Édition du lundi 23 juillet 2018
« New Deal mobile » : comment vont être retenus les 600 à 800 sites prioritaires annuels
Six mois après la signature d’un accord promettant la généralisation de la 4G d’ici 2020, Jacques Mézard et Julien Denormandie, respectivement ministre de la Cohésion des territoires et secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, ont signifié aux préfets de département et de région, dans une instruction datée du 18 juillet, les modalités d’identification des sites prioritaires à couvrir. Sans surprise, ceux-ci seront au nombre de 600 à 800 par an, 5 000 d’ici 2022. En 2018, 485 sites, jusque-là classés en « zones blanches » (jamais couvertes par le réseau de téléphonie mobile), ont déjà été retenus et annoncés par le gouvernement le 27 juin (lire Maire info du 28 juin). Les 115 manquants ainsi que les 700 en 2019, les 800 en 2020, 2021 et 2022 et les 600 par an au-delà seront identifiés « dans le cadre d’équipes-projets locales dédiées réunissant notamment les collectivités territoriales concernées et l’État. »
Ces équipes-projets, qui s’organiseront à l’échelle départementale, pluri-départementale voire régionale, auront deux missions essentielles : « l’identification des zones à couvrir en priorité » et « la facilitation sur le terrain de la mise en œuvre des déploiements par les opérateurs, afin de permettre leur accélération ». Le préfet de région « recueillera les listes départementales ou pluri-départementales des zones priorisées de sa région et les transmettra à la Mission France Mobile [mission dédiée créée spécialement par l’État, ndlr] au plus tard le 15 octobre de chaque année, afin de permettre la signature d’un arrêté en fin d’année. »
À titre exceptionnel, le préfet de région pourra transmettre avant le 7 septembre 2018 à la Mission France Mobile une première liste de zones prioritaires « qui permettra de compléter la liste nationale de 2018 ». « Au plus tard le 15 novembre 2018 » en ce qui concerne la liste pour 2019.
Quel rôle pour les équipes-projets ?
Les réunions des équipes-projets, auxquelles seront conviés les acteurs impliqués dans l’aménagement numérique du territoire, dont les représentants des associations départementales de maires, seront animées par les préfets de région et de département. « Chaque équipe-projet disposera d’une dotation (nombre de sites prioritaires à couvrir) pour l’année à venir, précise l’instruction. Ces dotations [qui seront communiquées dans les plus brefs délais, ndlr] seront fixées par le gouvernement au terme d’un travail mené par la Mission France Mobile en concertation avec les associations de collectivités territoriales et sur la base de critères identifiés ». Par exemple, « 2 000 zones parmi les plus habitées où aucun opérateur ne dispose aujourd’hui d’une bonne couverture devront être retenues sur la durée du dispositif de couverture ciblée ».
Pour « opérer les choix les plus éclairés », les équipes-projets disposeront notamment de cartes de couverture synthétisées par l’Arcep, d’une liste des zones de mauvaises couvertures d’habitat pré-identifiées au niveau national ou encore des campagnes de remontées d’information collaborative. Elles assureront enfin « le suivi des différentes étapes de déploiement » comme par exemple la recherche de terrains disponibles pour le déploiement des nouvelles installations.
L’accord du 14 janvier 2018
Le 14 janvier, le gouvernement, les opérateurs de téléphonie mobile et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) paraphaient ce que l’on appelle désormais le « New Deal mobile ». Cet accord, qui prévoit plus de 3 milliards d’euros d’investissement supplémentaires portés par les opérateurs, comprend à la fois le déploiement massif de la 4G d’ici fin 2020 dans 10 000 communes, aujourd’hui couvertes uniquement en 2G/3G mais aussi l’obligation pour les opérateurs, dans le cadre d’un dispositif de couverture ciblée, de construire 5 000 nouveaux sites par opérateur, certains étant mutualisés.
Figurent également dans l’accord le renforcement de la couverture des axes de transports ferroviaires et routiers mais aussi le déploiement des solutions 4G fixe (accès à Internet via le réseau mobile).
Ces équipes-projets, qui s’organiseront à l’échelle départementale, pluri-départementale voire régionale, auront deux missions essentielles : « l’identification des zones à couvrir en priorité » et « la facilitation sur le terrain de la mise en œuvre des déploiements par les opérateurs, afin de permettre leur accélération ». Le préfet de région « recueillera les listes départementales ou pluri-départementales des zones priorisées de sa région et les transmettra à la Mission France Mobile [mission dédiée créée spécialement par l’État, ndlr] au plus tard le 15 octobre de chaque année, afin de permettre la signature d’un arrêté en fin d’année. »
À titre exceptionnel, le préfet de région pourra transmettre avant le 7 septembre 2018 à la Mission France Mobile une première liste de zones prioritaires « qui permettra de compléter la liste nationale de 2018 ». « Au plus tard le 15 novembre 2018 » en ce qui concerne la liste pour 2019.
Quel rôle pour les équipes-projets ?
Les réunions des équipes-projets, auxquelles seront conviés les acteurs impliqués dans l’aménagement numérique du territoire, dont les représentants des associations départementales de maires, seront animées par les préfets de région et de département. « Chaque équipe-projet disposera d’une dotation (nombre de sites prioritaires à couvrir) pour l’année à venir, précise l’instruction. Ces dotations [qui seront communiquées dans les plus brefs délais, ndlr] seront fixées par le gouvernement au terme d’un travail mené par la Mission France Mobile en concertation avec les associations de collectivités territoriales et sur la base de critères identifiés ». Par exemple, « 2 000 zones parmi les plus habitées où aucun opérateur ne dispose aujourd’hui d’une bonne couverture devront être retenues sur la durée du dispositif de couverture ciblée ».
Pour « opérer les choix les plus éclairés », les équipes-projets disposeront notamment de cartes de couverture synthétisées par l’Arcep, d’une liste des zones de mauvaises couvertures d’habitat pré-identifiées au niveau national ou encore des campagnes de remontées d’information collaborative. Elles assureront enfin « le suivi des différentes étapes de déploiement » comme par exemple la recherche de terrains disponibles pour le déploiement des nouvelles installations.
L’accord du 14 janvier 2018
Le 14 janvier, le gouvernement, les opérateurs de téléphonie mobile et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) paraphaient ce que l’on appelle désormais le « New Deal mobile ». Cet accord, qui prévoit plus de 3 milliards d’euros d’investissement supplémentaires portés par les opérateurs, comprend à la fois le déploiement massif de la 4G d’ici fin 2020 dans 10 000 communes, aujourd’hui couvertes uniquement en 2G/3G mais aussi l’obligation pour les opérateurs, dans le cadre d’un dispositif de couverture ciblée, de construire 5 000 nouveaux sites par opérateur, certains étant mutualisés.
Figurent également dans l’accord le renforcement de la couverture des axes de transports ferroviaires et routiers mais aussi le déploiement des solutions 4G fixe (accès à Internet via le réseau mobile).
Ludovic Galtier
Télécharger l’instruction du gouvernement relative à la mise en œuvre du nouveau dispositif d’amélioration de la couverture en téléphonie mobile Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2
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