Édition du 21  janvier 2016


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Zones blanches : c’est bien l’État qui va payer

C’est – pour une fois – une bonne nouvelle pour les collectivités : le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, a confirmé avant-hier que ce serait bien l’État qui allait prendre en charge la couverture des zones blanches de téléphonie mobile dans les quelque 300 communes concernées.
François Hollande, quelques jours auparavant, avait été plus flou, et son intervention lors de ses vœux aux territoires (lire Maire info du 18 janvier) avaient suscité des interrogations. « En 2016, a dit le président, plus de 30 millions seront mobilisés pour réaliser l’équipement de 300 communes très rurales ». Mais mobilisés par qui ? L’État ou les collectivités ? François Hollande ne l’avait pas précisé. Son ministre de l’Économie, devant une assemblée de l’Arcep (l’autorité de régulation des communications) a donc mis mardi les points sur les i : « L’État prendra à sa charge l’ensemble des coûts de construction des pylônes qui vont équiper les 300 et quelques communes identifiées comme étant en zones blanches ». Par « zones blanches », le ministre a précisé qu’il entendait « les communes non couvertes par la 2G en centre-bourg ». Il a également précisé que suite au travail de recensement effectué par ses services, un arrêté serait publié « cette semaine » pour « actualiser la liste des communes concernées ».
Emmanuel Macron a également évoqué le cas des « 2 200 communes qui n’ont accès qu’à la 2G » et la question de leur couverture en haut débit. « Nous nous sommes fixés l’objectif de couvrir tous les centre-bourgs en 3G d’ici le printemps 2017 ». Troisième annonce : le gouvernement a identifié « 800 sites prioritaires, qu’elles soient zones d’intérêt économique ou touristique, qui pourront être aussi équipées à la demande des collectivités ». 400 le seront « dès cette année ». Au total, selon le ministre, ce sont « plus de 3 000 communes qui pourront bénéficier de proche en proche de ces équipements dans les zones prioritaires ».
Le ministre de l’Économie a également évoqué le plan Très haut débit, à propos duquel il appelle à « la vigilance » : « 2016 doit être l’année du déploiement massif de la fibre optique. Nous avons progressé ces dernières années, mais des retards ont été pris dans certaines zones. Nous devons accélérer dans les zones moins rentables. » Il est « indispensable », a dit le ministre, d’assurer à tous « un égal accès » au très haut débit, faute de quoi seront générées « de l’exclusion économique, de la frustration sociale et de la colère politique ».
Cette année sera « décisive », a expliqué Emmanuel Macron. Ce sera « une année d’action forte et de marche en avant », a-t-il promis.
Reste à attendre l’arrêté dont la publication a été annoncée, et qui permettra d’avoir un état des lieux précis des communes que le gouvernement va traiter en priorité. Il n’était pas, en tout cas, au Journal officiel de ce matin.
F.L.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 21  janvier 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis roulants en zone de montagne


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 14 janvier 2016 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire de l'examen professionnel d'accès par avancement de grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1re classe (session 2016) du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 14 janvier 2016 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire de l'examen professionnel d'accès par avancement de grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe (session 2016) du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 15 décembre 2015 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1re classe (session 2016) par le centre de gestion du Nord


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