juin 2008 portant désignations de préfets coordonnateurs pour des sites d'importance communautaire


JO du 23/05/2008

Circulaire du 20 mai 2008 relative à l'exécution des condamnations pécuniaires prononcées contre l'Etat


JO du 20/05/2008

Circulaire du 2 mai 2008 relative à l'exemplarité de l'Etat en matière d'utilisation de produits issus de l'agriculture biologique dans la restauration collective


JO du 11/05/2008

Nominations au Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Arrêtés du 9 mai 2008 portant nominations au Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics


JO du 07/05/2008

Fièvre catarrhale du mouton

-Décret n° 2008- 430 du 6 mai 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté. -Arrêté du 6 mai 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton


JO du 07/05/2008

Instituts régionaux d'administration

-Arrêté du 25 avril 2008 fixant les modalités des consultations des personnels organisées en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à désigner des représentants aux comités techniques paritaires de chacun des instituts régionaux d'administration. -Arrêté du 25 avril 2008 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée ...


JO du 02/05/2008

Commémorations de la traite négrière, de l'esclavage et de leurs abolitions

Circulaire du 29 avril 2008 relative aux commémorations de la traite négrière, de l'esclavage et de leurs abolitions


JO du 29/04/2008

Délégué général pour la coordination de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées

Décret n° 2008-406 du 28 avril 2008 instituant un délégué général pour la coordination de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées


JO du 26/04/2008

Désignation de préfets coordonnateurs pour des propositions de sites d'importance communautaire

Arrêté du 24 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire «Vallée du Sarthon et affluents»


JO du 15/04/2008

Décret n° 2008-335 du 14 avril 2008 instituant un délégué interministériel à la communication


JO du 15/04/2008

Décret n° 2008-335 du 14 avril 2008 instituant un délégué interministériel à la communication



Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques
Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition du journal officiel par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de juin


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr