Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du lundi 24 mars 2003
Télécommunications

Paris signe avec les opérateurs sa "charte sur la téléphonie mobile "

La "charte sur la téléphonie mobile", en discussion depuis septembre 2002 entre la mairie de Paris et les trois industriels de ce secteur, a été signée en fin de semaine dernière. Ce document fixe le cadre de la concertation et de l'information devant entourer la mise en place des antennes-relais ainsi que les normes d'exposition du public à leurs émissions. Il a été paraphé à la mairie par Bertrand Delanoë, maire de Paris, et les opérateurs Orange, Bouygues Télécom et SFR. Cette signature avait été différée plusieurs fois faute d'accord sur diverses dispositions, en raison de précisions à apporter notamment sur les normes d'exposition. La charte a été présentée comme un «document sans équivalent en Europe» par l'équipe d'Yves Contassot, adjoint de Bertrand Delanoë chargé de l'environnement, et l'un des trois négociateurs du côté de la ville. Ce document dont les promoteurs assurent donc qu'il pourrait servir de modèle à toute la France - et même aux capitales européennes - poursuit trois objectifs. Il s'agit : - d'assurer une exposition minimale des Parisiens aux champs électromagnétiques ; - de garantir une information transparente sur ces taux et une concertation sur les installations en cours ou prévues ; - de permettre enfin le respect du paysage urbain. Selon le texte, la garantie d'un niveau faible d'exposition sera assurée par des relevés précis sur 24 heures. La ville de Paris a fixé aux opérateurs mobiles l'objectif de contenir ces moyennes d'exposition à 2 volts par mètre en moyenne par jour (norme nettement inférieure à celles indiquées dans le décret du 3 mai 2002 fixant le seuil maximal d'exposition entre 41 et 58 volts par mètre). La charte sur les antennes-relais semble aussi aller plus loin que la réglementation en plaçant l'information des Parisiens en priorité. Elle crée de plus une "commission de concertation" qui se réunira chaque mois pour examiner les plans de déploiement des opérateurs. Ce dispositif s'accompagnera d'une possibilité pour les mairies d'arrondissement et le monde associatif, notamment au travers des CICA (comités d'initiative et de consultation des arrondissements), d'examiner les bilans des installations réalisées et les projets en cours. Enfin, la ville de Paris et les opérateurs mobiles s'engagent à permettre une meilleure intégration des antennes-relais dans le paysage parisien, avec notamment l'élaboration d'un protocole d'intégration paysagère et environnementale dans un délai de trois mois.c

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