Télécommunications

Article du 20/12/2016

Les opérateurs vont devoir affiner leurs cartes de couverture

L'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) a indiqué hier qu’elle allait exiger des opérateurs qu'ils affinent leurs cartes de couverture mobile, ce qui devrait permettre aux consommateurs de mieux choisir entre les différentes offres. Dans la pratique, les cartes de couverture publiées ...


Article du 13/12/2016

Les élus pourront désormais signaler les problèmes de couverture mobile en direct

À l’occasion d’un déplacement à Vesoul, la secrétaire d’État chargée du Numérique, Axelle Lemaire, a confirmé le lancement imminent de la plateforme France Mobile, permettant aux élus de signaler directement les problèmes de couverture mobile sur leur commune. « ...


Article du 14/10/2016

Téléphonie en zone de montagne : députés et gouvernement veulent mettre la pression sur les opérateurs

Le projet de loi Montagne a été adopté par les députés dans la nuit de mercredi à jeudi, après trois jours de débat. Le vote solennel sur ce texte aura lieu mardi prochain. Parmi les sujets les plus débattus dans l’hémicycle, la question de l’accès à la ...


Article du 10/10/2016

Téléphonie mobile : les élus de montagne veulent aller vite

Alors que l’examen du projet de loi Montagne débute aujourd’hui à l’Assemblée, la secrétaire générale de l’Anem (Association nationale des élus de la montagne), Marie-Noëlle Battistel, a rencontré la semaine dernière la Fédération française ...


Article du 13/09/2016

Antennes-relais : le dossier devra être mis à disposition du public sous dix jours

Dix-huit mois après la promulgation de la loi Abeille du 9 février 2015 (relative aux ondes électromagnétiques), son application s’organise à petits pas. Après un premier décret d’application cet été, un second est paru ce week-end, qui définit les obligations des ...


Article du 28/04/2016

Très haut débit : une ordonnance pour réduire le coût des travaux

Le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, a présenté hier en Conseil des ministres une ordonnance « visant à réduire le coût du déploiement des réseaux de communication électronique à haut débit ». Il s’agit de la transposition d’une directive ...


Article du 12/04/2016

Emmanuel Macron signe un partenariat Etat-région pour la fibre optique à très haut débit dans le Grand Est

Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron a signé hier à Strasbourg un partenariat Etat-Région pour le financement d'un réseau de fibre optique à très haut débit dans le Grand Est, le plus grand de France, s'est-il félicité. Ce projet, dont le chantier démarrera en 2017, ...


Article du 24/02/2016

Zones blanches : le gouvernement ajoute 97 communes supplémentaires

L’arrêté fixant la liste complémentaire des communes dont le centre-bourg va être traité dans le cadre de la couverture des zones blanches de téléphonie mobile a été publié ce matin au Journal officiel. 97 communes supplémentaires ont été ajoutées ...


Article du 19/02/2016

Couverture 4G : l’Arcep hausse le ton contre Bouygues et SFR

On a beaucoup parlé ces derniers temps de la couverture des « zones blanches », c’est-à-dire les zones inaccessibles à la téléphonie mobile. Il ne faut pas en oublier pour autant la question de la 4G – qui permet d’utiliser internet de façon fluide avec un smartphone – dont ...


Article du 05/02/2016

Couverture des « zones blanches » de téléphonie mobile : où en est-on ?

Plus aucun centre-bourg sans téléphonie mobile d’ici la fin de l’année ? C’est l’objectif du gouvernement, mais élus ruraux et associations sont prudents face à ce programme, estimant qu’il ne résoudra pas tous les aléas de couverture dans les campagnes. Selon l’Arcep, ...


Article du 21/01/2016

Zones blanches : c’est bien l’État qui va payer

C’est – pour une fois – une bonne nouvelle pour les collectivités : le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, a confirmé avant-hier que ce serait bien l’État qui allait prendre en charge la couverture des zones blanches de téléphonie mobile dans les quelque 300 communes concernées. François ...


