Premier ministre

JO du 20/01/2010

Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément


JO du 17/01/2010

Décret n° 2010-54 du 15 janvier 2010 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active et de l'allocation de revenu minimum d'insertion


JO du 14/01/2010

Missions interdépartementales des directions départementales interministérielles

Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles


JO du 19/12/2009

Nomination du délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale

-Décret du 17 décembre 2009 portant nomination du délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale - M. Dartout (Pierre) -Décret du 17 décembre 2009 portant nomination d'un directeur, adjoint au délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale - M. Crézé (Patrick) -Décret du ...


JO du 19/12/2009

Décret n° 2009-1580 du 18 décembre 2009 relatif aux aides exceptionnelles de fin d'année attribuées à certains allocataires du revenu de solidarité active, du revenu minimum d'insertion et de l'allocation de parent isolé


JO du 15/12/2009

Création de la DATAR

Décret n° 2009-1549 du 14 décembre 2009 créant la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale


JO du 04/12/2009

Directions départementales interministérielles

Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles


JO du 01/10/2009

Suppression du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation

-Décret n° 2009-1153 du 29 septembre 2009 portant suppression du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation -Arrêté du 29 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 18 août 1988 fixant les programmes et les modalités de la formation préparatoire au diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation


JO du 13/09/2009

Composition du comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active

Décret n° 2009-1112 du 11 septembre 2009 relatif à la composition du comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active


JO du 06/09/2009

Nombre d'emplois de conseiller de chambre régionale des comptes à pourvoir dans le cadre du recrutement par la voie du tour extérieur (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 4 septembre 2009 fixant le nombre d'emplois de conseiller de chambre régionale des comptes à pourvoir dans le cadre du recrutement par la voie du tour extérieur (chambres régionales des comptes)


JO du 31/07/2009

Décret n° 2009-929 du 29 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale


JO du 24/07/2009

Arrêté du 23 juillet 2009 portant approbation de la révision du schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique


JO du 08/07/2009

Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information

Décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé «Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information»


JO du 07/06/2009

Commissions administratives à caractère consultatif

-Décret n° 2009-619 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du Premier ministre -Décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire -Décret ...


JO du 04/06/2009

Obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels

Arrêté du 2 juin 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels


JO du 26/05/2009

Missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales

Décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales


JO du 24/05/2009

Chambre territoriale des comptes de la Polynésie française

Décret n° 2009-568 du 20 mai 2009 relatif à la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française


JO du 21/05/2009

Mesure de la pauvreté

Décret n° 2009-554 du 20 mai 2009 relatif à la mesure de la pauvreté


JO du 29/04/2009

Conditions de publication des instructions et circulaires

Décret n° 2009-471 du 28 avril 2009 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires


JO du 16/04/2009

Revenu de solidarité active

Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active



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