Premier ministre

JO du 12/09/2012

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)


JO du 11/09/2012

Arrêté du 10 septembre 2012 relatif à la mise à disposition des instructions et circulaires publiées au Bulletin officiel des finances publiques-impôts


JO du 07/09/2012

Décret n° 2012-1025 du 6 septembre 2012 relatif à la publication des instructions et circulaires


JO du 05/09/2012

Arrêté du 3 septembre 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles


JO du 30/08/2012

Arrêté du 28 août 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles


JO du 17/07/2012

Décret n° 2012-875 du 16 juillet 2012 portant création d'une commission de rénovation et de déontologie de la vie publique


JO du 03/05/2012

Convention entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir (action : «internats d'excellence et égalité des chances»)


JO du 17/04/2012

Décret n° 2012-491 du 16 avril 2012 relatif à l'accès aux points d'importance vitale


JO du 30/03/2012

Décret n° 2012-420 du 29 mars 2012 instituant une conférence pour le développement de la vallée de la Seine


JO du 23/03/2012

Décret n° 2012-388 du 21 mars 2012 relatif à la chambre du conseil de la Cour des comptes


JO du 24/02/2012

Décret n° 2012-255 du 23 février 2012 relatif au siège et au ressort des chambres régionales des comptes


JO du 24/02/2012

Décret n° 2012-254 du 22 février 2012 relatif à la composition et au siège de la Commission nationale de contrôle instituée par le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001


JO du 15/02/2012

Arrêté du 14 février 2012 relatif à l'approbation du cahier des charges « véhicules routiers à hydrogène »


JO du 09/12/2011

Décret n° 2011-1832 du 8 décembre 2011 relatif aux consultations ouvertes sur l'internet


JO du 23/11/2011

Circulaire du 22 novembre 2011 relative aux obligations de notification à la Commission européenne de projets de texte et textes législatifs et réglementaires relatifs aux produits et aux services


JO du 16/11/2011

Avenant n° 1 du 10 novembre 2011 à la convention du 2 septembre 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (programme « Développement de l'économie numérique », action 02 « Soutien aux usages, services et contenus numériques innovants »)


JO du 16/11/2011

Avenant n° 2 du 10 novembre 2011 à la convention du 2 septembre 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (programme « Développement de l'économie numérique », action 01 «Développement des réseaux à très haut débit»)


JO du 06/11/2011

Décret n° 2011-1446 du 4 novembre 2011 relatif au recrutement complémentaire de conseillers de chambre régionale des comptes


JO du 02/11/2011

Arrêté du 31 octobre 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges «Géothermie»


JO du 15/09/2011

Circulaire du 14 septembre 2011 relative au cadre juridique applicable à l'installation de caméras de vidéoprotection sur la voie publique et dans des lieux ou établissements ouverts au public, d'une part, et dans des lieux non ouverts au public, d'autre part



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