Article du 12/01/2016

Les réseaux très haut débit d’initiative publique pourraient pâtir du rachat de Bouygues Telecom par Orange

L’opérateur Orange a confirmé, le 5 janvier dernier, mener des « discussions préliminaires » pour racheter son concurrent Bouygues Telecom. Aucun schéma de rapprochement n'est cependant encore arrêté et les deux groupes ne fixent pas de calendrier pour parvenir à un accord. Intervenant ...


Article du 18/12/2015

Couverture mobile : les associations d’élus demandent une remise à plat du dispositif

Huit associations nationales d’élus (1) ont publié, hier, un communiqué demandant au gouvernement la remise à plat du dispositif de couverture mobile des zones blanches et l’ouverture, dès 2016, d’une concertation avec l’Etat, « puis une négociation tripartite entre l’Etat, ...


Article du 09/12/2015

Téléphonie mobile : le programme zones blanches n’est pas financé, l’AMF écrit au Premier ministre

La loi Macron intègre plusieurs dispositions visant à améliorer la couverture en téléphonie mobile, en commençant par l’éradication des zones blanches, c'est-à-dire les communes ne disposant d’aucune couverture mobile du centre-bourg. Problème : la plupart des mesures prévues ...


Article du 25/11/2015

Le décollage du très haut débit soumis à la levée d’incertitudes réglementaires et financières

A l'occasion du colloque annuel de l'Avicca (1), qui se déroulait à Paris lundi et mardi, les représentants de l’Etat ont tenté de dissiper les craintes des élus locaux sur le financement du plan très haut débit. Alors que les projets de réseaux d'initiative publique (RIP) passent ...


Article du 22/05/2015

Téléphonie mobile : accord entre les opérateurs pour couvrir les zones blanches en 3G avant mi-2017

Les opérateurs de téléphonie mobile ont trouvé hier un accord pour fournir d'ici mi-2017 la 3G aux 2 200 communes qui ne sont actuellement pas couvertes, a annoncé Bercy à l'issue d'une réunion avec les opérateurs. Dans un communiqué, le ministre de l'Economie, Emmanuel ...


Article du 12/05/2015

L’Assemblée nationale rétablit la servitude d’élagage pour Orange

Le texte est passé presque totalement inaperçu. Pourtant, la proposition de loi qui a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, jeudi dernier, est importante à plus d’un titre. D’abord – c’est un détail, mais qui compte – parce qu’elle ...


Article du 02/04/2015

L’Avicca invite à consolider les acquis du plan très haut débit pour tous

Avec 3,1 millions d’abonnés au très haut débit (plus de 30 Mb/s) dont un million de foyers abonnés à la fibre (FTTH) (1) et un nombre d’abonnés ADSL qui commence à diminuer, une dynamique est en marche sur le très haut débit (THD). « Le THD pour tous n’est plus un ...


Article du 10/03/2015

Téléphonie mobile : AMF, ADF, ARF et l’Avicca avancent leurs propositions

L’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) a lancé une consultation sur l’usage de la bande fréquence des 700 Mhz. Cette bande de fréquence devrait être affectée aux opérateurs de téléphonie mobile qui doivent faire face à ...


Article du 04/07/2014

Ondes électromagnétiques : les maires mieux informés

Le Sénat a adopté le 26 juin en première lecture la proposition de loi Abeille « relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques ». Ce texte, selon les parlementaires ...


Article du 14/05/2014

Les collectivités s'inquiètent des conséquences de la restructuration du secteur des télécoms

Le colloque de l'Avicca, qui s’est déroulé hier à Paris, a été l'occasion pour les collectivités de faire part aux représentants de l’État de leurs préoccupations sur l'avenir du plan très haut débit. « Alors que la mobilisation des collectivités ...


Article du 03/09/2013

Deux rapports officiels sur les antennes de téléphonie mobile

Le comité opérationnel sur les ondes de téléphonie mobile a remis le 28 août deux rapports à Philippe Martin, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, et à Fleur Pellerin, ministre déléguée aux Petites et moyennes entreprises, ...


