Premier ministre

JO du 17/03/2015

Décret du 16 mars 2015 chargeant un député d'une mission temporaire


JO du 11/03/2015

Arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Internats de la réussite »


JO du 05/03/2015

Décret n° 2015-246 du 3 mars 2015 permettant la transmission des déclarations par voie électronique et modifiant le décret n° 2013-1212 du 23 décembre 2013 relatif aux déclarations de situation patrimoniale et déclarations d'intérêts adressées à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique


JO du 25/02/2015

Arrêté du 12 février 2015 relatif à l'approbation de l'avenant n° 1 au cahier des charges « France très haut débit - Ecoles connectées »


JO du 22/02/2015

Arrêté du 20 février 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)


JO du 20/02/2015

Décret du 19 février 2015 chargeant un député d'une mission temporaire


JO du 28/01/2015

Avenant n° 2 du 13 janvier 2015 à la convention du 14 juillet 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) relative au programme d'investissements d'avenir (action « Rénovation thermique des logements privés »)


JO du 27/01/2015

Décret n° 2015-55 du 26 janvier 2015 relatif au coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat


JO du 16/01/2015

Convention financière du 14 janvier 2015 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir


JO du 08/01/2015

Circulaire du 7 janvier 2015 relative au jour de deuil national en hommage aux victimes de l'attentat commis à Paris le 7 janvier 2015


JO du 14/12/2014

Avenant n° 3 du 12 décembre 2014 à la convention du 20 octobre 2010 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Internats de la réussite »)


JO du 14/12/2014

Convention du 12 décembre 2014 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain »)


JO du 14/12/2014

Convention du 12 décembre 2014 entre l'Etat et FranceAgriMer relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Projets agricoles et agroalimentaires d'avenir » [P3A])


JO du 12/12/2014

Convention du 10 décembre 2014 entre l'Etat et BPI-Groupe relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Financement des entreprises sobres : prêts verts »)


JO du 11/12/2014

Convention du 10 décembre 2014 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Projets innovants en faveur de la jeunesse »)


JO du 07/12/2014

Convention du 5 décembre 2014 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissement d'avenir (Action : « Quartiers numériques » « French Tech »)


JO du 14/11/2014

Décret du 12 novembre 2014 portant nomination d'une adjointe du Défenseur des droits - Mme ANGELI-TROCCAZ (Claudine)


JO du 07/11/2014

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique


JO du 07/11/2014

Ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique


JO du 04/11/2014

Circulaire du 28 octobre 2014 relative au protocole des relations entre les administrations centrales et les services déconcentrés



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