Premier ministre

JO du 07/09/2011

Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges «Ville de demain - volet 2»


JO du 28/07/2011

Arrêté du 27 juillet 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Programme national très haut débit ― Réseau d'initiative publique »


JO du 08/07/2011

Circulaire du 7 juillet 2011 relative à la qualité du droit


JO du 07/07/2011

Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « plates-formes mutualisées d'innovation des pôles de compétitivité »


JO du 29/06/2011

Décret n° 2011-736 du 27 juin 2011 relatif à la chambre régionale des comptes de Mayotte et aux chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon


JO du 27/05/2011

Décret n° 2011-577 du 26 mai 2011 relatif à la réutilisation des informations publiques détenues par l'Etat et ses établissements publics administratifs


JO du 27/05/2011

Circulaire du 26 mai 2011 relative à la création du portail unique des informations publiques de l'Etat « data.gouv.fr » par la mission « Etalab » et l'application des dispositions régissant le droit de réutilisation des informations publiques


JO du 20/05/2011

Décret n° 2011-542 du 19 mai 2011 modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires


JO du 20/05/2011

Décret n° 2011-543 du 19 mai 2011 instituant le commissaire général pour le développement de la vallée de la Seine


JO du 15/05/2011

Convention du 13 mai 2011 entre l'Etat et l'ADEME relative au programme d'investissements d'avenir (avenant aux conventions portant mise en œuvre des programmes des investissements d'avenir confiés à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)


JO du 28/04/2011

Arrêté du 27 avril 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Déploiement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables »


JO du 08/04/2011

Circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits


JO du 18/03/2011

Arrêté du 17 mars 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt pour les investissements en soutien du développement des services, contenus et usages numériques innovants


JO du 03/03/2011

Circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public


JO du 01/03/2011

Circulaire du 25 février 2011 relative aux circulaires adressées aux services déconcentrés


JO du 26/02/2011

Arrêté du 25 février 2011 portant désignation d'un préfet coordonnateur au titre des dispositions du III de l'article R. 122-1-1 du code de l'environnement pour le projet de réaménagement touristique été-hiver du ballon d'Alsace


JO du 19/02/2011

Arrêté du 17 février 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Ville numérique ― Appel à projets n° 1 »


JO du 18/02/2011

Circulaire du 17 février 2011 relative à la simplification des normes concernant les entreprises et les collectivités territoriales


JO du 09/01/2011

Arrêté du 7 janvier 2011 portant désignation d'un préfet de région chargé de la mission interrégionale de développement de l'aéroport du Grand Ouest de Notre-Dame-des-Landes


JO du 07/12/2010

Arrêté du 6 décembre 2010 relatif à l'approbation de l'appel à projets « Développement de la culture scientifique et égalité des chances »



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