Article du 08/07/2013

Télécoms : le droit de sanction de l'Arcep jugé anticonstitutionnel

Le Conseil constitutionnel a retiré vendredi à l'Autorité des télécoms (Arcep) son pouvoir de sanction attribué par la loi, un levier qu'elle utilise très rarement mais qui pourrait lui manquer, à un moment où elle doit contrôler de près les conditions de déploiement ...


Article du 20/02/2012

Responsabilité et des pouvoirs des maires en matière d'implantation d'antennes relais de téléphonie mobile: une note établie par le ministère de l’Ecologie

A l'occasion des travaux du Comité opérationnel relatif aux radiofréquences, l'Association des maires de France (AMF) a demandé qu'une information précise soit fournie aux maires sur l'engagement de leur responsabilité au moment de l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile. En réponse à ...


Article du 16/02/2012

Accord entre France Télécom, l'AMF et la FNCCR sur l'enfouissement coordonné des réseaux d'électricité et de communications électroniques

L’Association des maires de France (AMF), la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et France Télécom ont signé le 30 janvier 2012 un nouveau protocole d’accord pour faciliter l’enfouissement coordonné des réseaux d’électricité et de communications ...


Article du 10/02/2012

Réseaux de téléphonie mobile: Eric Besson crée un groupe de travail pour couvrir toute la France et annonce un rapport d’avancement pour le 16 avril 2012

Le ministre de l'Industrie, de l'énergie et de l’économie numérique, Eric Besson, a annoncé mercredi 8 février 2012 avoir lancé un groupe de travail consacré à la couverture mobile du territoire français, avec l'objectif d'assurer à tous les Français l'accès aux réseaux numériques ...


Article du 31/10/2011

Antennes relais de téléphonie mobile : le ministre de l’Industrie, encourage «les maires à discuter et conclure des partenariats avec les opérateurs de réseaux mobiles »

Réagissant aux décisions du Conseil d’État qui considère que seules les autorités de l’État désignées par la loi, le ministre chargé des communications électroniques, l’ARCEP et l’ANFr, sont compétentes pour réglementer l’implantation des antennes relais (voir Maire info du 27 octobre), Éric Besson se félicite de la clarification apportée qui «va permettre ...


Article du 27/10/2011

Antennes relais de téléphonie mobile: le Conseil d’Etat interdit aux maires de réglementer par arrêté leur implantation sur le territoire de leur commune sur le fondement de leur pouvoir de police générale

Trois décisions du Conseil d’Etat rendues le 26 octobre (1) interdisent aux maires d’intervenir dans le cadre de leur pouvoir de police afin de réglementer par arrêté l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile sur le territoire de leur commune. En outre, ces jurisprudences précisent que le principe de précaution ne permet pas à une autorité ...


Article du 02/09/2011

Antennes relais de téléphonie mobile: dans neuf quartiers pilotes, les niveaux d’exposition sont très largement inférieurs aux valeurs limites réglementaires

Cette semaine, François Brottes, député de l’Isère, a remis son rapport à Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, et Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique. Ce rapport vise à: «- identifier de nouvelles procédures de concertation et ...


Article du 28/07/2011

Lancement de l’appel à projets « Programme National Très Haut Débit – Réseaux d’initiatives»

Mercredi 27 juillet, Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire, Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, et René Ricol, commissaire général à l’Investissement, ont annoncé le lancement de l’appel à projets «Programme National ...


Article du 28/07/2011

Très haut débit : «manque de solidarité, manque de garanties» selon l’Avicca

Après l’annonce des règles d’éligibilité aux aides nationales pour la montée en débit et le Très haut débit, l’Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel (AVICCA) déclare dans un communiqué regretter « que ses demandes pour organiser une véritable péréquation nationale n’aient pas été entendues. ...


