Premier ministre

JO du 04/11/2014

Circulaire du 28 octobre 2014 relative au protocole des relations entre les administrations centrales et les services déconcentrés


JO du 31/10/2014

Convention du 29 octobre 2014 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi »)


JO du 24/10/2014

Arrêté du 22 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2012 portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique


JO du 08/10/2014

Décret n° 2014-1134 du 6 octobre 2014 relatif à la rémunération des services rendus par la direction de l'information légale et administrative


JO du 17/09/2014

Décret n° 2014-1050 du 16 septembre 2014 instituant un administrateur général des données


JO du 10/09/2014

Arrêté du 8 septembre 2014 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone de protection spéciale côte languedocienne


JO du 06/09/2014

Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales de Lorraine)


JO du 31/07/2014

Arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Méthodes industrielles pour la rénovation et la construction de bâtiments - édition 2014 »


JO du 18/07/2014

Décret du 17 juillet 2014 portant nomination du Défenseur des droits - M. TOUBON (Jacques)


JO du 18/07/2014

Décret du 17 juillet 2014 portant nomination de la secrétaire pour la modernisation de l'action publique - Mme de la BRETÈCHE (Laure)


JO du 17/07/2014

Arrêté du 15 juillet 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Déploiement d'infrastructures de recharge pour les véhicules hybrides et électriques - édition juin 2014 »


JO du 09/07/2014

Arrêté du 8 juillet 2014 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique


JO du 02/07/2014

Arrêté du 30 juin 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Prêts à l'industrialisation des projets issus des pôles de compétitivité : version 2014 »


JO du 02/07/2014

Arrêté du 1er juillet 2014 portant nomination au Conseil national d'évaluation des normes


JO du 02/07/2014

Arrêté du 1er juillet 2014 portant nomination au Conseil national d'évaluation des normes


JO du 22/06/2014

Décret n° 2014-648 du 20 juin 2014 modifiant le décret n° 2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet


JO du 15/06/2014

Arrêté du 13 juin 2014 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint


JO du 04/06/2014

Arrêté du 3 juin 2014 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale


JO du 01/06/2014

Arrêté du 30 mai 2014 portant organisation du Commissariat général à l'égalité des territoires


JO du 01/06/2014

Arrêté du 30 mai 2014 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles et des missions du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)



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