Article du 16/06/2011

"Grenelle des ondes": les maires des grandes villes demandent «de réelles expérimentations»

A la suite de la réunion du 9 juin dernier du comité opérationnel du "Grenelle des ondes", mandaté en 2009 par le gouvernement pour expérimenter la faisabilité d’une diminution de l’exposition aux ondes des antennes relais de téléphonie mobile, l’association des maires de grandes villes de France (AMGVF) se dit insatisfaite du scénario présenté par ...


Article du 21/05/2010

3.600 communes rurales seront couvertes en 3G d’ici fin 2013 (dont les 3.300 communes couvertes dans le cadre du plan zones blanches), selon Michel Mercier

Dans le cadre du Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) présidé par le Premier ministre le 11 mai 2010, Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, a annoncé un plan d’ensemble sur l’aménagement numérique du territoire. Ce plan pour l’aménagement numérique du territoire illustre ...


Article du 27/11/2009

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel précise les modalités d'intervention des collectivités souhaitant installer un réémetteur de télévision numérique terrestre (TNT)

Les modalités d'intervention des collectivités souhaitant installer un réémetteur télévision numérique terrestre (TNT) ont été publiées au JO (1). Le dossier transmis au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) doit comprendre une étude d'opportunité. La loi sur l'audiovisuel public du 5 mars 2009 a introduit la possibilité pour les collectivités ...


Article du 08/09/2009

Selon l’ARCEP, 99,82% de la population de métropole est couverte par au moins un opérateur mobile 2G (97,7% de la surface du territoire)

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a publié un bilan de la couverture du territoire en téléphonie mobile. Ce bilan est prévu par la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie. Il comprend notamment un atlas départemental présentant, département par département, y compris pour les départements et ...


Article du 15/07/2009

Internet haut débit pour toutes les zones en 2012: les collectivités seront sollicitées pour prendre une part minoritaire dans les investissements en fibre optique

D'ici 2012, tous les habitants de France métropolitaine devraient pouvoir accéder à l'Internet haut débit, qu'ils résident dans une grande ville ou dans un village. Tel est, du moins, le but affiché par Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à l’économie numérique, dans son plan «France Numérique» depuis la fin 2008. Pour le mettre en œuvre, ...


Article du 15/07/2009

Internet à haut débit: la Caisse des dépôts et consignations propose de créer des SEM à participation minoritaire pour les collectivités locales

Une étude réalisée par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) sur «l'investissement minoritaire» des collectivités locales dans les réseaux Internet à haut débit, analyse l'intérêt et les modalités juridiques de cette intervention dans des réseaux ouverts de communications électroniques. Selon Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à ...


Article du 15/07/2009

Dividende numérique: la Commission européenne veut en faire profiter les consommateurs et l'économie européenne

Le passage de la télévision analogique à la télévision numérique en Europe va libérer des fréquences qui pourront être utilisées pour de nouveaux services (le «dividende numérique»). L'Union européenne est bien placée pour tirer bénéfice du dividende numérique qui en découle: l'Allemagne, la Finlande, le Luxembourg, la Suède, les Pays-Bas, la Belgique ...


Article du 10/07/2009

L’AMF, l'ADF, l'ARF et l'AVICCA veulent une «couverture en fibre optique de l'essentiel du territoire dans un horizon inférieur à dix ans»

Dans une «plate-forme» commune, l’AMF, l’ADF, l’ARF et l’AVICCA estiment «nécessaires une couverture en fibre optique de l'essentiel du territoire dans un horizon inférieur à dix ans». Leurs propositions seront remises à la secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique à l’occasion de la réunion de travail ...


Article du 26/01/2009

Remplacement d’une ligne aérienne électrique par un ouvrage souterrain à l’initiative de la collectivité: la proportion des coûts de terrassement pris en charge par l’opérateur de communications électroniques est fixée à 20%

Un arrêté du 2 décembre, publié au JO du 23 janvier (1), prévoit que les coûts d'enfouissement d’un ouvrage aérien non radioélectrique sur un support de ligne aérienne d’un réseau public de distribution d’électricité, à l’initiative de la collectivité ou de l’EPCI, en utilisant la partie aménagée à cet effet dans l’ouvrage souterrain construit en remplacement ...



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